Salle de presse

Honorables Invités,
Mesdames et Messieurs,
 

À titre de ministre des Affaires intergouvernementales du Canada, c'est pour moi un plaisir d'être ici aujourd'hui. Je tiens à remercier l'Instituto de Pesquisa Econômica Aplicada et le Forum des fédérations de leur aimable invitation.

Depuis longtemps, le Brésil est le principal partenaire commercial du Canada en Amérique du Sud, et les échanges commerciaux entre nos deux pays ne cessent de croître. Nous célébrons d'ailleurs cette année le 60e anniversaire de l'ouverture du consulat général du Canada à Sao Paulo.

Le Premier ministre du Canada, Stephen Harper, a choisi les Amériques au nombre de ses priorités, et nous souhaitons apporter d'importantes améliorations à nos relations avec les pays de ce continent. Stratégiquement, nous voulons travailler avec des partenaires clés au progrès de nos valeurs et intérêts communs, et ce, dans trois domaines : la démocratie, la prospérité et la sécurité. 

La conjoncture des relations canado-brésiliennes est actuellement très positive, et nous aimerions susciter un engagement encore plus dynamique au profit de nos intérêts communs dans la région et à l'échelle mondiale. Nos relations ont une riche histoire; des entreprises canadiennes, à commencer par Brascan, investissent au Brésil depuis plus d'un siècle.

Les investissements atteignent actuellement des niveaux sans précédent. Parmi les pays d'Amérique du Sud et d'Amérique centrale, le Brésil est le premier investisseur étranger direct au Canada. L'acquisition de la société canadienne Inco par la Companhia Vale do Rio Doce (CVRD) n'a que davantage resserré ces liens.

Nous gagnons à nous connaître mutuellement, et une bonne façon de le faire consiste à mettre en commun notre expérience du fédéralisme.

Les autres fédérations de notre hémisphère, tout comme les autres fédérations du monde, sont très différentes les unes des autres. Certaines sont des nations très riches, tandis que d'autres sont des nations nouvellement industrialisées; certaines recouvrent des continents complets ou possèdent une énorme population, tandis que d'autres sont très modestes sur les plans géographique et démographique.

Pourtant, peu importe leurs différences, tous ces pays sont influencés par leur système politique, le fédéralisme.

Le régime présidentiel du Brésil, contrairement au système parlementaire du Canada, divise clairement les pouvoirs exécutif et législatif.

Mon pays est composé de dix provinces et de trois territoires, et notre système est marqué beaucoup plus par les relations entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux que par celles entre les pouvoirs exécutif et législatif.

Les fédérations qui connaissent du succès ont toutes un dénominateur commun : elles ne traitent pas le fédéralisme comme une fin en soi, mais comme un moyen de respecter la diversité de leurs citoyens et de trouver des façons efficaces de les servir.

Le fédéralisme canadien

Lorsqu'on étudie l'histoire du Canada, on constate rapidement que nos pères fondateurs ont bien fait de choisir le fédéralisme. En effet, aucun autre modèle n'était mieux adapté aux aspirations et aux besoins toujours changeants des Canadiennes et des Canadiens. Rien ne caractérise davantage le Canada que sa diversité B économique, sociale, géographique et culturelle.

Dans ce contexte, notre pratique du fédéralisme permet au Canada d'atteindre un juste milieu B concrètement, je veux dire par là que nous pouvons réaliser nos objectifs nationaux tout en tenant compte des considérations locales et régionales, et faire le tout dans un esprit de continuelle adaptation.

En fait, la souplesse de la fédération canadienne se prête bien à la découverte de solutions aux problèmes de politique publique et aux autres défis que nous rencontrons.

Le Canada est fier de l'efficacité de sa gouvernance, de son respect de la diversité et des méthodes par lesquelles il cherche le consensus. En tant que fédération, notre force réside dans les réponses que nous apportons aux divergences, pour les dépasser et construire un pays plus fort. 

Les mécanismes intergouvernementaux

Dans mon pays, divers mécanismes sont prévus pour assurer la fluidité des relations intergouvernementales. Nos structures et notre appareil intergouvernementaux, comme ceux du Brésil, permettent donc la bonne gestion de la fédération.

Le Canada, comme la plupart des fédérations, n'a pas inscrit ses structures et procédures intergouvernementales dans sa Constitution; il les a plutôt élaborées et modifiées au gré des évolutions politiques.

À l'échelon fédéral, les relations intergouvernementales relèvent de l'autorité ultime du Premier ministre, qui préside toutes les rencontres multilatérales avec les chefs de gouvernement provinciaux et territoriaux B qu'on appelle Rencontres des premiers ministres B, et s'entretient directement avec chacun d'eux, selon les besoins.

