Seizième ministère

LIBÉRAL^[1]
23 octobre 1935 - 15 novembre 1948

PREMIER MINISTRE
Le très honorable William Lyon Mackenzie King^[2]

LE MINISTÈRE

[1] Le gouvernement ayant été défait lors de l'élection générale du 14 octobre 1935, Bennett remit officiellement sa démission au gouverneur général le 23 octobre 1935. Le même jour, le seizième ministère accéda au pouvoir. Le gouvernement fut de nouveau porté au pouvoir aux élections générales de 1940 et de 1945; toutefois, lors de ces dernières élections, le premier ministre fut battu. Il fut de nouveau élu député à l'élection complémentaire du 6 août 1945.

[2] King également secrétaire d'État pour les Affaires extérieures et président du Conseil privé.

[3] Voir ci-dessous, à ministre des Pensions et de la Santé nationale.

[4] Le premier ministre fut d'office secrétaire d'État pour les Affaires extérieures jusqu'au 28 mai 1946. La Loi 10 Geo. VI, c. 6, sanctionnée le 28 mai 1946, mit fin à cette attribution d'office.

[5] St-Laurent également ministre de la Justice et Procureur général jusqu'au 9 décembre 1946; nommé de nouveau ministre de la Justice et Procureur général le 10 septembre 1948.

[6] Voir ci-dessous, à ministre de l'Intérieur et ministre des Mines et des Ressources.

[7] Gardiner également ministre des Services nationaux de guerre.

[8] Voir ci-dessous, à ministre des Transports.

[9] Howe également ministre de la Marine; nommé ministre des Transports le 2 novembre 1936.

[10] MacKinnon nommé ministre des Pêcheries le 19 janvier 1948.

[11] Howe également ministre de la Reconstruction et des Approvisionnements.

[12] Mackenzie nommé ministre des Pensions et de la Santé nationale le 19 septembre 1939.

[13] Abbott également ministre de la Défense nationale pour le service naval; nommé ministre des Finances et Receveur général le 10 décembre 1946.

[14] La fonction de ministre associé de la Défense nationale fut établie en vertu de la Loi 4 Geo. VI, c. 21, sanctionnée le 12 juillet 1940. Cette Loi permettait alors de nommer, en vertu de la Loi des mesures de guerre, un ministre associé de la Défense nationale, un ministre de la Défense nationale pour le service naval et un ministre de la Défense nationale pour l'air sur délivrance par le souverain ou le gouverneur en conseil d'une proclamation reconnaissant l'état de guerre, d'invasion ou d'insurrection, réel ou prévu. Les nominations à ces trois postes pouvaient se faire jusqu'à six mois après la proclamation de la fin de la guerre, de l'invasion ou de l'insurrection. Les proclamations reconnaissant l'état de guerre furent données le 1^er et le 10 septembre 1939. Les hostilités prirent fin en 1945. Toutefois, contrairement à ce qui s'était passé après la Première Guerre mondiale, on ne proclama jamais la fin de l'état de guerre, quoique les derniers décrets du Conseil approuvés en vertu de la Loi des mesures de guerre aient été abrogés en 1947, reconnaissant de ce fait la fin des hostilités et de l'état de guerre. De plus, le 10 juillet 1951, une proclamation déclarait la fin de l'état de guerre entre le Canada et l'Allemagne, et en 1952, un traité de paix avec le Japon était promulgué. Ainsi, était-il difficile de déterminer le moment où les nominations à ces postes ne seraient plus autorisées. Quoi qu'il en soit, le 15 février 1952, l'État publia une proclamation, en vertu de la Loi sur la défense nationale, abrogeant les divers articles de la Loi relatifs à la création de ces postes; certains articles de la Loi sur la défense nationale de 1950, qui fut promulguée le 1^er août 1950, les avaient déjà supprimés.

[15] Power également ministre de la Défense nationale pour l'air.

[16] La fonction de ministre de la Défense nationale pour l'air fut établie en vertu de la Loi 4 Geo. VI, c. 1, sanctionnée le 22 mai 1940, ensuite abolie puis réinstituée en vertu de la Loi 4 Geo. VI, c. 21, sanctionnée le 12 juillet 1940. Voir ci-dessus, à ministre associée de la Défense nationale.

[17] Power également ministre associé de la Défense nationale.

[18] Gibson nommé secrétaire d'État du Canada le 12 décembre 1946.

[19] La fonction de ministre de la Défense nationale pour le service naval fut établie en vertu de la Loi 4 Geo. VI, c. 21, sanctionnée le 12 juillet 1940. Voir ci-dessus, à ministre associé de la Défense nationale.

[20] Abbott également ministre de la Défense nationale; nommé ministre des Finances et Receveur général le 10 décembre 1946.

[21] Ralston nommé ministre de la Défense nationale le 5 juillet 1940.

[22] Ilsley nommé ministre de la Justice et Procureur général le 10 décembre 1946.

[23] Voir ci-dessous, à ministre des Mines et des Ressources.

[24] Crerar également ministre de l'Intérieur; nommé ministre des Mines et des Ressources le 1^er décembre 1936.

[25] Le ministre de l'Intérieur était d'office surintendant général des Affaires indiennes. Voir ci-dessous, à ministre des Mines et des Ressources.

[26] Crerar également ministre de l'Immigration et de la Colonisation; nommé ministre des Mines et des Ressources le 1^er décembre 1936.

