La prudence budgétaire du gouvernement du Canada sert bienles Canadiens

Dans la Tribune du 24 octobre dernier, M. Michel Morin suggère que ceserait par « arrogance » que le gouvernement du Canadaaffirmerait l’inexistence d’un déséquilibre fiscal au Canada. Je tiens àassurer M. Morin que la position du gouvernement du Canada s’inspireuniquement de l’intérêt public.

Les surplus budgétaires fédéraux des cinq dernières années ne sont pasla preuve qu’il existe un déséquilibre fiscal structurel dont les provincesseraient les victimes. Ils sont plutôt le fruit d’un redressement économiqueque les Canadiens ont trop difficilement obtenu pour qu’on le tienne pouracquis.

Le gouvernement du Canada ne nage pas dans l’argent. Il faut garder entête que l’endettement fédéral de 536 milliards de dollars est plus dedeux fois supérieur à celui des provinces. Le surplus du gouvernement duCanada, qui se chiffre à 8,9 milliards de dollars pour la dernière annéebudgétaire complétée, peut paraître important, mais il fondrait comme neigeau soleil si nous relâchions notre prudence budgétaire.

Nous n’aurions pas dégagé un tel surplus si le Canada avait connu leralentissement économique que lui annonçaient les économistes du secteurprivé au moment du dernier budget fédéral en décembre 2001. Alors qu’ilsentrevoyaient une croissance du PIB de 1,1 % pour le Canada en 2002,celle-ci sera de 3,4 % selon le Fonds monétaire international (FMI). Cetteperformance inattendue de l’économie canadienne est tout à faitexceptionnelle dans les circonstances. La croissance ne sera que de 1,4 %en moyenne pour les pays du G7 en 2002, toujours selon le FMI.

Les effets de balancier en matière budgétaire sont considérables etcommandent la plus grande prudence. Regardons la situation d’autres pays. Legouvernement fédéral américain anticipait, lors du dépôt du budget2001-2002, un surplus de 230 milliards de dollars US; il prévoitmaintenant un déficit de 165 milliards de dollars US. En Europe, laFrance, l’Italie, l’Allemagne et le Portugal ont des problèmes importantsde trésorerie.

Le Canada abandonnerait la prudence budgétaire qui l’a si bien servi si legouvernement fédéral et ceux des provinces basaient leurs politiquesbudgétaires des prochaines années sur une méthodologie aussi peu fiable quecelle qui est recommandée dans le rapport de la Commission Séguin. Si, il y acinq ans, on avait essayé de prévoir les budgets de cette année en utilisantla méthode Séguin, cela aurait donné un surplus de 60 milliards dedollars pour le gouvernement du Canada et un surplus de 12 milliards dedollars pour le gouvernement du Québec! Les conclusions du rapport Séguin nesont pas réalistes.

Dans ces circonstances, le gouvernement du Canada aide les gouvernementsprovinciaux du mieux qu’il le peut. Les transferts fédéraux aux provincesaugmenteront annuellement de 6 % au cours des prochaines années alors quela hausse annuelle des revenus du gouvernement fédéral ne devrait être que de2 %. Le gouvernement du Canada a dit, et répète, que, s’il trouve la margede manœuvre pour faire plus à l’occasion du prochain budget, il le fera.Plutôt qu’une question de déséquilibre fiscal, c’est une question deresponsabilité fédérale.

Alors que les transferts fédéraux aux provinces ont été restaurés àleur niveau de 1995, les baisses d’impôt des provinces leur occasionnent unmanque à gagner de plus de 20 milliards de dollars. Le gouvernement duCanada ne les critique pas pour avoir baissé leurs impôts, pas plus qu’il neleur recommande de les augmenter. Il dit simplement que le fait que lesprovinces s’estiment en mesure de baisser leurs impôts est l’une despreuves de l’inexistence d’un déséquilibre fiscal.

Le gouvernement du Canada aide les provinces en partie par les transferts,mais surtout en favorisant la bonne santé économique du pays. Si le Canada apu échapper au ralentissement économique en ce début de décennie, c’estpour une bonne part parce que la Banque du Canada a pu baisser les taux d’intérêtau bon moment. Elle a pu le faire notamment parce que les finances publiques,autant fédérales que provinciales, étaient plus saines qu’il y a dix ouvingt ans. Après tout, le surplus fédéral est une excellente nouvelle pourtous les Canadiens. Une telle situation financière fait l’envie des citoyensdes autres pays.

En somme, le gouvernement du Canada aide ses partenaires provinciaux autantque possible et il espère pouvoir dégager des financements additionnels pourla santé, pour Kyoto, pour les infrastructures, pour les langues officielles,etc. Mais il le fera tout en maintenant la prudence budgétaire qui vaut ànotre pays les finances publiques les plus saines du G7 selon un rapport récentdu Fonds monétaire international.

Il n’y a pas de déséquilibre fiscal au Canada, il y a plutôt le devoirde s’entraider.

Lettre ouverte du ministre Stéphane Dion parue dans le journal LaTribune le 30 octobre 2002.