Pour ma part, en tant que ministre des Affaires intergouvernementales, je conseille le Premier ministre et mes collègues du Cabinet sur tout ce qui concerne les relations intergouvernementales. Je suis appuyée par un secrétariat qui me fait part de ses conseils de haut niveau sur la gestion de la fédération, l'unité nationale, le fédéralisme fiscal et les dossiers constitutionnels.

Mes collègues du Cabinet coprésident également des rencontres avec leurs homologues provinciaux et territoriaux; ils traitent alors de divers sujets tels que l'agriculture, la santé, les finances, l'énergie ou le commerce intérieur. 

Dans l'ensemble, on peut dire que ce système est fait de consultations fréquentes et d'innombrables contacts, du plus haut niveau B le Premier ministre et ses collègues B aux échanges quotidiens des divers fonctionnaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. 

Plus récemment, en 2003, les provinces et les territoires canadiens ont créé le Conseil de la fédération, qui regroupe les chefs des 13 gouvernements provinciaux et territoriaux, mais ne compte pas de représentant fédéral. Il a pour mandat de promouvoir la coopération entre les provinces et d'assumer un rôle de leadership sur les dossiers importants.

Le gouvernement fédéral n'est pas uni au Conseil de la fédération par des liens officiels, mais collabore avec les provinces et les territoires à l'atteinte de nos priorités communes.

Fédéralisme d'ouverture

Au Canada, les différents ordres de gouvernement ont des points de vue différents, ce qui, dans une certaine mesure, est sain dans une fédération comme la nôtre. Mais ces dernières années, on pouvait voir que le fédéralisme canadien n'évoluait pas comme il aurait dû.

Il était devenu stagnant et ne répondait plus aux nouveaux besoins des provinces, des territoires et de l'ensemble des Canadiens.

Des excédents fédéraux imprévus étaient consacrés à des dépenses massives dans des domaines de compétence exclusivement provinciale, souvent sans grande consultation, et des ententes bilatérales étaient conclues au cas par cas avec des provinces, ce qui ouvrait la voie à des accusations d'injustice.

Le fédéralisme d'ouverture est la façon dont le nouveau gouvernement du Canada aborde le fédéralisme. Il consiste à reconnaître la maturation et l'évolution des provinces et des territoires au sein de la fédération.

Le fédéralisme d'ouverture consiste à respecter le rôle important que jouent les provinces dans l'élaboration de politiques publiques efficaces.

Il consiste à rechercher l'apport des provinces à l'élaboration de la position canadienne dans les négociations ou les organisations internationales qui touchent leurs domaines de compétence.

Je veux traiter plus en détail d'une mesure importante prise dans le cadre du fédéralisme d'ouverture, soit le retour à une approche fondée sur des principes relativement aux transferts fiscaux fédéraux.

En assurant un financement à long terme équitable et prévisible aux provinces et aux territoires au titre des priorités nationales partagées, et en cherchant à clarifier les rôles et les responsabilités au sein de la fédération, le gouvernement fédéral canadien offre, dans son budget de 2007, une approche fondée sur des principes solides à partir de laquelle les gouvernements provinciaux peuvent continuer à travailler.

Cet engagement a réaffirmé les avantages inhérents à une fédération souple grâce à laquelle notre diversité peut constituer une source de force et d'innovation. Il a réaffirmé le besoin d'entretenir des relations ouvertes, honnêtes et respectueuses avec les provinces et les territoires. Et il a réaffirmé le fait que la véritable collaboration peut seulement exister lorsque les ressources et l'obligation de rendre des comptes correspondent aux responsabilités.

Nous croyons que, si nous cernons et saisissons les occasions stratégiques de travailler avec les provinces et les territoires, et si nous nous déclarons prêts à travailler en collaboration, le pays tout entier en profitera.

Nous avons également dû laisser derrière nous les débats stériles au sujet des transferts à un moment où les économies devenaient plus intégrées en Amérique du Nord qu'au Canada même, car le pays fait face à des pressions intenses de la part de ses partenaires économiques. 

Notre tâche consiste maintenant à nous tourner vers l'avenir et à nous attacher à bâtir un pays plus fort et plus prospère. La question qui se pose pour les provinces et les territoires et pour le gouvernement fédéral est de savoir quelles sont ces occasions et quand les saisir.

La voie de l'avenir

À mesure que la fédération canadienne évoluera, nous nous concentrerons sur des mesures propres à renforcer l'union économique et à améliorer le rendement commercial du Canada à l'échelle mondiale.

