Consolider les acquis
Depuis le 12 mars 2003, les ministères et organismes visés directement par le Plan d’action pour les langues officielles ont mis en place l’infrastructure nécessaire à sa réalisation. Le nouveau cadre horizontal de gestion devrait permettre de saisir l’effet d’ensemble des mesures d’ici la fin du parcours.
Le dialogue a augmenté entre les institutions fédérales et leurs partenaires. Les consultations ministérielles ont créé l’ouverture attendue. Le ministère du Patrimoine canadien entend revigorer sa collaboration avec les instances communautaires et l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique associe un cercle élargi de partenaires au renouvellement des politiques du Conseil du Trésor. Bien que dans certains secteurs on cherche encore la formule idéale, un respect nouveau semble animer les relations entre le gouvernement et les communautés.
En matière d’éducation, s’entendre avec les gouvernements des provinces et des territoires a pris plus de temps que prévu. Peut-être avions-nous sous-estimé l’ampleur de la tâche. Il faudra accélérer les négociations et faire en sorte de diriger là où ils devraient être dépensés les fonds destinés à cet axe incontournable du Plan d’action. Même si la mise en œuvre des mesures de développement des communautés a été parfois qualifiée d’inégale, des avancées importantes ont été faites dans les domaines de la petite enfance, de la santé et de la justice. De plus, l’organisation de base existe maintenant pour faciliter l’immigration francophone dans les communautés. Les progrès réalisés du côté de l’économie et des technologies du savoir méritent un suivi optimiste; dans le secteur de l’industrie langagière, l’Association permettant aux entreprises de se regrouper a vu le jour, Industrie Canada a lancé des initiatives de promotion et la construction du Centre de recherche sur les technologies langagières est commencée. Plusieurs institutions travaillent ensemble à édifier une fonction publique exemplaire; les liens entre les mandats et les initiatives de l’Agence (au nom du Conseil du Trésor), la Commission de la fonction publique et l’École de la fonction publique deviennent de plus en plus visibles et productifs. Enfin, l’élaboration du cadre horizontal de gestion – applicable à tout le Programme des langues officielles – a marqué les deux premières années du Plan d’action; la compilation et l’analyse des données pertinentes à l’évaluation et à la planification des politiques ont augmenté le profil de la recherche sur les langues officielles.
Le Plan d’action exigeait l’engagement de nouveaux partenaires et la prise en charge rapide de secteurs névralgiques. Comme c’est le cas lorsqu’on s’aventure en terrain plus ou moins connu, les estimations de coûts et le rythme des investissements ont pu être déphasés. Malgré les soubresauts d’un système peu adapté à la gestion horizontale, les sommes nécessaires ont été approuvées et dans la majorité des cas, les initiatives ont démarré à temps. Comme en témoigne l’Annexe 3, les investissements de départ ont été faits; la mise de fonds devrait s’accélérer au cours des prochains mois, jusqu’à atteindre progressivement le maximum de 787,4 millions de dollars prévu aux termes du Plan d’action avec l’ajout du Fonds d’habilitation.
Les exigences de la gestion horizontale
Le cadre horizontal de gestion n’existait pas lorsqu’a été lancé le Plan d’action. Les éléments de la coordination pangouvernementale y étaient esquissés, sans qu’on puisse prévoir l’envergure que prendrait l’exercice de mesure du rendement pour ce qu’il convient maintenant d’appeler le Programme des langues officielles (PLO). Harmoniser les cycles ministériels d’évaluation est vite dit, mais il y a loin de la coupe aux lèvres : rassembler les évaluations formatives des ministères et des organismes, s’en servir pour baliser les évaluations sommatives, partager les renseignements et les résultats entre institutions et avec les partenaires communautaires tout au long des processus, analyser les autres données recueillies sur le PLO et en tirer des conclusions globales, demanderont du temps et des ressources.
La vitesse de croisière ne sera atteinte que graduellement.
La recherche et l’analyse
L’enquête postcensitaire sur les communautés devrait combler certaines des lacunes observées dans les données sur les langues officielles. Elle ne saurait cependant les pallier toutes.
Il importe donc de prévoir l’exploitation d’autres sources et d’y adjoindre les mécanismes de collecte appropriés. Parce que la compilation de statistiques ne suffit pas à résoudre toutes les questions que soulève l’élaboration de politiques, la stratégie de recherche sur les langues officielles devrait aussi comporter un volet d’analyse. On pourrait envisager la création d’un fonds de rattrapage qui mettrait les données à niveau et qui permettrait de les interpréter.
