La Loi sur les espèces en péril
Mars 2001
Les Canadiens appuient massivement la protection des espèces en péril et de leurs habitats. Le projet de loi C-5, Loi sur les espèces en péril (LEP), aidera à prévenir la disparition des espèces sauvages du Canada. Elle prévoit aussi le rétablissement des espèces en péril.
La LEP vise à produire des résultats là où cela compte le plus : dans les champs, dans les forêts, dans les marais et dans les plans d’eau du Canada.
Le projet de loi C-5, qui reflète plus de sept ans de consultations auprès des Canadiens et des Canadiennes, forme un cadre privilégiant la protection des espèces en péril sur le terrain au moyen d’incitatifs, mais il inclut aussi une protection juridique musclée qui permet au gouvernement du Canada d’agir seul si nécessaire.
Le projet de loi veillera à ce que les considérations scientifiques priment lors de l’établissement de la liste des espèces en péril et de leur rétablissement. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) établira la liste des espèces en péril de façon indépendante du gouvernement.
La LEP vise à compléter les lois provinciales et territoriales en vigueur et non à les remplacer. Toutefois, les Canadiens s’attendent à ce que leurs gouvernements protègent les espèces en péril et leurs habitats. Par conséquent, le gouvernement du Canada aura l’autorité d’agir seul au besoin.
Le projet de loi C-5 reconnaît que la protection des espèces peut avoir une incidence dans la vie des Canadiens et des Canadiennes. Aussi, il garantit que le gouvernement considérera les aspects socio-économiques du rétablissement des espèces en péril.
L’approche que nous privilégions pour la protection des habitats essentiels des espèces en péril reposera toujours sur les mesures volontaires de la part des Canadiens et des Canadiennes. Le projet C-5 reconnaît en fait que la protection des espèces demande la collaboration active des intervenants de première ligne. La loi doit être acceptée et utilisée par les gens sur le terrain qui prennent chaque jour des décisions qui touchent les espèces sauvages.
Cette approche n’exclut toutefois pas la prise de mesures sévères à l’endroit de ceux qui enfreindraient la loi.
Le projet de loi C-5 permettra que soit payée une indemnité pour des pertes extraordinaires encourues lorsqu’il est nécessaire d’interdire la destruction d’habitats essentiels. Nous continuerons de consulter les Canadiens et les Canadiennes dans la préparation du règlement sur l’indemnisation.
La LEP respecte l’esprit de l’ancien projet de loi (C-33) tout en y introduisant davantage de clarté, de transparence, d’ouverture et de responsabilisation. Par exemple :
- Le ministre devra convoquer au moins à tous les deux ans une table ronde qui le conseillera. Son rapport sera rendu public, et le Ministre sera tenu de publier sa réponse dans le registre public.
- La liste du COSEPAC sera consignée dans le registre public comme étant la liste scientifique des espèces en péril au Canada.
- Les rapports généraux de situation, les plans d’action, les rapports annuels du COSEPAC et les rapports annuels du ministre seront consignés dans le registre public.
L’utilisation abondante du registre public démontre que nous tenons à la transparence. Tous pourront se rendre compte des mesures prises par le gouvernement en faveur des espèces jugées en péril à la suite d’une évaluation scientifique.
Le temps est venu pour le gouvernement du Canada d’agir en faveur des 364 espèces présentement en péril au Canada. Cette loi est essentielle pour que nous puissions nous acquitter de la tâche importante de protéger les espèces en péril et permettre leur rétablissement.