Projet de loi sur les possibilités de vote accrues (C-55) - Deuxième lecture

Chambre des communes

30 mai 2007
Ottawa (Ontario)

Monsieur le Président, je suis heureux de lancer le débat aujourd'hui sur ce projet de loi sur les possibilités de vote accrues.

Le droit de vote est notre droit le plus fondamental et le plus précieux. Chaque année, environ 150 000 personnes acquièrent la citoyenneté canadienne. La plupart de ces gens sont venu au Canada parce qu'ils avaient soif de liberté et, parmi les nombreux droits et privilèges qu'ils acquièrent lorsqu'ils obtiennent la citoyenneté canadienne, le droit de vote est celui qu'ils considèrent comme le plus précieux.

La participation des citoyens au processus politique, par l'exercice du droit de vote, est la pierre angulaire de notre démocratie. Le vote des citoyens conforte, dans sa position, un gouvernement responsable et imputable. De toutes les formes d'engagement civique, voter est peut-être la plus simple et la plus importante. En prenant la décision de voter, les Canadiens et les Canadiennes prennent leur pays en main.

Par l'acte même de voter, ils prennent une part active à l'avenir de leur pays et de leur collectivité, d'abord en réfléchissant à la décision qu'ils doivent prendre, puis par la décision elle-même. C'est précisément pour un tel engagement que l'individu se transforme en citoyen.

Un engagement communautaire et civique plus profond se construit sur cette base — il peut s'agir de mettre sur pied une ligue de hockey mineur pour les enfants ou d'organiser la plantation d'arbres ou le nettoyage d'un ravin.

Malheureusement, la participation aux élections a diminué au fil des ans. Lors des élections de 1958, 79,4 p. 100 des électeurs admissibles avaient exercé leur droit de vote. Ce pourcentage était passé à 69 p. 100 en 1993, et en 2004, il n'était plus que de 60,5 p. 100.

Il est triste de constater que les jeunes votent en moins grand nombre que leurs parents. Au cours des élections de l'an 2000, seulement le quart des électeurs admissibles de 18 à 24 ans ont pris la peine de se rendre aux urnes.

Il est évident que le nombre d'électeurs qui exercent leur droit de vote diminue au Canada. Toutefois, nous savons que c'est au moment des élections que les Canadiens se prononcent sur le bilan de leur gouvernement. Lorsque la participation aux élections diminue, cela signifie que moins de gens se soucient du bilan du gouvernement, et c'est notre système démocratique qui en souffre.

De notre côté de la Chambre, nous voulons changer la situation. Nous voulons voir un plus grand nombre de personnes participer au processus politique et nous voulons que les Canadiens votent en plus grand nombre.

Une recherche menée par Élections Canada indique que de nombreux citoyens trouvent difficilement le temps d'aller voter. Généralement, le travail, les études et la famille ne leur laissent pas assez de temps pour se rendre aux urnes. Je sais que les jours de scrutin, de nombreuses personnes se lèvent le matin avec l'intention d'aller voter, mais en raison du fait qu'elles doivent travailler plus tard, ou parce que les enfants ont leur joute de hockey mineur ce jour-là, elles ne trouvent pas le temps d'exercer leur droit de vote.

En même temps, les Canadiennes et les Canadiens ont indiqué qu'ils apprécient la commodité du vote par anticipation, et les électeurs profitent de plus en plus souvent de la possibilité de voter aux bureaux de vote ouverts à cette fin. En fait, la participation aux bureaux de scrutin par anticipation a presque doublé entre l'élection de 1997 et celle de 2006.

De plus, l'expérience européenne nous a permis de constater que les bureaux de scrutin ouverts le dimanche assurent une plus grande participation électorale. Par exemple, l'élection présidentielle française tenue le dimanche 6 mai dernier, a connu un taux de participation de 85 p. 100.

Par conséquent, le 9 mai 2007, nous avons proposé le projet de loi que nous débattons aujourd'hui, le projet de loi C-55, qui vise à stimuler la participation aux élections en donnant aux Canadiens davantage de possibilités de voter.

