2e lecture :
C-8 Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire) (Johnson)
C-9 Loi sur le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements (Nolin) |
2e lecture :
C-280 Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (Goldstein)
C-287 Loi sur la Journée nationale des Gardiens de la paix (Eggleton)
C-298 Loi sur la sulfonate de perfluorooctane ( )
C-299 Code criminel (obtention frauduleuse de renseignements personnels)
C-307 Loi sur la réglementation des phtalates ( )
S-202 Loi de protéger les emplois des membres de la force de réserve (Segal)
S-204 Loi sur la Journée nationale de la philanthropie (Grafstein)
S-205 Loi sur la faillite (prêts aux étudiants) (Goldstein)
S-206 Loi sur les aliments et drogues (Grafstein)
*S-208 Loi sur les sources d'eau potable (Grafstein) (au Énergie)
S-209 Code criminel (protectiondes enfants) (Hervieux-Payette)
S-210 Code criminel (attentats suicides) (Grafstein)
S-211 Loi canadienne sur les valeurs mobilières (Grafstein)
S-212 Loi sur les relations de travail au Parlement (Joyal)
S-214 Loi sur l’allégement fiscal pour les habitants du Nunavik (Watt)
S-216 Loi sur l'accès à l'information (CCB) (Mitchell)
S-217 Loi sur captage massif d'eau (Carney)
S-218 Loi sur victimes du trafic de personnes (Phalen)
S-221 Loi sur les motomarines (Spivak)
S-222 Loi sur instruments médicaux (Harb)
S-223 Loi sur la santé des non-fumeurs (Harb)
S-224 Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants) (Moore)
S-225 Loi sur l'immunité des États (Tkachuk)
S-226 Loi sur la Banque de développement du Canada (obligations municipales pour infrastructures) (Grafstein) |
Projets de loi en comité :
C-2 Loi sur la lutte contre les crimes violents (Stratton) (aux Affaires juridiques)
C-10 Loi de l'impôt sur le revenu (Eyton) (aux Banques)
S-3 Code criminel (loi antiterroriste) (Tkachuk) (aux Anti-terrorisme) |
Projets de loi en comité :
C-292 Loi de mise en oeuvre de l’Accord de Kelowna (Campbell) (aux Peuples autochtones)
C-293 Loi sur la responsabilité de développement (Dallaire) (aux Affaires étrangères)
S-201 Loi sur la gestion des finances publiques et la Banque du
Canada (Segal) (aux Finances)
S-219 Loi sur l'emploi dans la fonction publique (Ringuette) (aux Finances) |
