Initiative horizontale : Plan d’action pour les
langues officielles |
Ministère
responsable : BCP |
Date de mise en oeuvre :
printemps 2003 |
Date de clôture :
printemps 2008 |
Total des fonds alloués :
751,4 millions |
Description : Le Plan d’action est un énoncé
de politique du gouvernement fédéral
dans lequel il réitère
ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles et
annonce un certain nombre d’initiatives visant à
rehausser et à promouvoir la dualité
linguistique. Il assure la participation directe de 10 institutions fédérales
qui ont reçu des fonds pour des
programmes et des activités
sectorielles relatives aux langues officielles (LO).
La mise en oeuvre du
Plan d’action est un élément
du Programme des langues officielles (PLO) élargi,
tel qu’il a été
défini et approuvé
par le Comité des sous-ministres
responsables des langues officielles (CSMLO) en décembre
2004.
|
Résultats partagés :
on a relevé des résultats
à trois niveaux : à
long terme, à moyen terme et à
très court terme (immédiats).
À long terme
-
Les Canadiennes et les Canadiens apprécient
les avantages de la dualité
linguistique, ils vivent et travaillent dans des collectivités
qui reflètent les valeurs canadiennes
quant à l’utilisation de l’anglais
et du français, et ils ont accès
à des services gouvernementaux dans
la langue de leur choix.
À moyen terme
-
Un nombre accru de Canadiennes et de Canadiens connaissent
les avantages de la dualité
linguistique et ont accès à
des services qui l’appuient.
-
Les Anglophones du Québec
et les Francophones de partout au Canada peuvent plus facilement vivre et
travailler, dans la langue de leur choix, au sein de collectivités
dynamiques.
À très court
terme
-
Participation accrue et accès
amélioré
à l’éducation
et à l’apprentissage qui appuient
la dualité linguistique.
-
Meilleur accès aux
services sociaux et aux services de santé
dans la langue officielle de préférence.
-
Rehaussement des activités
culturelles qui renforcent l’identité
canadienne.
-
Renforcement du développement
économique communautaire et de l’industrie
de la langue.
-
Rehaussement du dynamisme communautaire.
-
Renforcement de la dualité
linguistique dans les institutions de la société
canadienne et à l’étranger.
-
Respect, par les institutions fédérales,
de la Loi sur les langues officielles (LLO) et de la Constitution.
-
Meilleur accès à
la justice dans les deux langues.
|
Structure de gouvernance : le ministre responsable
des langues officielles a pour responsabilité
particulière la mise en oeuvre
du Plan d’action pour les langues officielles. La Direction des langues
officielles (DLO) des Affaires intergouvernementales (AIG) du BCP a pour
mandat de seconder la ministre et la sous-ministre des AIG dans la
coordination horizontale du Programme des langues officielles, y compris
en ce qui touche la mise en oeuvre du
Plan d’action. La DLO appuie les activités
du Comité des sous-ministres
responsables des langues officielles (CSMLO), tribune qui permet aux
membres de la haute direction dans les ministères
les plus directement concernés de
prendre des mesures et de formuler des conseils sur les questions d’actualité
relatives aux langues officielles. La DLO appuie également
le groupe de ministres responsables des langues officielles pour assurer
la cohésion entre les intérêts
des communautés de langues
officielles et les orientations du gouvernement, et tisser des liens entre
les régions, les provinces, les
territoires et le gouvernement fédéral. |
Partenaires fédéraux |
Nom des programmes |
Total des fonds affectés |
Dépenses prévues
2005-2006 |
Résultats prévus
2005-2006 |
1. Patrimoine canadien |
a) Éducation
- Langues en situation minoritaire
- Langues secondes
- Programme de bourses d’été
de langues
- Programme de moniteur en LO
|
381,5 M$ |
94,0 M$ |
Aider les communautés
minoritaires de langue officielle à
mieux s’intégrer dans la société
et y participer à part entière
dans leur langue, à avoir accès
à des études,
à des programmes et à
des services dans leur langue et dans leur région. |
b) Appui aux communautés
- Communautés
minoritaires
- Coopération
intergouvernementale
|
33,5 M$ |
9,0 M$ |
2. Secrétariat du
Conseil du Trésor / Agence de gestion
des ressources humaines dans la fonction publique du Canada |
a) Fonction publique exemplaire
- Investissement dans l’innovation
- Centre d’excellence
|
28,5 M$ |
6,4 M$ |
Aider les institutions fédérales
à intégrer
l’utilisation des langues officielles au travail et dans la prestation
de services, favoriser la coopération
interministérielle afin d’améliorer
la situation linguistique dans les régions
et résoudre les questions récurrentes
associées aux services offerts au
public et au travail en langue officielle. |
3. Secrétariat du
Conseil du Trésor / École
de la fonction publique du Canada |
a) Fonction publique exemplaire
- Renforcement des capacités
|
36,1 M$ |
11,9 M$ |
Aider les institutions fédérales
à intégrer
l’utilisation des langues officielles au travail et dans la prestation
de services. |
4. Santé Canada |
a) Appui aux communautés
- Établissement de réseaux
- Formation et maintien en poste
- Fonds pour les soins de santé
primaires
|
119,0 M$ |
36,0 M$ |
Offrir aux communautés
de langue officielle un meilleur accès
