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Introduction du projet de loi sur les possibilités de vote accrues (C-55)

9 mai 2007
Ottawa (Ontario)


Notes pour une allocution de L’hon. Peter Van Loan Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique

Bonjour. C’est aujourd’hui la troisième journée de la semaine que consacre le nouveau gouvernement du Canada au renforcement de la responsabilisation au moyen d’une nouvelle mesure de réforme démocratique.

Lundi, nous avons envoyé des invitations à la réception pour souligner le premier anniversaire du projet de loi limitant le mandat des sénateurs. Voilà près d’un an que le Sénat libéral le reporte et y fait obstruction. Pour ceux et celles qui n’ont pas reçu d’invitation, je précise que la réception aura lieu le 30 mai dans le foyer du Sénat.

Hier, nous avons déposé le nouveau projet de loi régissant tous les prêts consentis aux partis politiques, aux candidats et aux associations de circonscription.

Et aujourd’hui, nous nous penchons sur la baisse générale du taux de participation électorale observée au Canada.

Aucun droit n’est plus précieux ni plus fondamental que celui de voter.

La participation des citoyens au processus politique, par l’exercice du droit de vote, est la pierre angulaire de notre démocratie. Un gouvernement responsable, qui rend des comptes, conforte sa situation quand les citoyens vont voter.

De toutes les formes d’engagement civique, voter constitue peut-être la plus simple et la plus importante.

En prenant la décision de voter, les Canadiennes et les Canadiens prennent leur pays en mains. Par l’acte même de voter, ils prennent une part active à l’avenir de leur pays et de leur collectivité, d’abord en réfléchissant à la décision qu’ils doivent prendre, puis par la décision elle-même.

C’est par un tel engagement que l’individu se transforme en citoyen.

C’est sur cette base que se construit un engagement communautaire et un civisme plus profonds – qui peuvent conduire à organiser la ligue de hockey mineur des enfants ou la plantation d’arbres et le nettoyage d’un ravin.

La participation électorale est en déclin depuis des années.

En 1958, 79,4 % des Canadiens ont voté à l’élection générale. Ce pourcentage est tombé à 69,6 % des électeurs admissibles en 1993, puis en 2004, seulement 60,5 % des électeurs admissibles ont participé au scrutin.

Malheureusement, les jeunes gens de nos jours votent encore moins que ceux des générations précédentes. En fait, à l’élection de 2000, seulement environ 25 % des électeurs admissibles âgés de 18 à 24 ans ont voté.

Il faut inciter les jeunes à voter en plus grand nombre. Les jeunes stagiaires politiques derrière moi sont l’exception. Ils se passionnent pour le processus politique au Canada. Et nous, nous voulons que plus de Canadiens, jeunes et moins jeunes, y participent.

Pourquoi? Parce que nous savons que c’est par les urnes que les citoyens peuvent le plus concrètement demander des comptes à leurs gouvernements.

Aujourd’hui, nous prenons donc des mesures pour renforcer la responsabilisation en offrant un moyen moderne, réaliste et efficace d’augmenter le taux de participation électorale au Canada.

Nous savons que de nombreux Canadiens et Canadiennes disent que l’école, le travail et la famille ne leur laissent pas le temps d’aller voter le jour d’élection.

En même temps, les Canadiennes et les Canadiens ont montré qu’ils apprécient la commodité du vote par anticipation, et les électeurs ont profité de plus en plus souvent de la possibilité de voter aux bureaux de vote par anticipation.

En fait, la participation aux scrutins par anticipation a doublé entre l’élection de 1997 et celle de 2006. Et des exemples européens nous ont appris que l’ouverture des bureaux de scrutin le dimanche se traduit par une hausse de la participation.

Dans le cadre du plan d’action du nouveau gouvernement du Canada pour renforcer la responsabilisation et la démocratie, nous présentons une nouvelle mesure législative intitulée « Possibilités de vote accrues ». C’est un projet de loi qui vise à offrir aux Canadiens des occasions plus nombreuses d’aller voter.

Le projet de loi sur les possibilités de vote accrues ajoute deux jours de vote par anticipation. L’un est le dimanche huit jours avant le jour du scrutin et, l’autre, le dimanche d’après, soit la veille du scrutin.

Le dimanche précédant le jour du scrutin sera un jour de vote par anticipation spécial.

Tous les bureaux de vote utilisés le jour de scrutin général seront ouverts le dernier jour de vote par anticipation, et non seulement le nombre limité de bureaux de vote ouverts les autres jours de vote par anticipation.

Cela signifie que les électeurs canadiens pourront désormais choisir de voter le jour d’élection, un lundi, ou la veille du jour d’élection, un dimanche, ou plus tôt à l’un des quatre autres jours de vote par anticipation.

Ainsi, tous les Canadiens et Canadiennes auront la possibilité de voter à un bureau de vote par anticipation dans leur propre quartier un dimanche.

Pour de nombreux Canadiens, le dimanche est un jour où ils ne vont ni au travail ni à l’école, de sorte qu’il leur est plus facile d’aller voter.

De plus, nous espérons que les familles se rendront voter avec leurs enfants – pour les aider à prendre conscience tout jeunes du devoir et de la possibilité qu’a le citoyen de voter, ainsi qu’à comprendre ce que cela signifie d’être citoyen dans un pays libre et démocratique.

Ces leçons, une fois bien apprises, durent pour la vie, font la force des collectivités et contribuent à assurer un meilleur avenir au Canada.

Si nous n’agissons pas pour freiner le déclin de la participation électorale, les Canadiens risquent de se sentir plus détachés de leur gouvernement, et la conduite des affaires publiques risque de devenir moins démocratique.

Une démocratie qui fonctionne doit appartenir à tous – et non devenir l’apanage d’intérêts particuliers.

Voilà pourquoi il importe que les Canadiens participent en plus grand nombre au processus démocratique.

La participation électorale est essentielle à la santé de nos institutions démocratiques. Le nouveau gouvernement du Canada fait tout en son pouvoir pour encourager les citoyens à participer au processus démocratique.

Le projet de loi sur les possibilités de vote accrues offre aux travailleurs canadiens des occasions plus nombreuses de voter afin qu’ils puissent demander des comptes à leur gouvernement.

Cette mesure législative moderne, réaliste et efficace représente une nouvelle étape du plan d’action ambitieux de notre gouvernement pour améliorer les institutions démocratiques et renforcer la démocratie au Canada.

Je vous remercie.