La nouvelle entente-cadre sur l'union sociale

Le gouvernement du Canada, neuf provinces et les territoires sont entrés, avec un esprit de respect mutuel et de coopération, dans une nouvelle ère de fédéralisme flexible en concluant une entente- cadre visant à renforcer les programmes sociaux et de santé canadiens, afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens à l'aube du 21^e siècle.

Bien entendu, nous sommes déçus que le gouvernement du Québec n'ait pas cru bon de se joindre à nous dans le cadre de cette entente historique.

Les gains ou les pertes des gouvernements n'ont jamais été une préoccupation dans le cadre de ce processus. La seule préoccupation était d'offrir de meilleurs services aux Canadiens. Et il ne fait aucun doute que les Canadiens sont les grands gagnants aujourd'hui.

Les Canadiens veulent que leurs gouvernements coopèrent et cherchent à arriver à un consensus, comme ce fut le cas aujourd'hui. Les Canadiens veulent que les gouvernements laissent de côté les querelles de compétences, et qu'ils travaillent à améliorer les choses qui ont un impact sur leur vie quotidienne : la santé, les enfants, l'éducation post-secondaire. Et ils veulent que nous fassions en sorte qu'ils obtiennent l'aide dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin, et ce partout au Canada.

L'entente spécifie notamment :

• Des principes qui traduisent les valeurs canadiennes fondamentales : l'égalité de tous les Canadiens, le respect de la diversité, l'équité, la dignité de l'être humain, la responsabilité individuelle de même que la solidarité et nos responsabilités les uns envers les autres.
• Que les gouvernements s'engagent à s'assurer que les nouvelles initiatives en matière de politique sociale ne créent aucun nouvel obstacle à la mobilité et à éliminer d'ici trois ans toutes les politiques ou pratiques fondées sur des critères de résidence qui restreignent l'accès à l'éducation poste-secondaire, à la formation professionnelle, à la santé, aux les services sociaux et à l'aide sociale.
• Que les gouvernements s'engagent à accroître leur transparence et leur imputabilité envers les Canadiens et à faire une plus grande place aux citoyens en suivant de près leurs programmes sociaux, en mesurant leur rendement et en publiant régulièrement des rapports pour informer les citoyens du rendement des programmes, ainsi qu'en s'assurant que des mécanismes sont en place pour permettre aux Canadiens de participer à l'élaboration des priorités sociales et d'examiner les résultats obtenus à cet égard.
• Une nouvelle approche vis-à-vis le pouvoir fédéral de dépenser qui en consacre le rôle essentiel dans le cadre de l'union sociale canadienne, et qui assure la prévisibilité du financement, facilite la coopération entre les gouvernements pour la poursuite d'objectifs communs et donne aux provinces et aux territoires la flexibilité dont ils ont besoin pour répondre aux besoins locaux.
• Que les gouvernements s'engagent à se donner un préavis avant la mise en oeuvre de tout changement majeur à une politique ou à un programme social qui aura tout probablement une incidence sur un autre gouvernement, à consulter avant la mise en oeuvre de telles politiques ou de tels programmes, et de promouvoir l'action concertée en échangeant des renseignements sur les grandes tendances sociales, les problèmes et les priorités.
• Des lignes directrices en matière de prévention et de résolution des conflits, incluant le recours appropié à des tiers.
• Une clause prévoyant une évaluation de l'entente-cadre d'ici trois ans.

Ceci n'est pas la fin du processus, mais bien son début. Nous ouvrons ainsi la voie à une coopération accrue et plus efficace entre tous les gouvernements dans l'avenir.