Le 5 avril 2001

Aujourd’hui, le gouvernement a annoncé une stratégie globale visant à améliorer la santé des Canadiens par la réduction de l’usage du tabac. Cette stratégie comporte les éléments suivants :

Le financement accru des programmes de contrôle du tabac, l’accent étant mis en particulier sur les programmes destinés aux jeunes et les moyens de contrer les pratiques de marketing de l’industrie du tabac;

Des hausses des taxes sur le tabac dans le but de dissuader les fumeurs;

Un nouveau régime fiscal conçu pour empêcher qu’une hausse du prix du tabac n’entraîne un accroissement de la contrebande.

Santé Canada investira 480 millions de $ dans une stratégie de contrôle du tabac globale, intégrée et soutenue au cours des cinq prochaines années.

De ce montant, environ 210 millions de $ seront consacrés à des campagnes médiatiques antitabac s’adressant en particulier aux jeunes et à d’autres groupes à risque.

Afin de mesurer le succès de la stratégie, le gouvernement a établi des objectifs de réduction du tabagisme clairs et quantifiables sur une période de 10 ans, à savoir :

• Ramener le nombre de fumeurs de 25 à 20 % de la population.
• Réduire le nombre de cigarettes vendues de 30 %.
• Faire passer à 80 % le pourcentage des détaillants qui se conforment aux règles interdisant la vente de produits du tabac aux mineurs.

À compter du 6 avril 2001, une hausse des taxes fédérales et provinciales de 4 $ la cartouche de cigarettes entrerait en vigueur au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, en Ontario et au Québec.

Une hausse de la taxe d’accise de 1 $ les 200 grammes de tabac à coupe fine et de 1 $ la cartouche de bâtonnets de tabac entrerait en vigueur à la même date.

À compter du 6 avril 2001, la surtaxe sur les bénéfices des fabricants de tabac serait portée à 50 % des impôts sur le bénéfice des sociétés à payer, comparativement à 40 % à l’heure actuelle.

Le nouveau régime fiscal applicable aux produits du tabac vise à réduire l’incitation à faire revenir en contrebande les produits canadiens du tabac exportés, qui constituaient la principale source de contrebande par le passé.

Il est proposé que le 6 avril 2001 entre en vigueur une taxe à l’exportation à deux volets : 10 $ la cartouche pour les exportations représentant au maximum 1,5 % de la production annuelle d’un fabricant de tabac et 22 $ la cartouche pour les exportations supérieures au seuil de 1,5 %.

Il est proposé que le 6 avril 2001, une taxe soit prélevée sur les produits canadiens du tabac livrés aux boutiques hors taxes au Canada et à l’étranger, de même que sur les produits du tabac vendus à titre d’approvisionnements de bord, c’est-à-dire aux lignes aériennes et aux paquebots de croisière.

Il est proposé en outre que le 6 avril 2001, une taxe soit prélevée sur les produits du tabac importés livrés aux boutiques canadiennes hors taxes.

À compter du 1^er octobre 2001, la disposition permettant aux voyageurs canadiens de rapporter au pays des produits du tabac en franchise sera abolie.

Afin de leur permettre d’aider à assurer l’efficacité des mesures fiscales et de déterminer l’importance et le moment de futures hausses de taxes, une somme de 55 millions de $ sur cinq ans sera accordée aux organismes suivants :

l’Agence des douanes et du revenu du Canada (32,7 millions de $ sur cinq ans);

la Gendarmerie royale du Canada (9,5 millions de $ sur cinq ans);

le ministère de la Justice du Canada (9,6 millions de $ sur cinq ans);

le ministère du Solliciteur général (3,2 millions de $ sur cinq ans).