La collectivité
canadienne de la sécurité et du renseignement |
I. La sécurité et le renseignement : une fonction critique
Le Canada est l’un des pays les plus sûrs au monde : il possède un
taux de criminalité et de violence peu élevé, il entretient d’excellents
rapports avec son plus proche voisin, les États-Unis, et il jouit d’une
réputation enviable auprès de la communauté internationale.
Les Canadiens sont néanmoins bien conscients du fait que les activités
de certains individus et groupes présents au pays constituent une menace
pour notre société. Qu’il suffise de penser aux groupes de criminels
organisés dont les activités – importation et distribution de drogues
illégales, vols de cartes de crédit, prostitution et migration clandestine
– ont des répercussions considérables sur notre bien-être personnel et
économique. Ou encore aux groupes terroristes qui recueillent des fonds et
planifient leurs opérations ici, aux criminels de guerre qui se cachent au
Canada et aux pirates informatiques qui cherchent à s’infiltrer dans les
systèmes névralgiques.
La sécurité des Canadiens est parfois menacée également lorsqu’ils
se trouvent à l’étranger. Pensons aux militaires, hommes et femmes, qui
participent à des opérations de maintien de la paix dans des pays où la
situation est explosive, aux nombreux diplomates en poste dans des pays où
leur sécurité personnelle est loin d’être assurée, ainsi qu’aux gens
d’affaires et aux touristes canadiens qui peuvent être victimes d’actes
terroristes ou criminels à l’étranger.
Le gouvernement du Canada a la responsabilité de surveiller les menaces
qui planent sur les intérêts du Canada et des Canadiens afin de prendre au
besoin les mesures qui s’imposent. Il doit en outre contribuer aux efforts
de la communauté internationale visant à contrer le crime organisé, le
terrorisme, la prolifération des armes et d’autres activités de même
nature.
La collectivité canadienne de la sécurité et du renseignement
constitue, à cet égard, un auxiliaire précieux sur lequel le gouvernement
peut s’appuyer pour protéger les intérêts canadiens et assurer la
sécurité publique et mondiale. La présente brochure contient des
renseignements sur le rôle et les responsabilités de la collectivité,
ainsi que sur ses mécanismes d’examen et de responsabilisation.
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II. Les fonctions de la collectivité de la sécurité et du
renseignement
La fonction première de la collectivité de la sécurité et du
renseignement consiste à aider le gouvernement à assurer la sécurité des
Canadiens. Elle doit juger si une menace s’intensifie ou diminue, fournir
aux dirigeants politiques des conseils bien fondés et prendre les mesures
de prévention ou d’application de la loi qui s’imposent. Elle contribue
à enrichir le processus décisionnel et l’élaboration des politiques
dans tous les domaines vitaux pour les intérêts du Canada qui touchent aux
relations extérieures, à la défense, à l’économie et à la sécurité
nationale.
Les personnes qui travaillent au sein de la collectivité soutiennent le
gouvernement du Canada de plusieurs manières :
- elles le conseillent de façon non partisane lorsque la sécurité des
Canadiens et du Canada est en jeu;
- elles lui fournissent les renseignements dont il a besoin au quotidien
ou, à plus long terme, pour l’élaboration des politiques et la prise
de décision;
- elles évaluent les répercussions des grands événements
internationaux qui touchent les intérêts du Canada;
- elles élaborent des projets de financement, de règlement et de
politique pour accroître l’efficacité de la collectivité et
contribuer à l’élaboration des politiques dans d’autres secteurs;
- elles mènent des enquêtes pour découvrir et évaluer les éléments
qui constituent une menace pour la sécurité du Canada et des Canadiens
et prennent des mesures pour les contrer;
- elles collaborent avec les gouvernements provinciaux et territoriaux
et le secteur privé dans des dossiers comme la protection de l’infrastructure
informatique névralgique du Canada;
- elles travaillent de concert avec d’autres pays et avec des
organisations internationales comme le G8 et l’Organisation des États
américains pour vaincre des problèmes communs, comme le crime
organisé et le terrorisme.
La collectivité s’occupe d’activités essentielles comme prévenir
la migration illégale, détecter la présence de terroristes au Canada et
prendre les mesures qui s’imposent, et préparer les membres des Forces
canadiennes pour les missions à l’étranger. Le rythme de travail varie
en fonction des priorités du gouvernement et de l’évolution de la
situation nationale et internationale.
