Le nouveau gouvernement du Canada publie un rapport indépendant relatif aux consultations publiques sur la réforme démocratique

10 septembre 2007
Ottawa (Ontario)

Rapport (614 ko)
Annexe 1 (308 ko)
Annexe 2 (68 ko)
Cahier (1,283 ko)

Ottawa – Aujourd’hui, l’honorable Peter Van Loan, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique, a publié un rapport intitulé Consultations publiques sur les institutions et pratiques démocratiques du Canada.

Ce rapport est le fruit de consultations publiques indépendantes sur la réforme démocratique qui ont été menées par Compas Inc. et le Frontier Centre for Public Policy, et il permet au gouvernement de respecter un engagement pris dans le discours du Trône.

« Le nouveau gouvernement du Canada s’est engagé à consulter les Canadiens sur l’état de notre démocratie, a déclaré le ministre Van Loan. La publication de ce rapport nous a permis d’honorer cet engagement. »

Les consultations publiques consistaient en 12 forums de citoyens qui ont eu lieu entre mars et mai 2007 dans les différentes régions du pays, soit un dans chaque province, un dans les territoires et un forum national pour les jeunes. Chacun de ces forums réunissait des participants plus ou moins représentatifs de la population en général. Un vaste sondage téléphonique a également été effectué.

On a demandé aux participants d’exprimer leur opinion sur un large éventail de questions, dont :

• le rôle de la Chambre des communes;
• le rôle du Sénat;
• le rôle des partis politiques;
• la réforme électorale;
• le rôle des citoyens au sein d’une démocratie.

« Nous avons abordé le processus de consultation avec un objectif clair : aller au delà des intérêts acquis, des institutions bien établies et des lobbyistes puissants d’Ottawa pour bien connaître les opinions du Canadien moyen, dont la voix, à notre époque, est rarement entendue, a ajouté le ministre Van Loan. Je suis heureux de pouvoir dire que nous avons atteint cet objectif. »

« Le nouveau gouvernement du Canada étudiera maintenant soigneusement le rapport et prendra en considération les opinions exprimées par les participants pendant que nous concrétiserons notre plan de renforcement de la responsabilisation par la réforme démocratique. »

« Par contre, le rapport indique clairement que les Canadiens et Canadiennes appuient fermement nos efforts en vue de moderniser le Sénat. En effet, 79 % d’entre eux sont favorables aux élections sénatoriales et 65 % appuient l’idée de limiter la durée du mandat des sénateurs. »

Vous pouvez consulter le rapport au www.reformedemocratique.gc.ca (vous trouverez ci-joint sommaire du rapport)

Pour tout renseignement, veuillez communiquer avec :
Michael White
Adjoint en communications
Le bureau du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique
613 952-4930

Sommaire
Consultations publiques sur les institutions et pratiques démocratiques du Canada.

Le rôle du citoyen dans la démocratie

Les forums et l’enquête nationale ont permis d’explorer deux grands thèmes — a) la façon dont les citoyens s’impliquent dans le processus démocratique (p. ex. en votant) et dans la société (p. ex. par le biais d’organismes bénévoles) et b) la façon dont le gouvernement fédéral s’y prend et doit s’y prendre pour consulter les citoyens.

Dans une tradition qu’on attribue à Alexis de Tocqueville, de nombreux chercheurs et commentateurs associent l’implication dans les organismes bénévoles à la participation au processus démocratique. Les participants des forums ont constaté que les deux types de participation étaient malheureusement en déclin, mais n’ont pu établir de lien intrinsèque entre les deux.

La plupart des participants des forums se sont dits d’avis que les gouvernements ne consultent pas régulièrement les citoyens et ont l’impression que les consultations ne sont pas toujours sincères. Pour inciter les citoyens à s’impliquer davantage dans le processus démocratique, les participants ont suggéré un processus de consultation amélioré et plus respectueux et une meilleure éducation civique pour expliquer aux jeunes le fonctionnement de notre système. Ce souhait pour une meilleure éducation civique a été exprimé de façon spontanée dans toutes les discussions.

