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Quatorzième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada
Annexe 1 – Les activités du gouvernement
Au Canada, comme dans les autres démocraties occidentales, les activités du gouvernement touchent la vie quotidienne de tous les citoyens, de façons qui ne sont pas toujours évidentes. La présente annexe expose brièvement ce que le gouvernement canadien fait pour les Canadiens et ce qu’il prévoit dépenser dans diverses catégories d’activités de programme en 2007-2008.
Aperçu
Le gouvernement du Canada est la plus grande entreprise du pays. Les dépenses fédérales prévues pour 2007-2008 (Budget principal des dépenses, déposé en février 2007) s’élèvent à quelque 210 milliards de dollars. Ces dépenses peuvent être regroupées dans les catégories génériques suivantes :
- transferts aux particuliers – 23,6 p. 100 du total, ou quelque 49,6 milliards de dollars;
- transferts à d’autres ordres de gouvernement – 19,2 p. 100 du total, ou quelque 40,3 milliards de dollars;
- service de la dette – 16,5 p. 100 du total, ou quelque 34,7 milliards de dollars;
- autres dépenses de programmes – 40,8 p. 100 du total, ou quelque 85,7 milliards de dollars.
Un examen des dépenses par catégories d’activités montre de façon plus concrète ce que le gouvernement fait pour les Canadiens. On peut regrouper ces activités sous les rubriques de programmes qui suivent.
Sécurité et sûreté publique
La responsabilité première d’un gouvernement consiste peut-être à protéger ses citoyens. Le gouvernement fédéral protège la nation contre les menaces internes et externes, avec le concours des gouvernements provinciaux, et il assure la sécurité des quartiers par le truchement des services de police et du système de justice pénale en général. À l’administration fédérale, le portefeuille de la sécurité publique comprend les principaux organismes voués à la protection de la sûreté et de la sécurité. Ces organismes exécutent des programmes destinés à combler le vide en matière de sécurité et à assurer que les Canadiens sont protégés contre le crime, les catastrophes naturelles comme les inondations graves et les incendies de forêt, et les menaces pour la sécurité nationale, comme les activités terroristes.
Ce groupe de programmes représente quelque 6,5 milliards de dollars des dépenses prévues par le gouvernement dans le Budget des dépenses de 2007-2008. Ces fonds sont destinés à la GRC (2,4 milliards), au Service correctionnel du Canada, qui gère le système des pénitenciers fédéraux et les programmes fédéraux intéressant les contrevenants (1,9 milliard) et à l’Agence des services frontaliers du Canada, qui assure la garde des points d’entrée au Canada et constitue la première ligne de défense contre l’entrée illégale de personnes ou de marchandises de contrebande (1,4 milliard). Les autres organismes dont le financement relève de cette même catégorie sont le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (430 millions de dollars), le Service canadien du renseignement de sécurité (340 millions) et la Commission nationale des libérations conditionnelles (43 millions).
Affaires internationales, défense et immigration
Le gouvernement fédéral a la responsabilité de gérer les relations du Canada avec les autres pays. Or, des relations internationales constructives revêtent une importance capitale pour le bien-être d’un pays commerçant prospère, mais de taille moyenne, comme le Canada. Parmi les intérêts internationaux de ce dernier, notons le développement du commerce et les relations commerciales, la promotion de la paix et de la stabilité à l’échelle internationale, et la collaboration avec des pays d’optique commune pour combattre la pauvreté, la souffrance, l’instabilité et l’injustice dans le monde. Les Forces canadiennes nous protègent chez nous et, en intervenant dans des régions agitées, elles aident à sécuriser le monde et protègent ainsi nos intérêts plus généraux.
De nombreux ministères fédéraux sont actifs sur la scène internationale. Le plus important est le ministère de la Défense nationale, qui a un effectif de quelque 89 000 membres réguliers et réservistes, ainsi que plus de 24 000 employés civils. Les dépenses de ce ministère atteindront près de 17 milliards de dollars en 2007-2008. Par ailleurs, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a quelque 140 missions à l’étranger, et son budget de fonctionnement annuel est de 2 milliards de dollars. L’Agence canadienne de développement international a alloué 3 milliards de dollars au titre de l’aide au développement international. Le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, qui est chargé de la politique d’immigration, de l’exécution des programmes d’immigration à l’étranger et des programmes d’établissement des immigrants, dispose d’un budget de 1,2 milliard de dollars.