Le projet de loi, qui fait partie de notre programme visant à renforcer la responsabilisation et la démocratie au Canada, ajoute deux jours de vote par anticipation, soit le huitième jour avant le jour des élections, un dimanche, et le jour avant les élections, également un dimanche.

Le dimanche précédant le jour des élections sera un jour spécial de vote par anticipation où tous les bureaux de scrutin devant servir le jour des élections générales seront ouverts. Ce jour-là, contrairement aux autres jours de vote par anticipation où seul un nombre restreint de bureaux de scrutins seront ouverts, l'ensemble des bureaux de scrutins seront ouverts pour le vote par anticipation.

Cela veut dire que les Canadiens auront désormais le choix de voter le jour des élections, un lundi, ou le jour avant celui des élections, le dimanche, ou plus tôt, dans quatre bureaux de vote par anticipation.

Cela veut dire que tous les Canadiens auront l'occasion de voter à un bureau de vote par anticipation de leur quartier un dimanche, jour qui, pour la plupart, est un jour sans travail ni fréquentation scolaire. Il sera donc plus facile pour les Canadiens de voter.

Nous espérons que ces possibilités de participation accrue aux élections permettront aux familles d'aller voter avec leurs enfants, ce qui permettra à ces derniers de comprendre dès un jeune âge ce que représente l'occasion de voter et d'être citoyens d'un pays libre et démocratique.

De telles occasions d'instruire et d'apprendre renforcent nos collectivités et seront le gage d'un avenir meilleur pour le Canada. Il est avantageux pour la démocratie et pour le Canada d'assurer la participation d'un plus grand nombre de Canadiens au processus électoral.

Le gouvernement n'est pas seul à penser de la sorte. Le projet de loi sur les possibilités de vote accrues a été bien accueilli également par les milieux universitaires et divers groupes d'intérêt partout au Canada. Par exemple, le groupe Apathy is Boring, qui s'emploie à favoriser la participation des jeunes aux élections, accueille favorablement le projet de loi. Voici ce qu'il en dit:

« Apathy is Boring applaudit le projet de loi sur les possibilités de vote accrues, qui modifie les jours de scrutin de façon restreinte mais significative. C'est en améliorant l'accessibilité qu'on pourra le mieux assurer la participation des électeurs. C'est ce que ce projet de loi vise à garantir, notamment pour ce qui est des jeunes. »

Keith Archer, professeur de sciences politiques à l'Université de Calgary a déclaré: « À mon avis, cette mesure législative constitue une réaction pertinente et constructive au phénomène de la diminution du taux de participation aux élections fédérales au Canada et elle va de pair avec la volonté croissante des Canadiens de profiter des occasions de vote par anticipation. Il faut en féliciter le gouvernement. »

Leslie Seidle, adjoint de recherche principal à l'Institut de recherche en politiques publiques, a déclaré pour sa part: « Cette mesure devrait inciter davantage de personnes à se rendre aux bureaux de scrutin en leur offrant plus de temps, durant une journée qui, pour la plupart, n'est pas une journée de travail. »

Ces propos montrent que le projet de loi sur les possibilités de vote accrues est une façon moderne, réaliste et efficace d'accroître la participation électorale au Canada. Toutefois, il ne s'agit que d'un élément de notre programme pour renforcer la responsabilisation et la démocratie au Canada.

Depuis son entrée en fonction, ce gouvernement a consacré de nombreux efforts à l'élaboration de mesures concrètes qui s'inscrivent dans le cadre de la réforme démocratique. L'une des mesures législatives, déposée au Parlement par ce gouvernement, est le projet de loi C-4 qui a entraîné la revue de règles régissant l'inscription d'un parti politique. Et juste avant Noël, nous nous sommes assurés de procéder à l'adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité, laquelle prévoit de nouvelles règles sévères à l'égard du financement de campagnes. Ainsi, le consentement de prêts par des syndicats et des entreprises sera interdit, de même que les contributions anonymes et les fonds en fidéicommis, et une limite annuelle, concernant les dons aux partis politiques, a été établie à 1 100 $.