Les données de l’enquête ont révélé un degré exceptionnellement élevé d’intérêt envers les consultations plus fréquentes du gouvernement. Ces données ont également révélé des niveaux modérés de connaissances sur le fonctionnement du processus démocratique. Les connaissances sur les méthodes de consultation du gouvernement étaient particulièrement faibles, alors que celles sur le fonctionnement du système étaient les mêmes partout au Canada, sauf chez les Premières nations, les Métis et les Inuits. La modélisation causale a démontré que les faibles niveaux de connaissances chez les Premières nations, les Métis et les Inuits sont attribuables aux niveaux de scolarité généralement faibles.

La Chambre des communes

Les discussions des forums ont laissé l’impression que les Canadiens en savent plus sur la Chambre des communes que sur le Sénat et les autres institutions et pratiques, et pourtant, qu’ils devraient en savoir davantage. Selon les données de l’enquête, les Canadiens semblent être mieux informés sur la période des questions, qu’ils considèrent moins importante que les autres facettes des travaux de la Chambre, que sur les travaux des comités et la façon dont les députés consultent les électeurs, auxquels ils accordent une très grande importance et dont ils souhaiteraient entendre parler plus souvent.

Les députés occupent une place prédominante dans la façon dont les Canadiens évaluent la Chambre des communes et perçoivent notre processus démocratique. La méfiance à l’égard des députés et la frustration envers le fonctionnement de la Chambre des communes ont refait surface dans toutes les discussions. Les participants ont répété à maintes reprises que les citoyens ne comprennent pas très bien ce que font ou disent les députés. Le public doute de la capacité des députés à tenir leurs promesses. Lors des consultations, on les perçoit souvent comme ayant une influence limitée en raison de l’importance de la discipline de parti. Dans l’Ouest, le fait de déserter son parti a été mentionné comme un des facteurs qui contribuent à la méfiance à l’égard des politiciens.

Bien qu’ils ne soient pas unanimes à ce sujet, les Canadiens ont émis de sérieuses réserves quant au ton et aux comportements durant la période des questions. La majorité (64 %) est d’avis que «les débats durant la période des questions sont souvent irrespectueux et réduisent l’estime du public à l’égard de la Chambre des communes» et souhaiterait voir le président de la Chambre exercer un plus grand contrôle.

Les données de l’enquête ont révélé un besoin d’accroître les connaissances du public. Dans l’ensemble, les répondants souhaiteraient en savoir davantage sur les méthodes employées par la Chambre des communes et les députés pour consulter la population. Ils souhaiteraient également avoir accès à l’information au moment où ils le désirent ou en ressentent le besoin. Les participants des forums sont d’avis que le public aurait avantage à en savoir plus sur le fonctionnement des comités et des bureaux de circonscriptions des députés.

Le Sénat

Les forums et l’enquête ont démontré que les Canadiens en savent peu sur le Sénat. Ce manque de connaissance pourrait expliquer les craintes à l’endroit de la Chambre haute exprimées par les participants des forums et de l’enquête. Les connaissances sur le Sénat sont particulièrement faibles chez les Québécois, les jeunes et les Premières nations, les Métis et les Inuits.

Certaines des craintes exprimées durant les discussions sont attribuables aux préoccupations engendrées par le caractère partisan des nominations. Certains scrupules proviennent également de ce qui est perçu partout au pays, et particulièrement dans
l’Ouest, comme une sous-représentation des provinces de l’Ouest. Les participants se sont néanmoins opposés à des changements constitutionnels majeurs qui exigeraient le consentement des provinces, comme une nouvelle répartition des sièges, par crainte d’ouvrir une boîte de Pandore.

Les données de l’enquête démontrent que la majorité (79%) des Canadiens favorisent l’élection des sénateurs et croient en la parité de représentation par région. Les participants des forums semblent aussi favorables que les participants à l’enquête à la parité de représentation par région, bien que leurs opinions quant à l’élection des sénateurs soient plutôt ambiguës et qu’ils disent apprécier les rôles traditionnels et variés du Sénat.