Justice et programmes juridiques
Neuf ministères et organismes du gouvernement fédéral exécutent des programmes qui ont trait à l’administration de la justice et à l’application de la loi (en dehors des services de police et des activités de sécurité et de renseignement).
Le ministère de la Justice, doté d’un budget de 595 millions de dollars, joue un rôle central dans ce domaine, car il exerce plusieurs responsabilités fondamentales au nom du gouvernement du Canada. Il agit à titre de conseiller juridique du gouvernement. Il donne des conseils sur la politique juridique, et il participe à l’élaboration de toutes les mesures législatives soumises au Parlement par le gouvernement. Il représente le gouvernement fédéral devant les tribunaux. Le 12 décembre 2006, le service du ministère de la Justice qui dirigeait les poursuites pénales au nom du procureur général du Canada est devenu une entité distincte par suite de l’adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité. Cette nouvelle organisation, appelée Bureau du directeur des poursuites pénales, fait partie du portefeuille du ministre de la Justice.
La Commission canadienne des droits de la personne, le Tribunal du même nom, le Commissariat à la protection de la vie privée et le Commissariat à l’information, ainsi que l’administration des tribunaux fédéraux et de la Cour suprême du Canada sont également compris dans ce secteur. Les dépenses totales qui y seront faites en 2007-2008 se chiffreront à 1,8 milliard de dollars.
Économie
Un bon gouvernement est essentiel au bon fonctionnement et à la compétitivité de l’économie. Le rôle du gouvernement fédéral à cet égard comprend la création de marchés ordonnés au moyen de mesures comme la réglementation économique dans le domaine des télécommunications, les règlements relatifs aux opérations bancaires et à la sécurité, et la délivrance de permis. Les gouvernements cherchent en outre à promouvoir la croissance et la prospérité en assurant la gestion des ressources naturelles du pays, la vigueur du secteur agricole, ainsi que la productivité et la compétitivité d’une industrie moderne. Au niveau fédéral, ces responsabilités supposent l’établissement d’un cadre approprié (taxes, règles, règlements) et l’appui direct à l’industrie, souvent pour mettre sur un pied d’égalité les entreprises canadiennes et leurs concurrentes internationales qui bénéficient à des degrés divers d’une aide gouvernementale.
Les gouvernements contribuent aussi à niveler les conditions économiques au pays même. En effet, l’accès au capital de risque varie entre les régions, les possibilités d’emplois sont inégales, et l’accès à la formation n’est pas le même partout. Enfin, le gouvernement fédéral investit largement dans la recherche, qu’il s’agisse de la recherche directe, de la recherche parrainée dans d’autres institutions (p. ex., les universités) ou de la recherche appliquée effectuée par le secteur privé.
Trois groupes de ministères, organismes et programmes fédéraux s’intéressent à l’économie canadienne.
Programmes environnementaux et programmes axés sur les ressources
Ces programmes encouragent le développement durable des industries de l’environnement, de l’exploitation des ressources naturelles et de l’agriculture. Les dépenses fédérales dans ce domaine prennent de nombreuses formes, dont l’aide directe aux entreprises, le soutien de la recherche et de la commercialisation, et les services de contrôle de la qualité et d’inspection qui appuient les normes et visent la sûreté des produits (en particulier la salubrité des aliments).
Parmi les organisations actives dans ce secteur figurent Agriculture et Agroalimentaire Canada (2,4 milliards de dollars), Environnement Canada (840 millions), Pêches et Océans Canada (1,5 milliard) et Ressources naturelles Canada (2,15 milliards). L’Agence canadienne d’inspection des aliments (590 millions), l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l’Office national de l’énergie sont également compris dans ce secteur. Les dépenses qui seront faites dans celui-ci en 2007-2008 s’élèveront à 7,8 milliards de dollars.
Programmes d’aide à l’industrie, aux régions, à la recherche et à la technologie
Ces programmes visent à encourager la croissance économique et la création d’emplois grâce à des mesures qui stimulent les investissements du secteur privé au Canada, favorisent le développement régional, améliorent l’innovation et accroissent les capacités en matière de science et de technologie.
