La Loi antiterroriste du gouvernement (3^e de 4)
Lois plus strictes contre la propagande et les crimes haineux

Le 15 octobre 2001

À l’appui de son plan de lutte contre le terrorisme, notre gouvernement a déposé aujourd'hui devant la Chambre des communes la Loi antiterroriste – un nouveau train de mesures énergiques contre le terrorisme.

La Loi antiterroriste proposée comprend des mesures visant à :

• identifier, poursuivre en justice, condamner et punir les terroristes;
• fournir de nouveaux moyens d'enquête aux organismes d'application de la loi et aux agences de sécurité nationale;
• assurer la préservation des valeurs canadiennes de respect et d'équité tout en luttant contre les causes profondes de la haine au moyen de lois plus strictes contre la propagande et les crimes haineux.

Ces mesures correspondent aux actions de nos alliés. Elles constituent un élément important de l'engagement pris par le Canada de se joindre à ses partenaires internationaux afin d’affronter et d'éradiquer le terrorisme dans le monde.

À la suite des attentats du 11 septembre, le Premier ministre et l’ensemble de la population canadienne ont demandé un  nouvel engagement envers les valeurs canadiennes de respect, d'égalité, de diversité et d'équité ainsi qu'une condamnation ferme des actes de violence motivés par la haine qui ont été commis au Canada et ailleurs contre des innocents.

Il a été souligné à maintes reprises qu’il s'agit d'une campagne contre les terroristes et non contre une collectivité, un groupe ou une confession religieuse.

Dans le cadre de sa Loi antiterroriste, le gouvernement du Canada propose des changements à des mesures législatives qui s'attaquent aux causes profondes de la haine, réaffirment les valeurs canadiennes et assurent le renforcement du respect que porte le Canada à la justice et à la diversité. Les mesures proposées comprendraient ce qui suit :

• des modifications au Code criminel qui permettraient aux tribunaux d'ordonner la suppression de propagande haineuse accessible au public dans les systèmes informatiques. Les personnes qui ont affiché un tel matériel auraient l'occasion de convaincre le tribunal que le matériel ne constitue pas une propagande haineuse. Cette disposition s'appliquerait à la propagande haineuse présente dans des systèmes informatiques canadiens, quel que soit l'endroit où se trouve le propriétaire du matériel ou qu'on puisse ou non l'identifier;
• des modifications au Code criminel qui créeraient une nouvelle infraction de méfait motivé par un préjudice ou la haine fondée sur la religion, la race, la couleur ou sur l'origine nationale ou ethnique, commise contre un lieu de culte ou une propriété religieuse connexe;
• des modifications à la Loi canadienne sur les droits de la personne pour interdire les messages haineux transmis non seulement par téléphone, mais au moyen de toute technologie de télécommunication.

Le plan de lutte contre le terrorisme du gouvernement du Canada comporte quatre objectifs :

• empêcher les terroristes d’entrer au Canada et protéger les Canadiens contre les actes terroristes;
• mettre en place des moyens d’identifier, de poursuivre en justice, de condamner et de punir les terroristes;
• empêcher que la frontière canado-américaine ne soit paralysée par les terroristes et éviter les conséquences qui en découleraient pour l'économie canadienne;
• travailler en collaboration avec la communauté internationale pour traduire les terroristes en justice et pour s’attaquer aux racines profondes de la haine qu’ils manifestent.