Un atout précieux pour le pays
Les hommes et les femmes qui font partie de la collectivité canadienne
de la sécurité et du renseignement sont des experts dans diverses
disciplines.
Certains d’entre eux travaillent dans des bureaux et des laboratoires
où ils traitent les renseignements recueillis et les interprètent à l’intention
des décideurs, et où ils cernent et analysent les problèmes en matière
de politiques et de ressources.
Un petit nombre sont en poste à l’étranger, mais la plupart
travaillent au pays où ils enquêtent sur les activités des groupes et
individus qui présentent une menace pour la sécurité du Canada et des
Canadiens, prennent les mesures nécessaires pour les contrer, entretiennent
des rapports avec leurs homologues des autres pays et appuient les efforts
internationaux visant à éliminer le crime et le terrorisme.
Certains sont des spécialistes de divers pays ou régions du monde dont
ils connaissent la culture, la vie politique et la langue.
D’autres encore sont des experts techniques qui ont pour mission de
maintenir les moyens technologiques de la collectivité au même niveau que
ceux de ses adversaires, notamment le crime organisé et les terroristes
internationaux.
Ils représentent tous ensemble un atout précieux pour le Canada et
contribuent à son avancement.
Dans le cadre de leur travail, certaines composantes de la collectivité
jouissent de pouvoirs et de moyens particuliers pour recueillir et analyser
des renseignements provenant de sources non conventionnelles (en d’autres
mots, des renseignements secrets). Le personnel de la collectivité doit
combiner ces renseignements avec tous ceux qu’il obtient d’autres
sources publiques, notamment les réseaux de radiodiffusion internationaux,
les journaux, l’Internet et le milieu universitaire, ainsi que des
organismes gouvernementaux et des pays étrangers.
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III. Le rôle des ministres
Le premier ministre du Canada est, en bout de ligne, responsable de la
sécurité et de l’intégrité du pays devant le Parlement et devant la
population canadienne. C’est donc lui qui oriente dans l’ensemble les
travaux de la collectivité.
La collectivité ne relève pas d’un seul ministre, mais de plusieurs,
qui sont chacun responsable des activités de renseignement pour les
organismes qu’ils chapeautent.
Les ministres déterminent ensemble les priorités de la collectivité à
l’occasion de leur réunion annuelle sur la sécurité et le
renseignement, qui est habituellement présidée par le premier ministre.
Également, lors de discussions aux réunions des comités du Cabinet, ils
tracent la voie à suivre pour ce qui est des grandes questions d’orientation
stratégique et de ressources touchant la sécurité et le renseignement,
comme l’amélioration de la sécurité des aéroports, la politique
concernant la vente à l’étranger de produits technologiques canadiens de
chiffrement, ou le financement de ses activités contre le crime organisé.
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IV. Rôles et responsabilités de la collectivité de la
sécurité et du renseignement
Suivant les priorités générales du gouvernement et les directives de
leur ministre, les ministères et les organismes fédéraux qui forment la
collectivité de la sécurité et du renseignement travaillent séparément
ou ensemble à la protection de la sécurité du Canada et à l’avancement
du pays. Certains organismes se consacrent exclusivement à la sécurité et
au renseignement tandis que d’autres ont un mandat plus vaste.
Solliciteur général du canada
Le portefeuille du solliciteur général a la responsabilité de
protéger les Canadiens et de contribuer à faire en sorte que le Canada
demeure une société paisible et sûre. Le ministre titulaire chapeaute le
ministère du Solliciteur général et quatre organismes : le Service
correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations
conditionnelles, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le
Service
canadien du renseignement de sécurité (SCRS). La GRC et le SCRS font tous
les deux partie de la collectivité de la sécurité et du renseignement.
Ministère du Solliciteur général
Ce ministère du Solliciteur général appuie le solliciteur général dans sa tâche, qui
consiste à guider efficacement les quatre organismes de son portefeuille.
Il travaille avec les organismes et ses homologues provinciaux et
territoriaux sur des dossiers prioritaires d’intérêt commun, comme la
prévention du crime organisé, et il participe à des débats
internationaux sur les questions touchant la sécurité. Il est également
responsable du Plan national de lutte contre le terrorisme où sont
énoncés le rôle et les responsabilités des différents intervenants en
cas d’acte terroriste. Le sous-solliciteur général adjoint principal
préside le Comité des sous-ministres adjoints (SMA) sur la sécurité
publique, un comité interministériel dans le cadre duquel les SMA
discutent de la politique à suivre, établissent les priorités touchant l’application
de la loi et la sécurité publique, et coordonnent leurs efforts.