Les partenariats de recherche sont une avenue intéressante pour remédier au manque de données. Institutions gouvernementales, universités, instituts de recherche, organismes communautaires et compagnies du secteur privé pourraient s’unir en un réseau destiné à enrichir le corpus des connaissances empiriques. Dans cette optique, le Bureau du Conseil privé participera à l’organisation d’un colloque prévu au printemps 2006 lors du Congrès annuel de l’Association canadienne française pour l’avancement des sciences (ACFAS). Cette première servira à encourager la mise en commun des ressources et de l’expertise de recherche.
L’appui aux communautés
De plus, les communautés ont suggéré que le Plan d’action soit peut-être enrichi sur une base sectorielle, pour :
• faciliter la participation des instances communautaires à la coordination horizontale, afin qu’elles puissent intervenir auprès des institutions dont les mandats correspondent à leurs intérêts, faire les constats additionnels demandés par le cadre horizontal de gestion, se concerter, représenter l’ensemble du milieu et agir sur la gamme des dossiers qui les préoccupent, par exemple la jeunesse;
• prolonger jusqu’en 2008 le volet qui porte sur les soins de santé primaires; et accroître l’accès à la santé dans la langue de choix dans les territoires;
• bonifier le soutien à l’immigration francophone en milieu minoritaire afin que les plans stratégiques à cet effet puissent être mis en œuvre; et,
• appuyer les partenariats avec les provinces et les territoires pour concrétiser le plan d’action intergouvernemental visant la coopération, la santé, la petite enfance, le développement culturel, l’espace francophone, la justice et le développement économique des communautés.
Une fonction publique exemplaire
L’Agence de gestion des ressources humaines explore des options qui permettraient de sensibiliser davantage les fonctionaires aux parties IV, V et VI de la Loi sur les langues officielles et de bien leur expliquer les valeurs qui sous-tendent la politique gouvernementale et les droits et obligations qui en découlent. Une telle initiative pourrait offrir les moyens de diffuser des messages précis, de rectifier des perceptions, de réduire le nombre et la gravité des plaintes et de promouvoir les avantages d’un milieu de travail bilingue dans un contexte d’apprentissage continu. Une meilleure sensibilisation pourrait mener à l’utilisation des deux langues et rehausser le niveau de bilinguisme des fonctionnaires appelés à desservir les communautés. L’étude réalisée en 2002, sur les attitudes face aux langues officielles dans la fonction publique, a permis la segmentation des groupes qui bénéficieraient de ce genre d’activités.
Malgré les efforts soutenus de l’École de la fonction publique et le fait que le Centre de formation linguistique ait dépassé ses objectifs, les listes d’attente continuent de s’allonger. La demande a crû plus rapidement que prévu. Afin de remplir ses obligations statutaires et former ses employés occupant des postes bilingues, le gouvernement va donc explorer de nouvelles options.
Autres initiatives possibles
Certaines initiatives pourraient être étudiées et contribuer à l’élan donné à la dualité linguistique canadienne depuis 2003. Par exemple, le Bureau de la traduction voudra poursuivre sa collaboration avec Industrie Canada et le secteur privé pour remédier à la fragmentation de l’industrie de la langue et améliorer la qualité des traductions. Afin de garantir la qualité des produits et des services linguistiques aux Canadiens, Industrie Canada travaillera avec le Bureau et l’Association de l’industrie de la langue pour élaborer des normes reconnues par le Conseil canadien des normes.
Le CSMLO a demandé que soit élaborée une stratégie interministérielle sur le français dans Internet, adaptée aux exigences du monde moderne. Une telle stratégie viserait une cohérence maximale entre les interventions fédérales, notamment aux chapitres de l’industrie langagière, de la fonction publique exemplaire, de la transformation des services et du développement des contenus canadiens. L’approche retenue favoriserait la synergie entre institutions et aurait une portée plus grande que les recommandations de la Commissaire aux langues officielles.
Conclusion
Les objectifs du Plan d’action pour les langues officielles demeurent ambitieux; ils devaient l’être, étant donné l’importance des enjeux. Nous disposons dorénavant d’un cadre horizontal de gestion qui permettra aux institutions fédérales de voir leurs propres réalisations contribuer à l’effort collectif. Au cours de l’année qui vient, chaque ministère ou organisme participant aura terminé sa première évaluation des résultats; d’ici 2008, grâce à des indicateurs plus précis, tous pourront contribuer à l’évaluation formelle des mesures entreprises.
L’évaluation à venir permettra de valider ces constats et de construire solidement la base d’un Plan d’action renouvelé.