GOUVERNER DE FAÇON RESPONSABLE : Le Guide du ministre et du ministre d’État

2004

Notes complémentaires

1 Voir La responsabilité constitutionnelle, Bureau du Conseil privé, 1993, pour de plus amples détails.

2 Voir au chapitre VI la section 1 sur le personnel exonéré.

3 Voir à l’annexe B la section 5 sur les décrets.

4 Voir à l’annexe A la section 3 sur la définition du terme gouverneur en conseil.

5 On trouvera au chapitre 1 et à l’annexe A des renseignements supplémentaires sur le gouvernement responsable.

6 Voir le document intitulé Notes sur les responsabilités des fonctionnaires à l’égard des comités parlementaires, disponible auprès du Bureau du Conseil privé.

7 On peut se procurer le Code auprès du commissaire à l’éthique, des sous-ministres ou du Bureau du Conseil privé.

8 On trouvera à l’annexe E d’autres renseignements sur les rapports avec les tribunaux quasi judiciaires.

9 On trouvera à l’annexe F d’autres conseils sur les sociétés d’État.

10 Une description détaillée des quatre catégories de documents se trouve à l’annexe D.

11 Cette institution diffère du Bureau du Conseil privé, un organisme gouvernemental.

12 Voir le document intitulé Lois et règlements : l’essentiel, disponible auprès du Bureau du Conseil privé.

13 Pour de plus amples renseignements, voir Robert Marleau et Camille Montpetit, La procédure et les usages de la Chambre des communes, Chambre des communes, Ottawa, 2000, chapitre 18.