2e lecture:
C-21 Loi canadienne sur les droits de la personne ( )
C-33 Loi canadienne sur la protection de l'environnement (Brown) |
2e lecture:
C-253 Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) (Moore)
S-208 Loi sur les sources d'eau potable (Grafstein)
S-211 Loi canadienne sur les valeurs mobilières (Grafstein)
S-217 Loi sur captage massif d'eau (Carney)
S-226 Loi sur la Banque de développement du Canada (obligations municipales pour infrastructures) (Grafstein)
S-229 Loi constitutionnelle de 1867 (qualification des sénateurs en matière de propriété) (Banks)
S-230 Loi sur la taxe d'accise (fruits frais coupés) (Milne)
S-231 Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté) (Segal)
S-233 Loi sur la Musée national du portrait (Grafstein)
S-234 Loi constituant une assemblée des peuples autochtones du Canada (Gill)
S-235 Loi anti-pourriel (Goldstein)
S-236 Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds) (Murray) |
Projets de loi en comité:
C-10 Loi de l'impôt sur le revenu (Eyton) (aux Banques)
C-23 Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence (Oliver) (aux Transports)
C-30 Loi constituant le Tribunal des revendications particulières (St. Germain) (aux Peuples autochtones)
C-31 Loi sur les juges (Di Nino) (aux Affaires juridiques) |
Projets de loi en comité:
C-280 Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (Goldstein) (aux Droits de la personne)
C-287 Loi sur la Journée nationale des Gardiens de la paix (Eggleton) (aux Sécurité nationale et de la défense)
C-299 Code criminel (obtention frauduleuse de renseignements personnels) (Oliver) (aux Affaires juridiques)
C-307 Loi sur la réglementation des phtalates (Nolin) (au Énergie)
C-343 Code criminel (vol de véhicule à moteur) (Tkachuk) (aux Affaires juridiques)
C-428 Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine) (Johnson) (aux Affaires juridiques)
S-205 Loi sur la faillite (prêts aux étudiants) (Goldstein) (aux Banques)
S-206 Loi sur les aliments et drogues (Grafstein) (au Énergie)
S-209 Code criminel (protection des enfants) (Hervieux-Payette) (aux Affaires juridiques)
S-212 Loi sur les relations de travail au Parlement (Joyal) (aux Règlement)
S-214 Loi sur l’allégement fiscal pour les habitants du Nunavik (Watt) (aux Finances)
S-218 Loi sur victimes du trafic de personnes (Phalen) (aux Droits de la personne)
S-221 Loi sur les motomarines (Spivak) (aux Transports)
S-222 Loi sur instruments médicaux (Harb) (aux Affaires sociales)
S-223 Loi sur la santé des non-fumeurs (Harb) (aux Affaires sociales)
S-225 Loi sur l'immunité des États (Tkachuk) (aux Affaires juridiques)
S-227 Loi sur la capitale nationale (Spivak) (au Énergie)
S-228 Loi sur la Commission canadienne du blé (conseil d'administration) (Mitchell) (aux Agriculture) |