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
La GRC est le service de police national du Canada et l’un de ses
principaux symboles nationaux. Créée en 1873 – elle s’appelait alors
Police à cheval du Nord-Ouest – dans le but de maintenir l’ordre et de
faire respecter la loi dans les territoires de l’Ouest, elle veille
aujourd’hui au respect des lois fédérales et fournit des services de
police à contrat à la plupart des provinces, aux trois territoires
nordiques, à bon nombre de municipalités et aux communautés des
Premières Nations. La GRC participe aux efforts de maintien de la paix et
dispose d’une expertise de classe mondiale dans divers domaines, notamment
la médecine légale et le renseignement criminel, qu’elle met à la
disposition des services de police canadiens et internationaux.
Pendant les deux guerres mondiales, la GRC avait la responsabilité d’assurer
la sécurité nationale. Au cours des années qui ont suivi, ses activités
se sont transformées, ce qui a mené en 1984 à la création d’un
organisme indépendant, le Service canadien du renseignement de sécurité.
Aujourd’hui, la Loi sur les infractions en matière de sécurité
confère à la GRC la responsabilité première des enquêtes sur les actes
de terrorisme et d’espionnage et sur les crimes commis contre les
personnes jouissant de la protection internationale, comme les ambassadeurs
étrangers accrédités auprès du Canada. La GRC assure en outre la
protection du gouverneur général, du premier ministre ainsi que des
visiteurs internationaux comme les chefs d’État étrangers. Le
renseignement constitue un élément clé dans la vaste majorité des
enquêtes de la GRC, y compris celles touchant le crime organisé, la
criminalité liée à la haute technologie et les migrations illégales. La
Direction des renseignements criminels recueille et analyse les informations
nécessaires aux enquêtes.
La GRC est dotée d’un mécanisme indépendant chargé d’examiner les
plaintes du public, la Commission des plaintes du public contre la GRC, dont
le rôle est décrit à la section V du présent document.
Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
Le Service canadien du renseignement de
sécurité, un organisme civil
canadien, a été créé en 1984 par une loi du Parlement (Loi sur le
SCRS).
Dans le cadre de son mandat, le SCRS mène des enquêtes, analyse les
renseignements et conseille les ministères et les organismes
gouvernementaux lorsqu’il existe un doute raisonnable quant à la menace
que certaines activités posent à la sécurité nationale du Canada.
Le SCRS enquête notamment sur :
- le terrorisme et la violence à caractère politique – soit
toute activité servant à appuyer la menace ou la perpétration
d’actes de violence graves, comme les prises d’otages, l’explosion
de bombes, les assassinats, dans le but de faire avancer une
cause politique. Mentionnons entre autres les actes de violence
politique destinés à forcer les gouvernements canadiens à
agir d’une certaine façon, ou le fait d’utiliser le Canada
comme base d’où planifier ou faciliter la perpétration d’actes
de violence à caractère politique dans d’autres pays;
- l’espionnage et le sabotage – l’espionnage comprend les
activités menées par des pays étrangers ou leurs agents pour
acquérir, de manière illégale ou interdite, des informations
de nature délicate touchant des questions politiques,
économiques, scientifiques ou militaires. Le sabotage englobe
les activités menées pour compromettre la sécurité ou la
défense de biens privés ou publics d’importance vitale comme
des réseaux de communications essentiels ou des centrales d’énergie;
- les activités influencées par l’étranger – toute
activité pouvant être préjudiciable aux intérêts du Canada
et dirigée, contrôlée ou financée par un État étranger ou
ses agents, comme le fait de s’immiscer dans les affaires des
communautés ethniques au pays.
Le SCRS est également chargé de mener des évaluations de sécurité
pour :
- tous les ministères et organismes fédéraux, à l’exception
de la GRC, qui en font la demande;
- Citoyenneté et Immigration Canada, dans le cas des
personnes qui présentent une demande d’immigration, de
citoyenneté ou de statut de réfugié.
À la demande du ministre des Affaires étrangères ou du ministre de la
Défense nationale, le SCRS peut prêter son concours pour la collecte de
renseignements étrangers au pays.
Le solliciteur général dépose une fois par année au Parlement le
Rapport public du SCRS.