Les partis politiques

L’impression générale qui s’est dégagée des forums est que les partis attirent de moins en moins l’attention et le respect du public. Ils sont généralement perçus comme peu intéressés à recruter de nouveaux membres ou à connaître l’opinion des citoyens ordinaires, incapables de bien communiquer, irresponsables, plutôt cachottiers et manquant de sincérité dans leurs communications, leurs promesses et leurs programmes.

En raison de leur scepticisme à l’endroit des partis politiques, les participants des forums ont fait preuve d’un enthousiasme plutôt mitigé envers le financement public des fondations affiliées aux partis qui participeraient à l’élaboration des politiques et à l’exécution de programmes d’approche destinés aux jeunes ou aux autres segments de la population qui affichent de faibles taux de participation. Cependant, les participants ont  estimé que ces fonctions étaient utiles et qu’on devait les encourager. 

Selon les données de l’enquête, les Canadiens ont l’impression de comprendre les partis, à tout le moins aussi bien que les autres aspects du processus démocratique. Ils ont des opinions bien arrêtées sur ce qu’ils attendent des partis — rejoindre les Canadiens et élaborer de nouveaux concepts de politiques, expliquer en quoi ils diffèrent des autres partis ou s’organisent en vue des élections.

Le système électoral

Les discussions sur le système électoral fédéral se sont articulées autour des critères qui devraient gouverner le mode de scrutin en vue de l’élection des députés. Pour faciliter l’analyse et la discussion, nous avons demandé aux participants d’examiner trois options : a) le système majoritaire uninominal actuel; b) un système mixte (en partie majoritaire et en partie de représentation proportionnelle et c) un système de vote préférentiel ou de vote unique transférable (VUT) dans des circonscriptions plurinominales.

Compte tenu de la vaste portée des consultations, les participants n’ont pas eu à choisir un système électoral, bien qu’ils étaient libres d’exprimer leurs préférences. Nous leur avons demandé d’identifier les principes, les valeurs ou les critères généraux qui devraient orienter les règles gouvernant le mode de scrutin et la méthode de dépouillement, comme l’équité versus un gouvernement stable ou efficace. Comme nous l’avons mentionné précédemment, les participants des forums n’étaient pas entièrement satisfaits des partis politiques et autres aspects du système démocratique, mais ils n’ont exprimé aucune grande frustration ou déception à l’égard des règles qui régissent le mode de scrutin utilisé pour élire les députés.

Les participants à l’enquête ont été invités à évaluer l’importance de six critères du système électoral. À leur avis, le système électoral idéal est celui où certains candidats sortent clairement vainqueurs, ce qui permet aux électeurs de faire comprendre aux politiciens ce qu’ils pensent. Dans un esprit similaire, les participants à l’enquête ont reconnu l’utilité d’un système où les circonscriptions locales sont représentées par un seul député, ce qui permet aux électeurs de mieux connaître leur député et d’obtenir son aide pour résoudre des problèmes.

Nous avons également procédé à une analyse statistique multidimensionnelle (analyse factorielle) pour révéler la structure de pensée des Canadiens quant à ces aspects du système électoral. L’analyse factorielle des résultats a permis de dégager deux facteurs ou deux façons de penser : un facteur pro-réforme qui représente le désir de faire élire plus facilement les petits partis, les sentiments favorables à l’endroit des gouvernements de coalition et autres concepts pro-réforme versus un facteur pro-statu quo qui représente l’idée que les gouvernements majoritaires qui permettent aux candidats élus de sortir clairement vainqueurs et autres idées pro-statu quo sont souhaitables. Ces deux facteurs soutiennent l’opinion selon laquelle les Canadiens comprennent bien les arguments pour et contre, même s’ils ne possèdent pas toutes les connaissances approfondies des experts