Industrie Canada est le ministère principal dans ce secteur. Les trois agences de développement économique régional (Agence de promotion économique du Canada atlantique, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Diversification économique de l’Ouest) et trois sociétés d’État se concentrent sur le soutien direct de la croissance économique. Ce secteur comprend en outre certains des principaux organismes de recherche et de financement de la recherche du Canada (le Conseil national de recherches, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, et le Conseil de recherches en sciences humaines), mais plusieurs autres ministères et organismes ont des fonctions de recherche ou des fonctions de financement connexes. Les dépenses totales prévues dans ce secteur sont de 6,8 milliards de dollars.
Programmes de transport
Certains de ces programmes ont trait à la prestation de services de transport (traversiers, ponts, subventions à VIA Rail), mais le rôle principal du gouvernement fédéral dans le secteur des transports consiste à en établir la politique et à le réglementer (sûreté et sécurité). Les dépenses totales qui y seront faites en 2007-2008 s’élèveront à 1,7 milliard de dollars.
Programmes sociaux et culturels
Au sein de l’administration fédérale, le secteur des programmes sociaux comprend les ministères et organismes qui ont pour objectif de promouvoir la santé et le bien-être des Canadiens et de favoriser l’égalité d’accès aux avantages offerts par la société canadienne. Les principales organisations de ce secteur sont le ministère de la Santé (promotion de la santé, réglementation dans les domaines médical et scientifique, coordination d’un système national de soins de santé), le ministère des Ressources humaines et du Développement social (programmes sociaux fédéraux, dont la formation), le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (programmes visant les Premières nations et les Inuits, les collectivités autochtones, le développement du Nord) et le ministère des Anciens combattants (pensions des anciens combattants et autres programmes intéressant ceux-ci). Le montant total des dépenses de programmes des ministères dans ce secteur en 2007-2008 sera de 21,3 milliards de dollars.
Les paiements de transfert, c’est-à-dire les versements faits directement aux provinces et aux territoires au titre de la santé et des programmes sociaux administrés au niveau provincial/territorial, ainsi que les versements faits directement aux particuliers (soutien du revenu, assurance-emploi) représentent une portion importante des dépenses faites dans ce secteur. Le montant total de ces paiements de transfert atteindra 76,1 milliards de dollars en 2007-2008.
Le secteur des programmes culturels comprend les programmes qui appuient le développement de la vie culturelle canadienne, la participation et l’équité au sein de la société canadienne, la dualité linguistique et le patrimoine multiculturel du Canada, ainsi que la protection des parcs nationaux, des lieux historiques et d’autres éléments patrimoniaux.
Le ministère du Patrimoine canadien, qui appuie une ministre dont le portefeuille comprend un certain nombre d’organismes et plusieurs sociétés d’État investies d’une grande autonomie, est le principal ministère de ce secteur. Les dépenses qui y sont prévues pour 2007-2008 se chiffreront à 3,9 milliards de dollars. Ce montant comprend des versements à des société d’État comme la Société Radio-Canada, l’Office national du film et les diverses sociétés de musée. Sont également compris dans ce secteur Parcs Canada, le Conseil des Arts du Canada, Téléfilm Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Services gouvernementaux généraux
Le gouvernement fédéral est le plus important employeur du Canada ainsi qu’un important consommateur de biens et de services au sein de l’économie intérieure. Le secteur des services gouvernementaux se compose des ministères et organismes qui fournissent des services centralisés pour appuyer les activités de l’administration fédérale. Il comprend le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, l’Agence du revenu du Canada, Statistique Canada, la Société canadienne des postes, le ministère des Finances et le Bureau du directeur général des élections. Les dépenses de programme directes dans ce secteur s’élèveront à 10,4 milliards de dollars en 2007-2008.
Le ministère des Finances a en outre la responsabilité des paiements de péréquation fiscale aux gouvernements provinciaux et des transferts aux gouvernements des territoires, qui atteindront au total à peu près 13,8 milliards de dollars en 2007-2008.
Le Parlement et le gouverneur général
Ce dernier groupe de programmes fédéraux comprend le Bureau du secrétaire du gouverneur général et les diverses institutions du Parlement. Les crédits qui y sont affectés sont compris dans le plan de dépenses du gouvernement dans le Budget des dépenses, mais les processus budgétaires du Sénat et de la Chambre des communes déterminent les besoins de dépenses respectifs de ces institutions. Les dépenses totales à ce poste se chiffreront à 560 millions de dollars en 2007-2008.
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