IV |
LA GESTION DE PORTEFEUILLE |
||
Le présent chapitre décrit les objectifs ainsi que les mécanismes de gestion de portefeuille visant à assurer que toutes les organisations relevant de l'autorité d'un ministre travaillent ensemble de la façon la plus efficace possible, tout en maintenant l'indépendance appropriée de l'organisme. 1. Le portefeuille Au sein du gouvernement fédéral, chaque ministre est responsable d'un portefeuille, c'est-à-dire des organisations qui relèvent de lui ou delle et pour lesquelles il ou elle est responsable. Un portefeuille comprend généralement :
Les organisations sont toutes différentes les unes des autres. Elles ont des mandats différents, des structures organisationnelles différentes et des modes de relation avec le ou la ministre qui sont également différents. Cependant, toutes fournissent des services aux Canadiens et Canadiennes et font rapport à leur ministre et, par son intermédiaire, au Parlement. 2. Qu'est-ce que la gestion de portefeuille? La gestion de portefeuille vise à encourager toutes les organisations à travailler ensemble de la façon la plus efficace possible en respectant les rôles et les pouvoirs établis par les lois et découlant de lautorité statutaire des ministres. La gestion de portefeuille est un outil de cohésion dans le domaine de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques et des programmes du gouvernement, pour permettre à ce dernier de réaliser ses objectifs et offrir des services efficaces à l'ensemble des Canadiens et Canadiennes. C'est un moyen :
Il est important de noter que la gestion de portefeuille ne modifie rien à l'obligation de rendre compte. Lindépendance et le statut autonome des organismes, des conseils et des commissions ne sont pas modifiés. Dans la même veine, la raison dêtre des sociétés de la Couronne, cest à dire leur rôle dinstrument de la politique publique du gouvernement, nest aucunement modifiée par la gestion de portefeuille. Demeure aussi inchangée dans certains cas la capacité des sociétés de la Couronne de participer au marché de façon concurrentielle. Pour quelle contribue à la réalisation des objectifs et des priorités du gouvernement, la gestion de portefeuille exige un effort concerté et coopératif de la part de tous : ministres, sous-ministres, dirigeants d'organismes et autres organisations du portefeuille. Moyennant un minimum de souplesse, la gestion de portefeuille peut être, pour le gouvernement, un outil précieux susceptible de permettre de renforcer sa capacité d'élaborer efficacement des politiques efficaces et d'administrer des programmes et des services pour l'ensemble des Canadiens et Canadiennes. Les paragraphes suivants donnent une brève description du rôle incombant aux sous-ministres et aux dirigeants des organisations qui font partie d'un portefeuille. 3. Le rôle des sous-ministres Les sous-ministres ont pour responsabilité de conseiller les ministres quant à l'élaboration de politiques cohérentes concernant leur portefeuille et à la gestion de leur portefeuille. Les sous-ministres doivent aussi, au nom de leur ministre, assurer une coordination appropriée et adaptée aux responsabilités du ou de la ministre, pour chaque organisation faisant partie du portefeuille. Cela peut, par exemple, prendre la forme de réunions régulières permettant de rassembler tous les dirigeants d'organismes du portefeuille afin d'échanger des renseignements, de coordonner les questions concernant l'ensemble du portefeuille et d'assurer la participation de tous à un processus commun de prise de décisions. Toutes les activités d'amélioration de la gestion du portefeuille sont exécutées dans le respect des relations établies par la loi entre le ou la ministre et les organismes de son portefeuille. 4. Le rôle des dirigeants dorganismes Dans certains cas, les dirigeants dorganismes tiennent directement leur pouvoir et leur autorité du Parlement. Le rôle et les responsabilités du ou de la ministre et des sous-ministres vis-à-vis de ces organisations varient d'un cas à l'autre et sont énoncés dans la loi habilitante de chaque organisme. Il est donc essentiel d'établir un bon équilibre entre le maintien d'une relation d'indépendance, nécessaire en ce qui concerne les responsabilités des organismes et du ou de la ministre vis-à-vis de ces organisations, et la perspective globale à appliquer à l'ensemble du portefeuille. De bonnes relations de travail entre le dirigeant de lorganisation et le ou la sous-ministre, ainsi quavec le ou la ministre, favorisent une collaboration et une communication efficaces, ainsi quune meilleure gestion du portefeuille. La participation des dirigeants des organisations est bénéfique à l'amélioration de lélaboration des politiques et des communications dans tout le portefeuille, et cela dans trois volets :
|
|||
|
|||