Le nouveau gouvernement du Canada dépose le projet de loi sur les possibilité de vote accrues
Ottawa, Le 9 mai 2007 – L’honorable Peter Van Loan, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique, a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes un projet de loi sur les possibilités de vote accrues modifiant la
Loi électorale du Canada afin d’ajouter deux autres jours de vote par anticipation. La combinaison de ces deux autres jours de vote par anticipation aux trois déjà prévus augmentera les occasions de voter des Canadiens. Le grand objectif du projet de loi est de favoriser la participation des électeurs.
Un autre jour de vote par anticipation sera ajouté le dimanche, 8e jour avant le jour du scrutin général. Un deuxième jour de vote par anticipation sera ajouté le dimanche d’après, soit la veille du scrutin général, et tous les bureaux de scrutin utilisés le jour du scrutin seront ouverts ce dernier jour de vote par anticipation. Cette mesure maximisera la possibilité de voter par anticipation des Canadiens et Canadiennes dans leur propre quartier.
« Pour des raisons pratiques, de plus en plus de Canadiens se prévalent de la possibilité de voter par anticipation », a affirmé M. Van Loan. « De nombreux Canadiens disent que l’école, le travail et la famille ne leur laissent pas le temps d’aller voter le jour d’élection. En augmentant les occasions de voter, on encouragera leur participation aux élections. »
« De plus, nous espérons que les familles se rendront voter avec leurs enfants – pour les aider à prendre conscience tout jeunes du devoir et de la possibilité qu’a le citoyen de voter, ainsi qu’à comprendre ce que cela signifie d’être citoyen dans un pays libre et démocratique. »
Selon M. Van Loan, « La santé de la démocratie canadienne dépend de la participation des électeurs, et il est important que le gouvernement fasse tout en son pouvoir pour inciter les citoyens à participer au processus démocratique. »
Renseignement :
Cabinet du leader du gouvernement
à la Chambre des communes
et ministre de la réforme démocratique
613 952-4930
Document d'information
Modifications à la Loi électorale du Canada
(possibilités de vote accrues)
En plus d’aider à maintenir l’appui de la population à l’égard des institutions démocratiques, la participation au scrutin garantit l’équilibre de notre démocratie. Le gouvernement est résolu à faciliter la participation des Canadiennes et des Canadiens au processus électoral et à veiller à ce que rien ne les empêche d’exercer leur droit de vote. Il est particulièrement important d’agir au vu de la chute des taux de participation qui, à une certaine époque, tournaient invariablement autour de 75 %. Au cours de la dernière décennie, ils se situaient entre 60 et 65 %.
Disposition de la Loi électorale du Canada concernant les jours de vote par anticipation
Les jours de vote par anticipation donnent des occasions additionnelles de voter aux Canadiens qui, pour des raisons professionnelles ou familiales, ne peuvent exercer ce droit le jour du scrutin général. Conformément à la partie 10 de la Loi électorale du Canada (LEC), les Canadiens disposent en ce moment de trois jours pour voter par anticipation, et les bureaux de scrutin en service sont ouverts de 12 h à 20 h le vendredi, le samedi et le lundi qui sont respectivement les 10e, 9e et 7e jours avant le jour du scrutin général. Le nombre de bureaux de vote ouverts les jours de vote par anticipation est considérablement inférieur à celui prévu le jour du scrutin général. Lors de la 39e élection générale, des bureaux de vote par anticipation ont été établis dans 2767 lieux de scrutin partout au Canada, et 14 917 lieux de scrutin ont été établis pour le jour du scrutin général
Pour augmenter les possibilités de voter des Canadiens, le gouvernement a présenté la Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence afin d’ajouter deux jours de vote par anticipation supplémentaires :
- le dimanche, huit jours avant l’élection générale, donnant ainsi aux électeurs quatre jours consécutifs, entre les 10e et 7 jours, pour exercer leur droit de vote;
- le dimanche précédant le jour du scrutin général.
Tous les bureaux de vote qui seront en service le jour du scrutin général seraient ouverts le dimanche précédant le jour du scrutin général, maximisant ainsi les possibilités de voter, juste au moment où l’élection suscite le plus d’intérêt. Au cours des autres jours de vote par anticipation, un nombre restreint de bureaux de scrutin seraient ouverts, comme c’est déjà le cas.
Historique du vote par anticipation
Le vote par anticipation a été établi en 1920 avec l’adoption de l’Acte des élections
fédérales, lequel prévoyait également le contrôle par le Parlement du droit de vote fédéral et la création du bureau du directeur général des élections. Dans sa première version, le privilège du vote par anticipation n’était accordé qu’à certains groupes d’électeurs : les voyageurs de commerce, les employés de chemin de fer et les marins étaient autorisés à exercer leur droit de vote pendant les trois jours précédant une élection générale (sauf le dimanche). On leur demandait de signer un affidavit attestant qu’ils ne pouvaient pas voter le jour de l’élection générale
Au fil du temps, les règles ont été modifiées pour qu’il soit plus facile pour les électeurs d’exercer leur droit avant une élection générale. Dans les années 1960, la
Loi électorale du Canada a été modifiée afin d’autoriser toute personne ne pouvant voter le jour de l’élection à exercer son droit par anticipation. En 1977, on a éliminé l’exigence concernant la signature d’un affidavit.
Les Canadiens sont de plus en plus nombreux à utiliser le vote par anticipation. En 1997, 704 336 électeurs ont exercé leur droit par anticipation, ce qui représente 3,6 % des électeurs inscrits. En 2006, 1,5 million y ont eu recours, ce qui représente 6,8 % des électeurs inscrits.
|