aux services de santé et améliorer
le système de santé
dans l’ensemble. En 2005-2006, on entreprendra des activités
de coordination, de formation, de recrutement et de recherche, de même
que de formation linguistique des professionnels de la santé
en vue d’offrir aux communautés
minoritaires de langue officielle un meilleur accès
aux services de santé. Les réseaux
de santé communautaire, qui
permettent la prise de décisions
davantage éclairées,
continueront l’échange de
renseignements sur les questions relatives à
la santé et favoriseront les
partenariats. Des projets relatifs aux soins de santé
primaires seront mis en oeuvre afin de
répondre aux besoins dégagés
par les communautés minoritaires des
deux langues officielles. |
5. Développement
social Canada (DSC) |
a) Appui aux collectivités
- Projets pilotes de garderie
- Développement des
capacités des ONG
|
14,6 M$ |
5,7 M$ |
Obtenir des preuves quant aux avantages des services
enrichis d’alphabétisation des
enfants et des familles, accroître
les connaissances auxquelles le milieu des garderies a accès
afin d’améliorer les services. Création
et échange de nouvelles connaissances
afin de promouvoir le dialogue au sujet des besoins en matière
de garderies. Créer de nouveaux réseaux
et renforcer les réseaux en place
pour promouvoir la communication sur les questions et les solutions afin
de répondre aux besoins des familles
dans les communautés minoritaires de
langue officielle. |
6. Ressources humaines et développement
des compétences Canada (RHDCC) |
a) Appui aux communautés
|
7,4 M$ |
1,5 M$ |
Accroître les
programmes et les services familiaux d’alphabétisation
de RHDCC afin d’assurer aux communautés
minoritaires de langue officielle un meilleur accès
aux possibilités d’apprentissage et
à du matériel
éducatif efficace et pertinent. |
b) Développement économique
|
7,3 M$ |
1,7 M$ |
Donner aux jeunes la possibilité
d’acquérir des compétences
et une expérience de travail précieuses. |
7. Industrie Canada |
a) Développement économique
- Sensibilisation et counselling
- Stages
- Projets pilotes
- Francommunautés
virtuelles
|
33,0 M$ |
7,5 M$ |
Entretenir une relation étroite
avec les communautés, créer
de nouvelles applications pour des projets de téléapprentissage
et de téléformation
en ligne et accroître la
participation des communautés aux
programmes. |
b) Industrie de la langue
- Création de l’Association
de l’industrie de la langue / Language Industry Association (AILIA)
- Commercialisation et branding
- Centre de recherche en technologies langagières
|
20,0 M$ |
4,0 M$ |
Aider l’industrie de la langue à
renforcer son orientation stratégique,
créer des liens entre les
partenaires, continuer de renforcer les capacités
pour répondre à
la demande et collaborer avec les partenaires à
la création d’un plan de succession
viable pour La Relève. Développer
les marchés nationaux et
internationaux et y accéder. |
8. Justice Canada |
a) Cadre de responsabilisation et de coordination |
2,5 M$ |
0,5 M$ |
Veiller à ce que les
droits linguistiques soient reconnus, remettre en vigueur les textes de
loi. Améliorer l’accès
à la justice dans les deux langues
officielles. |
b) Appui aux communautés
- Obligations juridiques
- Accès à
la justice
|
45,5 M$ |
9,5 M$ |
9. Citoyenneté et
Immigration Canada |
a) Favoriser l’immigration dans les communautés
minoritaires francophones
- Attirer, accueillir et intégrer
les immigrants dans les communautés
minoritaires francophones.
|
9,0 M$ |
2,0 M$ |
Mettre en oeuvre un
plan d’action sur deux ans, élaborer
un plan d’action sur cinq ans, encourager les activités
de promotion et de sensibilisation, appuyer les initiatives visant à
accroître les capacités
des communautés d’accueillir les
nouveaux arrivants. |
10. Bureau du Conseil privé |
a) Mise en oeuvre du
Plan d’action et du Cadre de responsabilisation et de coordination. |
13,5 M$ |
4,5 M$ |
Mettre en oeuvre un
cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé
sur les résultats, tenir des
consultations des intervenants avec les ministres et les hauts
fonctionnaires. Coordonner et renforcer le Programme des langues
officielles. |
|
|
Total
751,4 M$ |
Total
194,2 M$ |
|
Résultats que les
partenaires non fédéraux
devront atteindre (le cas échéant) :
L’exécution du
Programme des langues officielles dépend
en partie de la participation de partenaires qui mènent
des activités au nom du gouvernement
fédéral.
Ces partenaires comptent des représentants
des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que bon nombre d’intervenants
qui participent directement à l’échelle
communautaire, par exemple dans les organismes communautaires, les groupes
de parents et les associations professionnelles.
Le Cadre de responsabilisation pour la gestion des
ressources humaines (CRGRH) énonce
les activités de ces partenaires.
Quant au rapport de mi-parcours, qui doit être
présenté
à l’automne 2005, il donnera de
plus amples détails.
Le programme des langues officielles s’appuiera sur des
partenariats déjà
en place afin de veiller à ce que l’on
continue à enregistrer des progrès
dans un esprit de collaboration.
|
Personne-ressource : Anne Scotton, BCP |
Approuvé par :
Anne Scotton, BPC |
Date d’approbation :
le 11 janvier 2005 |