Budget de 2003
Aperçu
Le 18 février 2003
Ottawa (Ontario)
Le Budget de 2003 prend appui sur l’approche prudente et équilibrée du gouvernement libéral à l’égard de la planification financière, de la saine gestion des finances et de l’intendance responsable des ressources du Canada. Il repose aussi sur les valeurs qui nous rassemblent et vise à équiper les Canadiens des outils dont ils ont besoin pour réaliser leur potentiel.
Le Canada a surpassé le G-7 au chapitre de la croissance l’an dernier et devrait en faire autant en 2003. Le Canada récolte aujourd’hui les fruits d’une économie florissante.
Le Budget de 2003 vise à bâtir la société à laquelle les Canadiens tiennent en investissant dans les gens, dans les familles et dans les collectivités. Il vise à bâtir l’économie dont les Canadiens ont besoin en stimulant la productivité et l’innovation sans renoncer à une gestion financière prudente. Il vise à rendre le gouvernement plus imputable envers la population canadienne en rendant les dépenses et la reddition de comptes plus transparentes.
Le Budget de 2003 maintient l’engagement envers l’équilibre budgétaire et le rétablissement intégral de la réserve pour éventualités ainsi que de la mesure de prudence économique. En même temps, il prévoit d’importants investissements dans la santé, dans les familles et les collectivités, dans les besoins des Premières Nations et dans les programmes et institutions culturels du Canada.
La santé
Conformément à l’Accord de 2003 sur la santé conclu par le Premier ministre et les premiers ministres des provinces au début du mois, le Budget de 2003 investit 34,8 milliards $ sur cinq ans dans le renouvellement du système de soins de santé afin que les Canadiens bénéficient d’un meilleur accès à des soins de santé universels de qualité en temps opportun dans toutes les régions du pays.
Soutien aux familles et aux collectivités
Le Budget de 2003 prévoit 965 millions $ de plus par année pour le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfant (PFCE), ce qui portera à 3243 $ d’ici 2007 le montant maximal de la prestation annuelle pour un premier enfant.
Nous affectons 935 millions $ sur cinq ans pour aider les provinces, les territoires et les Premières Nations à offrir un meilleur accès à des services de garde de qualité et à des initiatives favorisant l’apprentissage des jeunes enfants.
Nous consacrons 50 millions $ par année à une nouvelle Prestation pour enfants handicapés. Les familles à revenu faible ou modeste qui ont un enfant handicapé pourront ainsi recevoir jusqu’à 1600 $ par année.
Nous allons consacrer 135 millions $ par année pendant trois ans à l’aide aux sans-abri dans les villes canadiennes. Nous prévoyons également 320 millions $ au cours des cinq prochaines années pour améliorer les ententes de logement abordables conclues avec les provinces et les territoires. Un autre investissement de 256 millions $ au cours des deux prochaines années permettra de prolonger le programme public de remise en état des logements.
Afin de continuer à améliorer la qualité de vie dans nos collectivités, nous investissons 3 milliards $ de plus dans le développement de l’infrastructure stratégique et municipale au cours des 10 prochaines années.
Le Canada et le monde
Le Budget de 2003 augmente les ressources destinées aux forces armées du Canada de 800 millions $ par année et prévoit une affectation immédiate de 270 millions $ cette année pour combler les besoins urgents.
Nous portons notre aide internationale à 1,4 milliard $ au cours du présent exercice et des deux prochains – soit une majoration de 8 % par année – en vue de doubler le montant de notre aide d’ici 2010.
Nous réduisons le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, qui passe de 12 $ à 7 $ pour un aller simple sur les vols intérieurs, ce qui représente une réduction de plus de 40 %.
Savoir et compétences
Le Budget de 2003 consacre 1,7 milliard $ sur trois ans à l’édification d’un Canada plus novateur, notamment la création du programme de Bourses d’études supérieures du Canada, la majoration des budgets des trois conseils subventionnaires de la recherche, l’aide au financement des coûts indirects de la recherche que doivent assumer les universités, les collèges et les hôpitaux, l’augmentation du budget de la Fondation canadienne pour l’innovation et l’aide aux étudiants très endettés.
Améliorer le régime fiscal
Le Budget de 2003 renchérit sur notre plan quinquennal de réduction des impôts de 100 milliards $ en apportant d’autres améliorations au régime fiscal et en incitant davantage les Canadiens à travailler, à épargner et à investir. Le Budget de 2003 encourage les Canadiens à économiser pour leur retraite en haussant les plafonds de cotisation aux régimes d’épargne-retraite enregistrés et aux régimes de pension agréés, qui passeront à 18 000 $ sur quatre ans et seront indexés par la suite.
Les autres initiatives prévues comprennent :
L’environnement
Grâce à un investissement de 3 milliards $, nous allons promouvoir le développement durable et assainir l’environnement. Ces fonds permettront de lutter contre le changement climatique, d’améliorer les réseaux d’adduction d’eau et d’égout dans les réserves des Premières Nations, d’améliorer la qualité de l’air, de nettoyer les sites contaminés et d’aménager de nouveaux parcs nationaux et aires marines de conservation.
Reddition de comptes par le gouvernement
Le Budget de 2003 ramènera de 2,10 $ à 1,98 $ le taux de cotisation à l’assurance-emploi à compter de 2004. Le gouvernement amorcera des consultations publiques sur un nouveau régime permanent d’établissement des taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2005. Le nouveau régime sera transparent, fondé sur des avis experts indépendants et équilibrera les recettes provenant des cotisations avec le coût prévu du programme.
Le gouvernement rendra ses états financiers plus complets et transparents en les présentant selon la comptabilité d’exercice intégrale, suivant la recommandation du Bureau du vérificateur général du Canada et de l’Institut canadien des comptables agréés.
Le Budget de 2003 exige des ministères et organismes fédéraux qu’ils réaffectent au total 1 milliard $ par année à même leurs budgets en supprimant ou en réduisant les activités moins prioritaires ou en améliorant la mise en oeuvre des programmes actuels. Ces économies permettront de financer près de 15 % du coût des nouvelles initiatives annoncées dans le Budget de 2003 au cours des deux prochaines années.
Nous allons amorcer un examen continu de tous les programmes non législatifs en vue de déterminer s’ils demeurent pertinents, efficaces et abordables.
Nous améliorons la reddition de comptes et les mécanismes de régie des fondations sans lien de dépendance telles que la Fondation canadienne pour l’innovation et Génome Canada.