La Chambre des communes vote sur l’envoi en comité de la Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs (C 20)

14 février 2008
Ottawa (Ontario)

Ottawa - Aujourd’hui, la Chambre des communes a voté sur l’envoi en comité de la Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs (C‑20) avant la deuxième lecture.

« Le gouvernement se réjouit de la décision de la Chambre des communes d’envoyer en comité la Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs, a indiqué Peter VanLoan, ministre de la Réforme démocratique. Le Sénat doit changer et notre gouvernement est résolu à être le maître d’œuvre de ce changement. »

Dans le but de créer un Sénat véritablement moderne et responsable, le gouvernement demande aux députés de la Chambre des communes d’envoyer le projet de loi en comité avant la deuxième lecture afin d’obtenir davantage de commentaires de la part des partis de l’opposition. Le projet de loi sera envoyé à un comité législatif spécial.

La Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs prévoit un processus de consultation populaire permettant aux Canadiens et aux Canadiennes de se prononcer directement sur le choix de leurs représentants au Sénat.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web à l’adresse www.reformedemocratique.gc.ca.

Renseignements
Michael White
Adjoint aux communications
Cabinet du leader du gouvernement à la Chambre des communes et
ministre de la réforme démocratique
613-995-7226