La Loi
sur le SCRS énonce les règles strictes qui régissent les
méthodes d’enquête de l’organisme afin, d’une part, d’assurer la
sécurité du pays et, d’autre part, de protéger les droits et libertés
des Canadiens. Le SCRS est assujetti à deux mécanismes d’examen externes, l’Inspecteur général du SCRS et le Comité de
surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), dont on
trouvera une description à la section V du présent document.
Ministère de la défense nationale (MDN)
Les Forces canadiennes ont besoin de renseignements à jour pour soutenir
leurs opérations à l’étranger, se préparer aux missions de maintien de
la paix et faire face à un état de guerre. Le Cabinet doit également
disposer de renseignements fiables lorsque vient le moment de décider d’envoyer
ou non du personnel militaire canadien prendre part à des missions à l’étranger.
Le directeur général de la Division du renseignement au MDN est chargé
de fournir l’information nécessaire concernant l’envoi effectif ou
possible de soldats des Forces canadiennes à l’étranger.
Cette division évalue les renseignements extérieurs de nature politique
et militaire ainsi que les informations scientifiques et techniques. Son
centre de renseignement surveille en permanence pour le gouvernement l’évolution
des événements dans le monde qui pourraient avoir des répercussions sur
les intérêts du Canada ou des Canadiens.
Les Forces canadiennes maintiennent également sur un pied d’alerte une
unité de lutte contre le terrorisme formée pour intervenir dans les cas de
prises d’otages ou prendre d’autres mesures en réponse à un acte
terroriste.
Le ministre de la Défense nationale est responsable devant le Parlement
des activités menées par le Centre de la sécurité des
télécommunications, dont on trouvera une description ci-dessous.
Centre de la sécurité des télécommunications (CST)
Le Centre de la sécurité des télécommunications a deux grandes
fonctions :
- fournir au gouvernement des renseignements sur l’étranger
en interceptant et en analysant les signaux radio, radar ou
transmis par d’autres moyens électroniques;
- contribuer à faire en sorte que les communications du
gouvernement canadien ne soient pas interceptées, perturbées,
manipulées ou sabotées (sécurité informatique).
Il s’agit d’un mandat tout particulièrement exigeant de nos jours en
raison de la masse d’information qui circule à un rythme sans précédent
sur la planète, de la complexité des réseaux, et d’une technologie qui
évolue presque quotidiennement.
La cryptologie est la science des communications codées (chiffrées),
déguisées ou cachées qui comprend l’encodage et le décryptage. Au
Canada, le CST est l’organisme qui possède l’expertise dans ces deux
domaines.
Le Canada a entrepris de recueillir des renseignements d’origine
électromagnétique pendant la Seconde Guerre mondiale, lorsque des
décrypteurs de l’armée ont contribué à l’effort de guerre des
Alliés. En 1946, le gouvernement a créé la Direction des communications,
au sein du Conseil national de recherches, afin de poursuivre les activités
de codage et de chiffrage. La Direction a été rebaptisée Centre de la
sécurité des télécommunications et est devenue, en 1975, un organisme
relevant du ministère de la Défence nationale. Le Centre bénéficie du
soutien du Groupe des opérations d’information des Forces canadiennes.
Le chef du CST relève de deux hauts fonctionnaires : le sous-ministre de
la Défense nationale, pour les questions administratives et financières,
et le sous-greffier, conseiller juridique et coordinateur (Sécurité et
renseignement) du Bureau du Conseil privé, pour les questions stratégiques et opérationnelles.
Le Centre dispose d’un mécanisme d’examen indépendant en la
personne du commissaire du CST. On trouvera une description du rôle de ce
dernier à la section V du présent document.
Bureau de la protection de l’infrastructure essentielle et
de la protection civile (BPIEPC)
L’infrastructure essentielle du Canada évolue dans un environnement
plus complexe qu’auparavant, où les risques de pannes et d’interruptions
accidentelles, les catastrophes naturelles et les actes délibérés sont
toujours possibles. Conscient des risques accrus dans des secteurs clés
comme l’énergie, les transports, les services financiers, les
télécommunications et les services gouvernementaux, le premier ministre a
créé le Bureau de la protection de l’infrastructure essentielle et de la
protection civile, un organisme qui relève du ministère de la Défence
nationale.
