Centre des médias

Débat sur une motion relative à la définition du mariage

Décembre 2006
Le texte prononcé fait foi

Monsieur le Président,

• J’ai l’honneur d’ouvrir le débat sur la motion à l’ordre du jour dont voici le texte :

« Que la Chambre demande au gouvernement de déposer une loi visant à rétablir la définition traditionnelle du mariage sans toucher les unions civiles et tout en respectant les mariages entre personnes de même sexe. »

• En tant que parrain de la motion, j’aimerais prendre quelques minutes pour expliquer à la Chambre pourquoi le gouvernement présente cette motion et quelle est sa position.

• Certains députés pourraient demander pourquoi il faut consulter la Chambre à ce sujet.

• Après tout, il y a moins de deux ans, cette question était soumise à un débat et à un vote dans cette Chambre sous la forme du projet de loi C-38, Loi sur le mariage civil.

• À l’époque, la majorité des députés avait décidé d’approuver une loi définissant le mariage comme étant, sur le plan civil, l’union légitime de deux personnes à l’exclusion de toute autre personne.

• Cette décision prise par la Chambre a eu pour effet de remplacer la définition traditionnelle du mariage comme étant l’union légitime d’un homme et d’une femme à l’exclusion de toute autre personne.

• Bref, le Parlement a décidé que la définition du mariage devait comprendre les mariages entres personnes de même sexe.

• Cela étant dit, les débats entourant le projet de loi C-38 ont engendré passablement de controverse et causé des dissensions – tant à la Chambre que dans la population – et ils se poursuivent au sein de la société canadienne.

• Puisque le mariage est un fondement essentiel de notre société, il importe que la Chambre des communes décide au moyen d’un vote pleinement démocratique s’il faut changer cette institution.

• Étant donné l’importance du mariage pour notre société et pour les Canadiennes et les Canadiens, nous nous sommes engagés au cours de la dernière élection à demander aux parlementaires s’ils désiraient revenir sur cette question.

• Notre engagement était énoncé comme suit :

« Un gouvernement conservateur tiendra un vote entièrement libre sur la définition du mariage à la prochaine session parlementaire. Si cette résolution est adoptée, le gouvernement présentera une loi visant à rétablir la définition traditionnelle du mariage, tout en respectant les mariages existants entre personnes de même sexe. »

• En présentant aujourd’hui une motion demandant la tenue d’un débat et d’un vote à la Chambre sur cette question, le gouvernement respecte l’engagement qu’il a pris envers les Canadiennes et les Canadiens au cours de la dernière élection.

• J’aimerais maintenant parler de l’objet de la motion d’aujourd’hui et de ses incidences.

• La motion elle-même ne changera pas la définition du mariage. Elle vise plutôt à demander aux députés s’ils veulent rouvrir le débat sur la définition du mariage.

• Si la Chambre décide d’adopter cette motion, le gouvernement présentera un projet de loi visant à rétablir la définition traditionnelle du mariage sur le plan civil.

• En d’autres termes, le gouvernement présentera à la Chambre un projet de loi définissant le mariage comme étant l’union légitime d’un homme et d’une femme à l’exclusion de toute autre personne.

• Ce sera ensuite à la Chambre de débattre de ce projet de loi et de voter ou non en faveur de son adoption.

• Par conséquent, ceux qui prétendent que le mariage, selon sa la définition traditionnelle, est une institution sociale qui doit être rétablie et protégée devraient voter en faveur de la motion.

• De même, les députés qui estiment qu’il y aurait d’autres moyens de reconnaître les unions entre conjoints de même sexe sans toucher aux convictions profondes de chacun devraient également voter en faveur de la motion.

• Personnellement, j’appuie l’institution du mariage telle que nous la concevons depuis des siècles dans notre société. Il s’agit de l’une des institutions fondamentales de notre société sur laquelle repose notre culture.

• C’est la position que j’ai adoptée au cours de la législature précédente pendant le débat sur le projet de loi C-38 et c’est la position que je continue de faire valoir. 

• Bien que je sois d’accord pour dire qu’il faut protéger les droits des minorités, cela ne veut pas dire pour moi qu’il faut changer l’institution du mariage, qui a si bien fonctionné et qui fait partie de notre société depuis tant d’années.

• Par conséquent, je voterai en faveur de cette motion, qui nous permettrait de rétablir la définition traditionnelle du mariage.

• Bien que le débat porte sur une motion qui a été déposée par le gouvernement, je désire souligner que le gouvernement a indiqué que les députés peuvent voter selon leur conscience.

• Compte tenu des points de vue profondément ancrés des députés sur cette question, le gouvernement est d’avis qu’il revient à la Chambre de décider, au moyen d’un vote entièrement libre, si nous devons légiférer pour rétablir la définition traditionnelle du mariage.

• Tous les membres du caucus, y compris les ministres pourront voter librement sur la motion qui a été présentée aujourd’hui.

Contrairement à ce qu’avait fait le précédent gouvernement, notre Cabinet ne sera pas tenu de voter dans un sens ou dans l’autre.

• En tant que ministre de la réforme démocratique, je suis fier d’être membre d’un gouvernement qui croit que les questions qui touchent des convictions personnelles profondément ancrées doivent être tranchées au moyen d’un véritable vote libre.

• Étant donné que les points de vue sur cette question sont profondément ancrés des deux côtés du débat, nous demandons aux députés de voter en accord avec leurs convictions personnelles et celles de leurs électeurs.

• En fin de compte, il s’agit d’une décision que les députés de la Chambre devront prendre selon leur conscience.

• Pour terminer, le gouvernement a hâte d’entendre les points de vue des députés sur cette question et nous espérons que ce débat se fera dans le respect des opinions de chacun.

• Même s’il y a des opinions profondément ancrées de part et d’autre, le point de vue de chaque député est valable et doit être entendu.

• Par conséquent, j’encourage tous les députés à participer au débat dans cet esprit.

• Le gouvernement prendra connaissance avec intérêt de la décision qui sera prise par la Chambre sur cette question.

Merci.