Le nouveau gouvernement du Canada tient sa promesse sur les élections à date fixe
Ottawa, le 3 mai 2007 –
Aujourd’hui, le nouveau gouvernement du Canada a franchi une autre étape visant le renforcement de la responsabilité et de la démocratie au Canada. En effet, le projet de loi C-16 a reçu la sanction royale. Ce projet de loi, qui prévoit la tenue des élections générales à date fixe, modifiera grandement le processus de déclenchement des scrutins.
« Cette importante mesure législative fonde le processus électoral sur des assises plus justes puisqu’elle retire au parti au pouvoir la possibilité de déclencher la prochaine élection au moment le plus opportun pour lui, selon les circonstances politiques du moment », a déclaré Peter Van Loan, ministre de la réforme démocratique.
« Le gouvernement libéral antérieur a abusé à répétition de ce pouvoir. Cette loi vise une plus grande responsabilité et apporte plus de certitude, puisqu’elle fixe la date de la prochaine élection générale au 19 octobre 2009 », a ajouté M. Van Loan.
Après chaque élection générale, la nouvelle loi (qui ne modifie pas les pouvoirs constitutionnels du gouverneur général) fixera la date du scrutin suivant au troisième lundi d’octobre, quatre années civiles plus tard.
Le Premier ministre a récemment signalé que le renforcement des institutions démocratiques du Canada était une priorité, et le nouveau gouvernement du Canada poursuivra ses efforts à cette fin.
« L’adoption du projet de loi C-16 par le Sénat marque la réalisation d’une autre promesse faite aux Canadiennes et aux Canadiens par le nouveau gouvernement du Canada lors de la dernière campagne électorale.
« Nous poursuivrons la semaine prochaine nos efforts de renforcement de la responsabilité et de la démocratie, au moyen notamment de lois qui proposeront de limiter à 8 ans le mandat des sénateurs, et de permettre aux Canadiens de se prononcer sur les personnes qui les représenteront au Sénat.
« Nous demandons à tous les partis à la Chambre des communes et au Sénat de soutenir les mesures du gouvernement dans ce domaine », a affirmé M. Van Loan.
Renseignements
Michael White
Adjoint spécial (communications)
Cabinet du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique
613-995-7226
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