2e lecture:
S-2 Loi modifiant la Loi sur les douanes
S-3 Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique |
2e lecture:
S-201 Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (Musée national du
portrait) (Grafstein)
S-202 Loi modifiant la Loi électorale du Canada (suppression des élections à date fixe) (Murray)
S-203 Loi Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada (obligations municipales pour infrastructures) (Grafstein)
S-204 Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau) (Spivak)
S-205 Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides) (Grafstein)
S-206 Loi concernant le poste de commissaire à l’environnement et au
développement durable (McCoy)
S-207 Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (affectation à l’étranger) (Carstairs)
S-208 Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine) (Grafstein)
S-209 Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants) (Hervieux-Payette)
S-210 Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme (Munson)
S-211 Loi exigeant que le ministre de l’Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d’eau potable des générations futures (Grafstein)
S-212 Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (Banks)
S-213 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour compensation de carbone) (Mitchell)
S-214 Loi réglementant les valeurs mobilières et constituant une seule commission des valeurs mobilières pour l’ensemble du Canada (Grafstein)
S-215 Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (qualification des sénateurs en matière de propriété) (Banks)
S-216 Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement) (Banks)
S-217 Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie (Sén. Grafstein)
S-218 Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (Joyal) |
