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Le budget de 2000: L'heure juste sur les principaux transferts fédéraux aux provinces et territoires

Le 28 février 2000

Aux yeux des Canadiens, il ne sert à rien de lancer des accusations pour remédier aux problèmes dans les réseaux de la santé et de l'éducation. Ils veulent plutôt que les intervenants travaillent ensemble et qu'ils obtiennent des résultats.

Notre gouvernement s'est engagé dans la voie de la coopération et nous avons obtenu des résultats.

Comme l'indique le tableau suivant, les principaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires – comprenant les transferts en espèces, les points d'impôt et la péréquation – sont plus élevés cette année que lorsque nous avons formé le gouvernement.

(en millions de dollars)

  Total -TCSPS Espèces -TCSPS Points d’impôt -TCSPS

 

Péréquation Formule de financement des territoires Total**
1993-1994 28991 18810 10181 8063 1153 37433
1994-1995 29371 18720 10651 8607 1172 38346
1995-1996 29885 18479 11406 8759 1187 38995
1996-1997 26900 14742 12158 8959 1178 36116
1997-1998 25717 12500 13217 9602 1190 35494
1998-1999 26251 12500 13751 9614 1182 36021
1999-2000 28782 14500 14282 9501 1299 38540

Les mesures prévues au budget de 2000

Le budget de 2000 va plus loin encore et annonce notre quatrième hausse consécutive des transferts en espèces au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux – 2,5 milliards $ au cours des quatre prochaines années pour aider les provinces et territoires à combler des besoins pressants en matière de santé et d'enseignement supérieur. Il sera suffisamment flexible pour leur permettre de puiser dans ces nouveaux fonds plus tôt, au besoin.

Dans le seul budget de 1999, nous avons effectué un transfert supplémentaire de 11,5 milliards $ sur cinq ans aux provinces et aux territoires pour la santé – l'investissement le plus important jamais effectué par notre gouvernement.

Cette mesure et celle du dernier budget font en sorte que la composante en espèces du TCSPS s'élèvera à 15,5 milliards $ par année pour les quatre prochaines années – ce qui représente une augmentation de 25 % en deux ans.

Et la valeur totale du TCSPS – sous forme d'espèces et de points d'impôt – s'élèvera à 31 milliards $ en 2000-2001, ce qui représente un sommet absolu.

En plus de ces ressources additionnelles au titre du TCSPS, les provinces les moins prospères recevront 500 millions $ de plus que prévu au budget de 1999 au chapitre de la péréquation, et les transferts aux territoires seront de 100 millions $ de plus.

Au fur et à mesure que les finances nationales continueront de s'améliorer, nous envisagerons d'augmenter de nouveau le financement.

L'engagement du gouvernement du Canada envers le régime public de santé

Notre gouvernement est déterminé à maintenir les cinq principes de la Loi canadienne sur la santé : universalité, intégralité, accessibilité, transférabilité et gestion publique.

Nous sommes déterminés à continuer de travailler avec nos partenaires provinciaux – de manière créatrice et à l'intérieur de nos sphères de compétence respectives – à la réforme et à l'actualisation du système de soins de santé au Canada.

C'est dans cet esprit de coopération que le ministre de la Santé a invité ses homologues provinciaux et territoriaux à discuter de questions prioritaires telles que :


Changer la façon dont les services de soins de santé primaires sont dispensés de manière à les rendre plus accessibles;
Renforcer les systèmes de soins à domicile et les services de santé communautaires;
Intensifier nos efforts concertés en vue de rendre des comptes aux Canadiens.

Toutefois, comme l'a souligné le ministre, cette proposition et les discussions qui suivront n'ont pas pour seul objectif de dépenser davantage. Elles visent aussi à trouver des manières plus efficaces de dépenser l'argent consacré à la santé.

Le budget de 2000


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Mise à jour : 2007-04-11 Haut de la page Avis importants