2e lecture: |
2e lecture:
S-201 Loi sur la faillite (prêts aux étudiants) (Goldstein)
S-202 Loi anti-pourriel (Goldstein)
S-203 Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (affectation à l’étranger) (Carstairs)
S-204 Loi sur la Musée national du portrait (Grafstein)
S-205 Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides) (Grafstein)
S-206 Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine) (Grafstein)
S-207 Loi exigeant que le ministre de l’Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d’eau potable des générations futures (Grafstein)
S-208 Loi réglementant les valeurs mobilières et constituant une seule commission des valeurs mobilières pour l’ensemble du Canada (Grafstein)
S-209 Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada (obligations municipales pour infrastructures) et une autre loi en conséquence (Grafstein)
S-210 Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie (Grafstein)
S-211 Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (Banks)
S-212 Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (qualification des sénateurs en matière de propriété) (Banks)
S-213 Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme (Munson) |
