Le gouvernement du Canada dépose le projet de loi sur les possibilités de vote accrues

12 juin 2009
Ottawa (Ontario)

Ottawa - L’honorable Steven Fletcher, ministre d’État (Réforme démocratique), a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes un projet de loi qui donne aux Canadiens davantage de possibilités de voter aux élections fédérales. Jacques Gourde, député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière et secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et du ministre du Revenu national, s’est joint au ministre Fletcher à l’occasion de l’annonce.

La Loi sur les possibilités de vote accrues modifierait la Loi électorale du Canada afin d’ajouter deux autres jours de vote par anticipation. Cette mesure vise à ce que les exigences de la vie moderne n’empêchent pas les Canadiens de voter.

« De nombreux Canadiens disent que l’école, le travail et la famille ne leur laissent pas le temps d’aller voter le jour d’élection, a déclaré le ministre Fletcher. En augmentant les occasions de voter, on encouragera leur participation aux élections. »

La Loi sur les possibilités de vote accrues prévoit l’ajout de deux journées de vote par anticipation – le dimanche, huitième jour avant le jour d’élection, et le dimanche précédant immédiatement le jour d’élection – mais surtout, il vise l’ouverture des 65 000 bureaux de scrutin le dimanche précédant le jour d’élection. Cette mesure maximisera la possibilité de voter par anticipation des Canadiens dans leur propre quartier.

« La participation des électeurs est fondamentale pour la santé de nos institutions démocratiques, a déclaré de son côté M. Gourde. Il est donc important que le gouvernement fasse tout en son pouvoir pour inciter les citoyens à participer au processus démocratique. »

Renseignements
Cherie Godin
Cabinet du ministre d’État (Réforme démocratique)
613-943-6975

Fiche d’information

Modifications à la Loi électorale du Canada
(possibilités de vote accrues)

Les Canadiens disposent de trois journées pour voter par anticipation, soit les vendredi, samedi et lundi, c’est-à-dire les dixième, neuvième et septième jours respectivement avant le jour d’élection, entre 12 h et 20 h. Le nombre de bureaux de scrutin ouverts les journées de vote par anticipation est considérablement moindre que pendant le jour d’élection. À l’occasion de la dernière élection générale, il y avait des bureaux de vote par anticipation dans 3 071 lieux de scrutin à l’échelle du Canada, comparativement à 15 205 le jour d’élection.

La Loi sur les possibilités de vote accrues vise à ajouter deux journées de vote par anticipation. La première aurait lieu le dimanche, huit jours avant le jour d’élection, pour créer un bloc de quatre journées de vote consécutives entre les dixième et septième jours précédents le jour d’élection.

La seconde journée se tiendrait le dimanche précédant immédiatement le jour d’élection. Tous les bureaux servant le jour d’élection seraient ouverts, ce qui aurait pour effet de maximiser les possibilités de voter des Canadiens à un moment où l’intérêt pour la campagne électorale est à son comble.

Il est particulièrement important de maximiser les possibilités de voter des Canadiens considérant la baisse des taux de participation. Tandis que les taux de participation aux élections fédérales avoisinaient les 75 % durant une bonne partie de la période d’après-guerre, ils sont successivement passés à 67 % en 1997, à 61,2 % en 2000 et à 60,5 % en 2004. Même s’il y a eu un regain en 2006, où on a enregistré un taux de participation de 64,9 %, le taux a par la suite chuté en 2008 pour s’établir à 58,8 %.

Les Canadiens votent de plus en plus durant les journées de vote par anticipation. En 1997, 704 336 Canadiens au total ont voté par anticipation, ce qui représente 5 % des suffrages. À l’élection de 2008, 1,5 million de Canadiens ont voté par anticipation, soit 11 % des suffrages exprimés.