Le projet de loi sur l’identification des électeurs devient loi – Il garantira le droit de vote de milliers de Canadiens

14 décembre 2007
Ottawa (Ontario)

Ottawa – Peter Van Loan, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique, a annoncé aujourd’hui que le projet de loi sur la vérification de résidence a reçu la sanction royale et est donc devenu loi. Cette nouvelle loi permet aux Canadiens dont les preuves d’identité ne contiennent pas d’adresse municipale de ne pas perdre leur droit de vote.

« Le gouvernement fédéral a agi sans tarder pour régler le problème que pose la vérification de résidence des électeurs dont les preuves d’identité ne contiennent pas d’adresse municipale, a dit le ministre Van Loan. Le projet de loi sur la vérification de résidence, maintenant devenu loi, permettra aux personnes habilitées à voter d’exercer un de leurs droits démocratiques fondamentaux – celui de voter. »

En septembre dernier, Élections Canada a informé le gouvernement qu’environ 1 million d’électeurs au Canada ne pourraient pas voter étant donné qu’ils ne répondaient pas aux nouvelles exigences d’identification énoncées dans la Loi électorale du Canada. Celles-ci exigent en effet des électeurs qu’ils prouvent leur adresse de résidence en présentant une preuve d’identité portant une adresse municipale.

« Le gouvernement a collaboré étroitement avec Élections Canada et, en consultation avec les partis de l’opposition, il a trouvé une solution au problème de la vérification de résidence des électeurs, a ajouté Van Loan. Je me réjouis que cette solution soit passée en loi. »

La loi permettra aux électeurs des régions où les pièces d’identité ne contiennent pas d’adresse municipale (mais uniquement une case postale, une poste restante ou une route rurale) de présenter une pièce d’identité qui contient une adresse non résidentielle pour prouver leur résidence, à condition qu’elle corresponde aux renseignements consignés dans le Registre national des électeurs. La même règle s’appliquera aux personnes qui répondent d’un autre électeur : si l’adresse sur la pièce d’identité du répondant correspond aux renseignements à son sujet sur la liste électorale, elle sera jugée suffisante comme preuve de résidence.

Pour en savoir plus long, consultez le site www.reformedemocratique.gc.ca.

Renseignements
Michael White
Adjoint aux communications
Cabinet du leader du gouvernement à la Chambre des communes
et ministre de la réforme démocratique
613-952-4930