Ces deux initiatives législatives contribuent à restaurer la confiance des citoyens dans le processus démocratique.

Puis, nous avons présenté le projet de loi C-16 visant à établir des élections à date fixe. D'après ce texte législatif, les élections générales auront lieu tous les quatre ans, le troisième lundi d'octobre. En vertu de cette mesure législative, qui est désormais exécutoire, la date des prochaines élections générales sera le 19 octobre 2009.

La tenue d'élections à date fixe évacue les conjectures du processus électoral et rend les règles du jeu équitables dans l'intérêt du directeur général des élections, des partis politiques et, surtout, des électeurs. De plus, cela favorise la participation des Canadiens au processus démocratique de leur pays en leur permettant de planifier cette participation.

Je suis très fier d'annoncer que le projet de loi C-16 a reçu l'assentiment royal et ce, malgré tous les efforts que les sénateurs libéraux non élus ont consentis dans le but d'entraver la mise en oeuvre de la réforme démocratique proposée par notre gouvernement.

Par la suite, nous avons présenté le projet de loi C-43, Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs. Avec ce projet de loi, nous cherchons à accroître la responsabilisation. Cette mesure législative permet aux Canadiens d'avoir leur mot à dire quant à leurs représentants au Sénat.

Le projet de loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs souligne que ce sont les citoyens du pays, et non les grands intérêts financiers ou les amis d'un parti, qui sont le mieux placés pour choisir qui devrait parler pour eux au Sénat. Il est en train d'être débattu à l'étape de la deuxième lecture. Nous avons hâte que ce projet de loi révolutionnaire soit adopté.

Cela m'amène au projet de loi S-4, qui propose de limiter le mandat des sénateurs à 8 ans au lieu des 45 ans actuels.

Demain marquera le premier anniversaire de ce projet de loi. Le Sénat libéral le retarde depuis déjà un an. Chose étonnante, même si le chef de l'opposition dit être en faveur de la réduction du mandat des sénateurs, l'adoption du projet de loi S-4 est bloquée pour des raisons de procédure depuis le 30 mai 2006, à cause des sénateurs libéraux qui sont déterminés à multiplier les obstacles pour retarder toute réforme appréciable des institutions démocratiques.

Nous espérons que les sénateurs libéraux fourniront un jour à la Chambre des communes l'occasion d'examiner ce projet de loi.

Comme on peut le constater, ces mesures législatives, dont le projet de loi C-31, lequel prévoit l'amélioration de l'intégrité du processus électoral, de même que tous les autres projets de loi déposés la semaine dernière, sont modernes, réalistes et efficaces, et renforceront notre démocratie en restaurant la confiance des Canadiens dans les institutions démocratiques.

Le projet de loi sur les possibilités de vote accrues offre aux travailleurs canadiens des occasions plus nombreuses de voter afin qu'ils puissent demander des comptes à leur gouvernement. Il s'agit d'un moyen efficace d'assurer l'augmentation du taux de participation électorale et de renforcer la démocratie au Canada.

À défaut de freiner le déclin de la participation électorale, nous courons le risque de voir de plus en plus de Canadiens se désintéresser de leur gouvernement.

La conduite des affaires publiques pourrait alors devenir moins démocratique et moins responsable.

Pour que la démocratie fonctionne, elle doit appartenir à tous. Ce n'est pas seulement un concept réservé à des intérêts étroits qui veulent parvenir à leurs fins. C'est pourquoi il est important que davantage de Canadiens participent au processus démocratique. La participation électorale est essentielle à la vitalité de nos institutions démocratiques.

Le nouveau gouvernement du Canada fait tout ce qu'il peut pour inciter les citoyens à prendre part au processus démocratique.

Cette mesure législative moderne, réaliste et efficace représente une nouvelle étape du plan d'action ambitieux que notre gouvernement a élaboré pour améliorer les institutions démocratiques et renforcer la vigueur de la démocratie au Canada.

Pour toutes ces raisons, je demande instamment à tous les députés d'appuyer le projet de loi sur les possibilités de vote accrues.

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