Le Bureau jouera un rôle de leadership à l’échelle nationale et
contribuera à protéger l’infrastructure essentielle du Canada, tant
physique que virtuelle, quels que soient la source de la menace et les
éléments de vulnérabilité. Il est en outre l’organisme principal du
gouvernement chargé d’assurer la protection civile à l’échelle
nationale. Il doit donc travailler en étroite collaboration avec la
collectivité de la sécurité et du renseignement, notamment dans les
opérations d’information ou « guerre électronique », l’évaluation
des menaces, ainsi que la criminalité et le sabotage cybernétiques.
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI)
Le ministère des Affaires étrangère et du Commerce international gère
les relations courantes du Canada avec les gouvernements et les peuples
étrangers, tant sur une base bilatérale qu’au sein des nombreuses
organisations internationales dont le pays fait partie. Il oriente les
travaux du Canada aux Nations unies et au sein du G8, par exemple, où les
pays cherchent ensemble des solutions efficaces aux menaces qui pèsent sur
la sécurité mondiale. En matière de sécurité et de renseignement, il
est entre autres chargé de protéger les installations du gouvernement du
Canada et les Canadiens à l’étranger, de s’occuper des actes de
terrorisme touchant des Canadiens se trouvant à l’extérieur du pays, et
de gérer d’autres questions comme l’expulsion de diplomates étrangers
qui présentent une menace pour la sécurité du pays.
La Direction générale de la sécurité et du renseignement du MAECI
fournit au ministre des Affaires étrangères des renseignements pour
appuyer ses décisions stratégiques et opérationnelles, et elle le
conseille sur les activités de renseignement. Elle assure en outre la
sécurité du personnel du Ministère, des biens matériels et des systèmes
d’information qui se trouvent au Canada et à l’étranger.
Citoyenneté et immigration Canada (CIC)
Citoyenneté et Immigration Canada gère les politiques et les programmes
du gouvernement relatifs à l’immigration et à la citoyenneté par l’entremise
de son réseau de bureaux situés au Canada et à l’étranger.
CIC est chargé de veiller, d’une part, à ce que le Canada tire parti
des mouvements mondiaux de population et, d’autre part, à ce que les
immigrants, les réfugiés et les visiteurs qui viennent au pays ne
présentent pas de danger pour la population. Cela s’accomplit grâce à
diverses politiques et procédures qui visent à évaluer les risques
potentiels et à permettre au Ministère de refuser l’entrée au pays aux
personnes qui menacent la sécurité ou la santé des Canadiens.
Ses agents, en poste au Canada et à l’étranger, prennent des mesures
à l’égard des personnes soupçonnées d’être impliquées dans la
migration clandestine, le crime organisé, le terrorisme, les crimes de
guerre ou d’autres crimes contre l’humanité. CIC a le pouvoir de leur
refuser l’entrée au Canada, de révoquer leur statut de citoyen et de les
extrader.
CIC est appelé à continuer de jouer un rôle important au sein de la
collectivité en raison de la mobilité accrue des personnes dans le monde
entier.
Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC)
L’Agence des douanes et du revenu du Canada a pour mandat de faire
respecter les lois et les règlements du Canada touchant le commerce, les
taxes et les questions frontalières. Elle a donc un rôle important à
jouer aux frontières, dans les aéroports et dans les ports pour protéger
la société canadienne contre l’entrée au pays de produits illégaux
comme la drogue, les armes et le matériel pornographique. Elle aide
également le Canada à remplir ses obligations internationales pour contrer
l’exportation d’armes biologiques, chimiques ou nucléaires (ou leurs
composantes), ainsi que l’exportation de produits chimiques entrant dans
la composition des drogues illégales.
Les agents de l’ADRC sont à la première ligne de défense pour
empêcher l’entrée au pays des personnes non admissibles comme les
terroristes, les agents de renseignement étrangers non déclarés et les
criminels. À cet égard, ils appuient directement les efforts de CIC, de la
GRC et du SCRS. Ils entretiennent également des relations avec leurs
homologues des autres pays, les organismes nationaux et internationaux
chargés de l’application des lois et leurs partenaires du secteur privé
afin de contrer la contrebande et d’autres crimes de même nature.
L’ADRC, anciennement Revenu Canada, a été créée en 1999 dans le but
d’offrir un meilleur service aux Canadiens et de rationaliser l’administration
des taxes et des douanes ainsi que le contrôle du commerce.
