Le gouvernement fédéral accueille favorablement la décision de la Saskatchewan de consulter les électeurs concernant les nominations au Sénat

20 mai 2008
Ottawa (Ontario)

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Ottawa - Déclaration de l’honorable Peter Van Loan, c.p., député

« Nous sommes heureux d’apprendre que le gouvernement de la Saskatchewan ira de l’avant avec son processus provincial de consultation publique sur les représentants au Sénat. Le Premier ministre a déjà nommé un sénateur (Bert Brown) recommandé par le biais d’un processus de sélection provincial.

Le gouvernement fédéral tente de mettre en place un processus de consultation à l’échelle nationale quant aux nominations au Sénat, et la proposition de la Saskatchewan reflète cet objectif. Cela montre bien le désir grandissant des Canadiennes et des Canadiens de voir le Sénat devenir davantage moderne et démocratique.

Deux projets de loi ont été déposés en Chambre afin que le Sénat reflète les valeurs, les principes et les traditions de la démocratie. Le premier, le projet de loi C-19, limite le mandat des sénateurs à 8 ans, comparativement au maximum actuel de 45 ans, et le deuxième, le projet de loi C-20, permet aux Canadiens d’avoir leur mot à dire quant aux personnes qui les représentent au Sénat grâce à l’établissement d’un processus national de consultations. Ces deux projets de loi représentent des changements véritables et nécessaires. Le gouvernement fédéral est déterminé à les faire adopter.

Le projet de loi C-20, Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs, est à l’étude devant un comité législatif spécial. Il y est depuis trois mois. Nous espérons que l’initiative du gouvernement de la Saskatchewan incitera le comité à terminer rapidement l’étude et à renvoyer le projet de loi en Chambre. »

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Michael White
Adjoint aux communications
Cabinet du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique
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