Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf Carte du site Ouvrages de référence Autres sites BCP Accueil
Organigramme Abonnez-vous
Dossier constitutionnel et dossier de l'unité

Dossier constitutionnel et dossier de l'unité

Question et résultats des référendums de 1992


Deux référendums ont été tenus le 26 octobre 1992 : un référendum fédéral dans tout le Canada, sauf au Québec, et un référendum au Québec, tenu par cette province.

Question posée aux référendums de 1992 :

« Acceptez-vous que la Constitution du Canada soit renouvelée sur la base de l'entente conclue le 28 août 1992? »

Résultats :

Tout le Canada, sauf au Québec : OUI : 45,7 %, NON : 54,3 %
Québec : OUI : 43,3 %, NON : 56,7 %
 

  Impression accessible
Mise à jour : 2002-05-29 Avis importants