Il y a deux décennies, peu de gens auraient cru que le Canada pourrait être exempt de déficit et payer graduellement sa dette. Cette intolérance à l'égard du déficit est devenue la politique privilégiée et la réalité générale au niveau fédéral et dans la plupart de nos provinces. Les niveaux d'endettement, qui avaient atteint des sommets au début des années 1990, ont diminué progressivement en tant que pourcentage de notre produit intérieur brut.

Le Canada a par ailleurs connu une forte croissance de sa main-d'œuvre et de l'emploi global, en partie grâce à la réduction des niveaux d'imposition et à l'accroissement des incitatifs à l'investissement rendus possibles par la diminution de l'endettement.

En plus de réformer les accords fiscaux intergouvernementaux, le gouvernement du Canada a fait de nouveaux investissements dans le renforcement du capital humain et dans d'autres domaines importants, comme l'instruction postsecondaire et la garde des enfants, grâce à des augmentations du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, ainsi que dans la formation au marché du travail afin d'aider à préparer les Canadiennes et les Canadiens aux emplois de l'avenir.

De plus en plus, une infrastructure de niveau international est essentielle à une économie compétitive et productrice. À défaut de pouvoir transporter les personnes et les marchandises sur des routes non encombrées et au delà de ponts sûrs ou de postes frontaliers efficaces, notre économie se retrouverait vite au cran d'arrêt. Dans notre monde interdépendant aux plans du commerce et de la sécurité, loin d'être un luxe, une infrastructure moderne est une nécessité.

En fait, nombre de nos grands centres urbains sont actuellement aux prises avec de graves embouteillages, des infrastructures vieillissantes et des pertes de productivité. Ainsi, on estime que, dans la plus grande ville du Canada à elle seule, le Grand Toronto, nous perdons 2 milliards de dollars par an en raison de l'inefficacité de l'infrastructure. 

Voilà pourquoi notre budget de 2007 comptait aussi un engagement à long terme sans précédent à rebâtir l'infrastructure du Canada grâce à un investissement total de 33 milliards de dollars au cours des sept prochaines années. Ce montant représente le plus important investissement fédéral dans l'infrastructure canadienne depuis les années 1950.

Il comprendra des investissements additionnels dans des projets nationaux axés sur la croissance, comme des portes d'entrée et des postes frontaliers. Comme au Brésil, il supposera en outre des investissements dans des partenariats entre le secteur public et le secteur privé (P3), en collaboration avec les provinces et les territoires.

Mesdames et Messieurs, le gouvernement dont je fais partie a des idées claires sur les priorités de l'avenir touchant l'infrastructure économique et sociale du Canada.

Renforcer l'union économique canadienne

Il est temps de nous appliquer à réaliser toutes les possibilités de prospérité et de compétitivité du Canada.

À ce propos, l'une des priorités de mon gouvernement consiste à trouver des occasions renouvelées de faire participer les provinces et les territoires au renforcement de l'union économique. Il est impérieux que les gouvernements coopèrent mieux et suppriment les obstacles à la compétitivité et à l'efficacité au sein de l'union économique canadienne.

Ce dialogue a déjà commencé, et nous avons cerné des moyens de collaborer avec les provinces et les territoires pour définir de grandes initiatives destinées à renforcer l'union économique. Ces initiatives sont les suivantes :

• réexaminer la politique de concurrence du Canada;
• supprimer les obstacles au commerce, à l'investissement et à la mobilité de la main-d'œuvre entre les provinces;
• travailler à établir un organisme commun de réglementation du commerce des valeurs mobilières;
• adopter une stratégie sur le commerce mondial;
• explorer des façons de simplifier l'examen des grands projets d'exploitation des ressources naturelles.

Il nous faut absolument une union économique forte et prospère si nous voulons rester en tête de la courbe de productivité et de compétitivité.

En éliminant ces obstacles structurels, nous, les Canadiennes et les Canadiens, pourrons améliorer notre niveau de vie, renforcer notre économie et faire du Canada un lieu plus intéressant pour les investissements étrangers directs.

Conclusion

Mesdames et Messieurs, permettez-moi de faire quelques dernières réflexions.

Alors que nous ferons route ensemble dans nos fédérations respectives, des désaccords et des déceptions surviendront de temps à autres B comme cela est normal dans toutes les fédérations.

Mais nous avons à notre portée des solutions raisonnables et honorables.

Nos priorités sont bien définies. Notre position financière est plus précise et plus disciplinée que jamais, et notre croyance en un partenariat fédéral-provincial plus puissant est déterminée.

Cela est bon pour le Canada et pour les Canadiennes et les Canadiens, ainsi que pour toutes les parties avec lesquelles nous avons la chance d'être partenaires et collaborateurs du monde entier, dont le Brésil, que le Canada considère comme un ami important et un partenaire stratégique à de nombreux égards.

Je vous remercie.