Ministère de la Justice Canada
Le ministère de la Justice Canada offre des services et des conseils
juridiques sur les questions touchant la sécurité et le renseignement, et
veille à assurer leur légalité. Un certain nombre d’avocats du
Ministère travaillent au sein des institutions du gouvernement du Canada,
notamment la GRC, le SCRS et le CST. De plus, des avocats-conseils siègent
à divers comités qui orientent et coordonnent les activités de la
collectivité de la sécurité et du renseignement. D’autres encore
secondent le ministre de la Justice dans ses fonctions de procureur
général du Canada.
Transports Canada
Transports Canada établit et veille au respect des normes de sécurité
dans les réseaux de transport aérien, terrestre et maritime du Canada. Il
évalue les renseignements que lui transmet la collectivité au sujet des
dangers possibles, et il enjoint à l’industrie des transports de prendre
les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public.
Bureau du Conseil privé (BCP)
Le Bureau du Conseil privé fait partie de la fonction publique du
Canada. Il offre des conseils et du soutien impartiaux au premier ministre,
au Cabinet ainsi qu’à ses comités. Le premier ministre a des
responsabilités particulières sur le plan de la sécurité
nationale : il détermine les politiques générales; il est à la
tête du processus décisionnel du Cabinet; il nomme les hauts
fonctionnaires et organise le gouvernement; il consolide les relations
intergouvernementales et il s’occupe de certains dossiers.
Le greffier du Conseil privé est le premier fonctionnaire du
gouvernement du Canada. Il agit à titre de sous-ministre du premier
ministre, de secrétaire du Cabinet et de chef de la fonction publique. Il
préside le Comité interministériel de la sécurité et des renseignements
(CISR) composé d’un groupe de personnes ayant rang de sous-ministre. Ce
comité discute des problèmes d’orientation stratégique et de
ressources, étudie les questions de nature délicate concernant la
sécurité nationale, examine les propositions destinées au Cabinet et
recommande les priorités annuelles en matière de renseignement soumises à
la réunion des ministres sur la sécurité et le renseignement. Le CISR,
autrefois appelé Conseil de sécurité, a été créé en 1946, ce qui en
fait l’un des plus anciens comités de hauts fonctionnaires du
gouvernement.
Relevant du greffier du Conseil privé, le sous-greffier, conseiller
juridique et coordinateur (Sécurité et renseignement) a reçu du premier
ministre le mandat de coordonner les activités de renseignement et de
sécurité de tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada
et de développer des relations internationales efficaces. Il est en outre
responsable devant le ministre de la Défense nationale des activités et
des politiques du Centre de la sécurité des télécommunications.
Deux secrétariats du BCP relèvent du sous-greffier, conseiller
juridique et coordinateur (Sécurité et renseignement) : le Secrétariat de
la sécurité et du renseignement (section orientation) et le Secrétariat
de l’évaluation du renseignement (section évaluation).
Secrétariat de la sécurité et du renseignement
Ce secrétariat conseille le premier ministre sur les questions touchant
la sécurité nationale et les renseignements étrangers, y compris en ce
qui concerne l’élaboration des grandes politiques, les questions d’intérêt
public, les situations de crise et les priorités de la collectivité. Il
contribue au processus décisionnel à cet égard en aidant les ministères
et les organismes à préparer les dossiers devant être discutés ou
approuvés par les ministres. Il assure la sécurité lors des réunions du
Cabinet ainsi que la sécurité des installations où sont logés le Cabinet
du premier ministre et le Bureau du Conseil privé.
Le secrétaire adjoint (Sécurité et renseignement) préside le Groupe
de la politique du renseignement, un groupe interministériel composé de
membres de la collectivité ayant rang de sous-ministre adjoint. Principal
organe de coordination des politiques et des activités de la collectivité,
le Groupe examine des questions comme les problèmes liés à l’évolution
technologique.
Secrétariat de l’évaluation du renseignement (SER)
En vertu d’un protocole d’entente intervenu entre le BCP et le MAECI,
ces deux ministères contribuent à la dotation et à la gestion du SER qui
évalue les conditions et l’évolution de la situation dans les pays
étrangers, et notamment leurs répercussions pour les décideurs canadiens.
Il s’intéresse principalement aux pays qui sont gouvernés par un régime
autoritaire, instables ou en état de guerre, ou qui, pour toute autre
raison, préoccupent le Canada et la communauté internationale.
Pour préparer ses évaluations, le SER met à profit sa capacité
analytique et les nombreuses sources auxquelles il a accès dans le domaine
public ainsi que dans les milieux de la diplomatie et du renseignement.