[27] St-Laurent également secrétaire d'État pour les Affaires extérieures.

[28] Voir ci-dessous, à ministre des Transports.

[29] Howe également ministre des Chemins de fer et Canaux; nommé ministre des Transports le 2 novembre 1936.

[30] Le ministère des Mines était dirigé par un ministre d'un autre ministère, nommé par le gouverneur en conseil, et qui devait prendre le titre de « ministre des Mines ». Pendant le seizième ministère, Crerar, qui était ministre de l'Immigration et de la Colonisation ainsi que ministre de l'Intérieur, fut nommé ministre des Mines. Voir ci-dessous, à ministre des Mines et des Ressources.

[31] Les fonctions de ministre de l'Immigration et de la Colonisation, de ministre de l'Intérieur, de ministre des Mines et de surintendant général des Affaires indiennes furent abolies, et celle de ministre des Mines et des Ressources fut établie en vertu de la Loi 1 Éd. VIII, c. 33, sanctionnée le 23 juin 1936 et promulguée le 1^er décembre 1936.

[32] La fonction de ministre des Munitions et des Approvisionnements fut établie en vertu de la Loi 3 Geo. VI, c. 3, sanctionnée le 13 septembre 1939 et promulguée le 9 avril 1940. Voir ci-dessous, à ministre de la Reconstruction et des Approvisionnements.

[33] Howe également ministre des Transports et ministre de la Reconstruction; nommé ministre de la Reconstruction et des Approvisionnements le 1^er janvier 1946.

[34] Michaud nommé ministre des Transports le 6 octobre 1942.

[35] Bertrand nommé ministre des Postes le 29 août 1945.

[36] Gregg nommé ministre des Affaires des anciens combattants le 19 janvier 1948.

[37] MacKinnon nommé ministre des Mines et des Ressources le 11 juin 1948.

[38] La fonction de ministre des Pensions et de la Santé nationale fut abolie et celles de ministre des Affaires des anciens combattants et de ministre de la Santé nationale et du Bien-être social furent établies en vertu de la Loi 8 Geo. VI, c. 19, sanctionnée le 30 juin 1944 et de la Loi 8 Geo. VI, c. 22, sanctionnée le 24 juillet 1944, respectivement. Les deux lois furent promulguées le 18 octobre 1944.

[39] Power nommé ministre des Postes le 19 septembre 1939.

[40] Mackenzie nommé ministre des Affaires des anciens combattants le 18 octobre 1944.

[41] McLarty nommé ministre du Travail le 19 septembre 1939.

[42] Power nommé ministre de la Défense nationale pour l'air le 23 mai 1940.

[43] La fonction de ministre de la Reconstruction fut établie en vertu de la Loi 8 Geo. VI, c. 18, sanctionnée le 30 juin 1944. Voir ci-dessous, à ministre de la Reconstruction et des Approvisionnements.

[44] Howe également ministre des Munitions et des Approvisionnements; il fut nommé ministre de la Reconstruction et des Approvisionnements le 1^er janvier 1946.

[45] Les fonctions de ministre des Munitions et des Approvisionnements et de ministre de la Reconstruction furent abolies et celle de ministre de la Reconstruction et des Approvisionnements établie en vertu de la Loi 9-10 Geo. VI, c. 16, sanctionnée le 18 décembre 1945. La loi relative à l'établissement du nouveau ministère fut promulguée le 1^er janvier 1946.

[46] Howe également ministre du Commerce.

[47] Ilsley nommé ministre des Finances et Receveur général le 8 juillet 1940.

[48] Gibson nommé ministre de la Défense nationale pour l'air le 8 mars 1945.

[49] McCann également ministre des Services nationaux de guerre.

[50] Voir ci-dessus, à ministre des Pensions et de la Santé nationale.

[51] Claxton nommé ministre de la Défense nationale le 12 décembre 1946.

[52] Le secrétaire d'État du Canada était d'office Registraire général du Canada.

[53] Martin nommé ministre de la Santé nationale et du Bien-être social le 12 décembre 1946.

[54] La fonction de ministre des Services nationaux de guerre fut établie en vertu de la Loi 4 Geo. VI, c. 22, sanctionnée le 12 juillet 1940. Les dispositions nécessaires pour assurer ce poste ne figurent pas dans les Statuts revisés de 1952 parce que cette Loi est alors considérée comme caduque.

[55] Gardiner également ministre de l'Agriculture.

[56] McCann également ministre du Revenu national.

[57] Les fonctions de ministre de la Marine et de ministre des Chemins de fer et Canaux furent abolies et celle de ministre des Transports fut établie en vertu de la Loi 1 Éd. VIII, c. 34, sanctionnée le 23 juin 1936 et promulguée le 2 novembre suivant.

[58] Howe également ministre des Munitions et des Approvisionnements.

[59] Cardin également ministre des Travaux publics.

[60] Rogers nommé ministre de la Défense nationale le 19 septembre 1939.

[61] McLarty nommé secrétaire d'État du Canada le 15 décembre 1941.

[62] Cardin également ministre des Transports.

[63] MacKinnon nommé ministre du Commerce le 9 mai 1940.

[64] Leur nomination n'était pas prévue par une loi, mais se faisait habituellement par décret du Conseil. Leur traitement était adopté annuellement avec les prévisions budgétaires votées par la Chambre des communes.

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