2e lecture:
S-5 Loi modifiant le Code criminel et une autre loi
S-6 Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique)
C-4 Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales
C-7 Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d’autres lois en conséquence
C-11 Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines
C-14 Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)
C-16 Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d’application de lois environnementale
C-18 Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d’autres lois
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2e lecture:
S-201 Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (Musée national du portrait) (Grafstein)
S-202 Loi modifiant la Loi électorale du Canada (suppression des élections à date fixe) (Murray)
S-204 Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau) (Spivak)
S-206 Loi concernant le poste de commissaire à l’environnement et au développement durable (McCoy)
S-209 Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants) (Hervieux-Payette)
S-211 Loi exigeant que le ministre de l’Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d’eau potable des générations futures (Grafstein)
S-212 Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (Banks)
S-213 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour compensation de carbone) (Mitchell)
S-214 Loi réglementant les valeurs mobilières et constituant une seule commission des valeurs mobilières pour l’ensemble du Canada (Grafstein)
S-217 Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie (Grafstein)
S-218 Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (Joyal)
S-221 Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds) (Murray)
S-222 Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (captage massif d'eau) (Murray)
S-223 Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes (Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes) (Phalen)
S-225 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté) (Segal)
S-226 Loi modifiant le Code criminal (loteries) (Lapointe)
S-227 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d’accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik) (Watt)
S-228 Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels) (Segal)
S-230 Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada (agence de notation) (Grafstein)
S-231 Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (violations des droits de la personne) (Goldstein)
S-232 Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en consequence (Goldstein)
S-233 Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États et le Code criminel (mesure dissuasive: droit de recours civil contre les auteurs et les parrains d’actes de terrorisme) (Tkachuk)
S-234 Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (versement rétroactif d’une pension de retraite ou de survivant) (Callbeck)
S-235 Loi prévoyant des moyens pour rationaliser la gestion interne des entreprises commerciales canadiennes durant la période d’urgence nationale résultant de la crise financière mondiale qui porte atteinte à la stabilité économique du Canada (Hervieux-Payette) |
En comité:
S-4 Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes) (Juridiques)
C-3 Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (Transports)
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En comité:
S-203 Loi Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada (obligations municipales pour infrastructures) (Grafstein) (Banques)
S-205 Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides) (Grafstein) (Juridiques)
S-208 Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine) (Grafstein) (Énergie)
S-215 Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (qualification des sénateurs en matière de propriété) (Banks) (Juridiques)
S-220 Loi concernant les messages électroniques commerciaux (Loi anti-pourriel) (Goldstein) (Transports)
S-224 Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants) (Moore) |