Les évaluations sont rédigées pour les décideurs, mais les situations
et les prévisions quant à l’évolution de la situation sont présentées
d’un point de vue neutre.
Le directeur exécutif du SER préside le Comité de l’évaluation du
renseignement qui regroupe les représentants des ministères et organismes
nationaux chargés de la collecte et de l’évaluation du renseignement et
les principaux utilisateurs des évaluations. Bien que les évaluations du
Secrétariat portent sur le long terme, elles présentent également pour
les décideurs un intérêt dans l’immédiat.
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V. Mécanismes d’examen et de responsabilisation
Tout comme les autres sections du gouvernement, la collectivité de la
sécurité et du renseignement est responsable devant le Parlement, par l’entremise
des ministres, et ses représentants doivent parfois comparaître devant les
comités parlementaires. Elle est également assujettie aux vérifications
du vérificateur général, aux examens de ses dossiers d’information par
le commissaire à la protection de la vie
privée, aux demandes d’accès
à l’information présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ainsi qu’à
l’examen du Commissariat aux langues officielles et à celui de la
Commission canadienne des droits de la personne.
Certains organismes de la collectivité ont l’autorisation légale de
recueillir des renseignements à l’aide de moyens secrets ou techniques
particuliers dans l’intérêt du Canada. Les cours exercent une fonction
de contrôle importante en ce sens qu’elles autorisent tout recours à des
techniques d’enquête spéciales. Dans le cadre de la procédure d’appel,
la Cour fédérale peut être appelée à jouer un rôle lors de l’examen
des demandes d’immigration lorsque des questions de sécurité sont en
jeu.
Le gouvernement a en outre doté le Service canadien du renseignement de
sécurité, la Gendarmerie royale du Canada et le Centre de la sécurité
des télécommunications de mécanismes de responsabilisation additionnels
pour garantir que ces organismes respectent pleinement les lois et que la
population puisse au besoin porter plainte.
Inspecteur général du SCRS
Le poste d’inspecteur général a été créé en vertu de la Loi
sur le SCRS. Le titulaire a pour fonctions de suivre l'observation de ses
règles opérationnelles par le SCRS, de surveiller ses activités et d’attester
de son degré de satisfaction du rapport annuel classifié que le directeur
du Service présente au solliciteur général. En résumé, l’inspecteur
général effectue un examen interne et indépendant des activités du SCRS
pour le compte du solliciteur général. Il relève directement de ce
dernier, mais sur le plan administratif, il relève du sous-solliciteur
général.
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
(CSARS)
Le CSARS est un organisme indépendant, créé en vertu de la Loi sur
le SCRS, pour veiller à ce que ce dernier utilise ses pouvoirs à bon escient
et dans le respect de la loi. Le CSARS a accès à tous les documents du
SCRS, exception faite des documents confidentiels du Cabinet.
Le CSARS peut examiner toutes les activités du SCRS et enquête sur les
plaintes déposées par le public. De plus, les personnes qui se sont vu
refuser une autorisation de sécurité pour un emploi à la fonction
publique du Canada, ou à qui on a refusé d’accorder un contrat pour des
motifs de sécurité, peuvent porter plainte au CSARS. Ce dernier peut
également faire enquête lorsqu’une personne voulant entrer au Canada ou
présenter une demande de citoyenneté a à son dossier des éléments
préjudiciables. De plus, le CSARS présente périodiquement au solliciteur
général des rapports sur des questions d’importance qui débordent le
cadre de ses fonctions de vérification et d’enquête habituelles, mais
ont néanmoins un lien avec elles.
Le Comité se compose de trois à cinq conseillers privés nommés par le
Cabinet, après consultation du premier ministre et des chefs des partis
comptant au moins douze membres de la Chambre des communes. Les résultats
sont publiés dans un rapport annuel déposé au Parlement par le
solliciteur général.
Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP)
Créée en 1988, la CPP est un organisme indépendant qui reçoit les
plaintes du public sur la conduite des membres de la GRC. La Commission
tient ainsi les membres de la GRC responsables de leurs actes devant la
population en lui offrant un mécanisme indépendant d’examen des
plaintes, et en présentant les résultats et ses recommandations au
commissaire de la GRC.
Lors de l’examen des plaintes, la Commission ne prend la défense ni du
plaignant ni du membre de la GRC. Son rôle consiste à mener une enquête
indépendante et à dégager des conclusions objectives fondées sur les
renseignements disponibles. Le président de la Commission a le pouvoir de
mener des enquêtes indépendantes ou de tenir des audiences publiques.
