Le 30 mars 2001

Le succès de l’opération des corps policiers conjugués contre les Hell’s Angels au Québec et ailleurs hier offre un nouvel exemple de ce que nous pouvons accomplir au moyen de lois efficaces et des efforts diligents des organismes canadiens d’application de la loi dans la lutte contre le crime organisé. Cette enquête d’une durée de trois ans – qui a mobilisé près de 2000 policiers provenant de plus de 30 corps policiers – a débouché sur plus d’une centaine d’arrestations hier.

La lutte contre le crime organisé nécessite les efforts concertés de tous les pouvoirs publics et de tous les corps policiers ici au Canada et à l’étranger.

Dans le discours du Trône, le gouvernement s’est engagé à prendre des mesures énergiques pour contrer le crime organisé, y compris l’adoption de lois anti-gang plus sévères et des mesures visant à protéger les membres de l’appareil judiciaire contre l’intimidation.

Lors de la dernière réunion des ministres de la Justice et des solliciteurs généraux du Canada, à Iqaluit, en septembre 2000, les ministres convenaient de faire de la lutte au crime organisé une priorité et de travailler ensemble à l’élaboration des moyens les plus efficaces pour le combattre.

Depuis, le gouvernement fédéral a consulté les provinces, la police et d’autres intervenants sur les solutions législatives.

Nous avons entrepris d’examiner toutes les lois qui traitent du crime organisé et nous ferons adopter les changements nécessaires dès que cet examen sera terminé.

Le Sous-comité parlementaire sur le crime organisé a également travaillé à l’élaboration de solutions législatives et non législatives. De plus, de concert avec nos homologues des provinces et des territoires, nous examinons toutes les propositions susceptibles de nous fournir des outils efficaces pour lutter contre ce problème.

Le gouvernement du Canada est bien déterminé à assumer pleinement ses responsabilités en collaboration avec ses partenaires, et nous pouvons d’ores et déjà faire état de progrès notables dans ce dossier :

• Treize Unités mixtes des produits de la criminalité sont actuellement affectées aux enquêtes sur le crime organisé. La GRC, les avocats du ministère de la Justice, des juricomptables, des fonctionnaires de l’Agence des douanes et du revenu du Canada ainsi que les corps de police provinciaux et municipaux collaborent en vue de saisir les produits de la criminalité.
• Depuis 1997, des biens d’une valeur estimée à 140 millions de $ ont été saisis et plus de 70 millions de $ ont été perçus sous forme d’amendes et de confiscations à la suite d’enquêtes menées par les unités spécialisées dans les produits de la criminalité dans toutes les régions du pays.
• La GRC a vu son budget majoré de 584 millions de $ sur trois ans et a reçu 15 millions de $ de plus par année pour augmenter la surveillance aux aéroports du Canada.
• L’Initiative de lutte contre la contrebande de 1994 a permis 17 000 mises en accusation liées à la contrebande de produits dont la valeur atteint plus de 113 millions de $, et les cas d’évasion fiscale et de non-paiement des droits de douane repérés se chiffrent à 118 millions de $.
• Le Programme de protection des témoins est entré en vigueur en 1996.
• Nous avons adopté des lois qui rendent obligatoire la déclaration des transactions suspectes, y compris les opérations monétaires transfrontalières, afin de prévenir le blanchiment d’argent.
• Les pouvoirs d’enquête de la police ont été renforcés par l’introduction dans le Code criminel des concept de « gang », d’« acte de gangstérisme » et de « participation aux activités d’un gang ».
• Au sein des Nations Unies, du G8 et du Conseil de l’Europe et au niveau bilatéral avec les États-Unis, le Canada fait figure de leader par ses efforts en vue de mettre en place le cadre juridique nécessaire pour combattre le crime à l’échelle mondiale.