La Commission fait rapport au Parlement. Le solliciteur général du
Canada dépose les rapports de la Commission, mais il ne participe pas à
son fonctionnement.
Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
En 1996, le ministre de la Défense nationale a nommé, en vertu de la
partie II de la Loi sur les enquêtes, un
commissaire indépendant chargé d’examiner
les activités du CST et de déterminer si elles respectent la loi. Celui-ci
peut consulter tous les membres du personnel et a accès à tous les
dossiers (à l’exception des documents confidentiels du Cabinet). Le
Commissaire du CST est tenu d’informer le ministre de la Défense
nationale et le procureur général du Canada de toute activité non
conforme à la loi. Il peut également répondre aux plaintes du public. Le
commissaire présente un rapport annuel au ministre de la Défense
nationale, que ce dernier dépose au Parlement.
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VI. Relations internationales
Les pirates informatiques, les membres du crime organisé et les
terroristes utilisent abondamment les technologies de pointe pour mener
leurs activités illégales par delà les frontières. Les fraudes bancaires
électroniques, les migrations clandestines, le commerce de la drogue, l’aide
financière et matérielle aux terroristes internationaux sont quelques
exemples de problèmes avec lesquels le Canada et d’autres pays sont aux
prises.
Pendant la Seconde Guerre mondiale et la période de guerre froide qui a
suivi, le Canada a tissé des liens étroits dans le domaine du
renseignement avec les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la
Nouvelle-Zélande. Ces liens demeurent solides, en particulier avec les
États-Unis, qui partage avec le Canada une frontière qui s’étend sur
près de 9 000 kilomètres.
Les organismes canadiens de sécurité et de renseignement ont également
établi des relations avec la plupart des autres pays, ce qui leur permet de
mieux protéger les Canadiens et les intérêts canadiens et de contribuer
à l’effort international dans le domaine de la sécurité. Plusieurs de
ces organismes, dont la GRC, le SCRS, le MDN et le CST, ont des agents de
liaison en poste à l’étranger. Le MAECI et le BCP sont représentés à
Washington et à Londres par des agents de liaison et de renseignements
spécialisés.
En plus des ententes bilatérales, le Canada collabore étroitement avec
des organisations comme l’Interpol, les Nations unies, l’Organisation
des États américains et le G8, et il remplit ses obligations en vertu d’ententes
internationales comme les conventions des Nations unies relatives à la
protection des casques bleus, au terrorisme, aux crimes de guerre, à la
criminalité transnationale organisée, aux migrations clandestines et au
trafic des personnes, notamment les femmes et les enfants.
La collectivité
canadienne de la sécurité et du renseignement |
VII. Préserver la sécurité du Canada et des Canadiens
À l’aube du XXIe siècle, la sécurité demeure pour les
Canadiens une priorité de haut niveau.
La collectivité de la sécurité et du renseignement joue un rôle
prépondérant pour préserver la sécurité du Canada et des Canadiens.
Elle a contré les activités de criminels organisés qui cherchaient à
faire entrer illégalement des immigrants au pays. Elle a préparé le
personnel des Forces canadiennes à prendre part à des opérations
militaires et à des missions de maintien de la paix à l’étranger. Elle
a dépisté des espions en poste au Canada. Elle a informé la police de
transactions de drogue majeures.
De nos jours, les défis que doit relever le personnel de la
collectivité sont complexes. Comment faire pour ne pas se laisser dépasser
par des adversaires qui utilisent les technologies de pointe pour organiser
et commettre des crimes et éviter de se faire prendre? Comment tirer le
meilleur parti des relations avec les représentants des autres pays à une
époque où la mondialisation rend la coopération internationale de plus en
plus importante? Comment protéger l’infrastructure névralgique du Canada
contre les risques associés à une dépendance croissante face à l’utilisation
de la technologie et à l’interconnexion?
Ayant mené à bien sa mission depuis plus d’un demi-siècle, en temps
de guerre comme en temps de paix, la collectivité cherchera des réponses
à ces questions et à celles qui se poseront au cours des années à venir.
Elle contribuera ainsi à préserver la réputation du Canada, un pays
considéré comme l’un des plus sûrs de la planète.
La collectivité
canadienne de la sécurité et du renseignement |
VIII. Références
Organigramme
Adresses – Comment nous joindre
Bibliographie choisie
Table des matières
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