Le plan d’action économique contribue au renforcement de la fédération

Extrait du : Hansard (à 1655)
Le mercredi 28 janvier 2009

L'hon. Josée Verner
Ministre des Affaires intergouvernementales,
présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et
ministre de la Francophonie, PCC

Chambre des communes, Ottawa
le 29 janvier 2009

Monsieur le Président, permettez-moi, dans un premier temps, de remercier mon collègue, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances.

J'ai tenu, pour plusieurs raisons, à prendre part à ce débat portant sur le Plan d'action économique de notre gouvernement. Je me sens tenue de le faire, bien sûr, en tant que ministre des Affaires intergouvernementales, mais aussi à titre de ministre responsable de la région de Québec. J'aimerais aussi féliciter mon collègue, le ministre des Finances, pour son travail exceptionnel ces trois derniers mois.

Je suis fière d'avoir la chance de parler de notre plan composé de cinq éléments importants pour les Canadiens et Canadiennes: achat et rénovation d'une maison, de meilleures routes, de meilleurs ponts et de nouveaux emplois; sans compter des allègements fiscaux, la protection d'emplois ainsi que de l'aide pour les Canadiens à la recherche d'un nouvel emploi, et de l'aide pour la recherche et le développement dans les secteurs de pointe et pour la propagation d'Internet à haute vitesse à la grandeur du pays.

Plusieurs aspects de ce débat concernent directement l'efficacité et le renforcement de notre fédération.

Notre gouvernement s'est engagé, il y a plus de trois ans, dans la voie d'un fédéralisme d'ouverture, qui respecte les compétences provinciales et qui reconnaît tant les forces de toutes les régions que leur apport à notre pays. Notre plan d'action économique continue dans cette voie d'ouverture envers les provinces et les territoires.

Le fédéralisme d'ouverture se fonde sur l'idée selon laquelle notre fédération n'est pas statique, mais qu'elle est en constante évolution afin de répondre aux changements et aux réalités du XXIe siècle.

Cette nouvelle approche permet à la fédération d'affronter de plein fouet les défis auxquels les provinces et les territoires font face. Ce fédéralisme d'ouverture donne des résultats pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. La gestion des relations intergouvernementales remplit donc un rôle crucial quant au bon fonctionnement de notre fédération.

Je n'ai pas besoin de rappeler l'ampleur des difficultés économiques et financières auxquelles nous sommes confrontés. Le ministre des Finances en a parlé abondamment dans son discours, tout comme d'autres députés.

C'est dans cet esprit de consultation et de coopération que notre gouvernement prévoit s'attaquer à son plus grand défi: renforcer notre économie nationale. À cette fin, nous avons mis en place un processus visant à promouvoir une action concertée. Cette approche souligne l'importance des relations intergouvernementales dans notre système de gouvernement.

Nous avons mené de vastes consultations auprès des Canadiens, des provinces, des territoires, des petites et des grandes municipalités, des collectivités autochtones et de nombreux autres intervenants.

Le 17 décembre dernier, le ministre des Finances rencontrait ses homologues des provinces et des territoires à Saskatoon. Et puis, le 16 janvier dernier, j'ai eu le plaisir de rencontrer à nouveau les premiers ministres des provinces et les leaders territoriaux en présence de notre premier ministre pour trouver une terrain d'entente sur des mesures de stimulation de l'économie canadienne.

Au cours de cette rencontre, les leaders politiques du pays ont accepté de travailler à la réalisation de plusieurs de ces mesures ayant comme objectifs principaux de renforcer l'économie nationale en procédant à des investissements nouveaux et importants, de veiller à l'accès continu au crédit et de protéger les régimes de retraite du Canada. À l'intention des travailleurs et des personnes sans emploi, ils ont convenu de procéder à une modification de deux chapitres de l'Accord sur le commerce intérieur, qui facilitera notamment la pleine mobilité de la main-d'oeuvre.

En matière d'infrastructure, ils ont entrepris de prendre des mesures immédiates afin de commencer des travaux et d'accélérer le financement des projets dès les saisons de construction de 2009 et de 2010.

Notre Plan d'action économique offre une suite concrète aux mesures sur lesquelles les premiers ministres et les leaders territoriaux se sont entendus le 16 janvier dernier pour, notamment, faire de nouveaux investissements importants dans le cadre des budgets, afin d'appuyer l'économie à court terme et de la préparer aussi aux défis à long terme.

Avec le budget présenté par le ministre des Finances, notre gouvernement est engagé résolument dans cette voie, et nous espérons que nos partenaires en feront autant à la lumière des résultats obtenus à la rencontre des premiers ministres et leaders territoriaux.

D'ailleurs, je suis heureuse de voir que nous avons déjà obtenu l'appui de nombreuses provinces, dont la Colombie-Britannique. Le premier ministre Campbell a qualifié notre plan d'action de positif, un plan qui permet de jeter les bases d'un avenir productif et concurrentiel et de créer et garder des emplois au Canada.

Le plan d'action économique permettra de stimuler l'économie grâce aux objectifs suivants: investir immédiatement dans les infrastructures; alléger le fardeau fiscal et geler les cotisations d'assurance-emploi; soutenir la construction domiciliaire; élargir l'accès au financement et renforcer le système financier canadien; mettre en oeuvre des mesures pour venir en aide aux Canadiens; et soutenir les entreprises et les collectivités.

À titre de ministre du Québec, j'aimerais souligner certains avantages que retire ma province de ce plan d'action économique.

En 2009-2010, le Québec bénéficie toujours d'importants transferts fédéraux qui continueront de croître à long terme.

Une aide totale de 17,6 milliards de dollars est prévue en 2009-2010, soit 700 millions de dollars de plus que l'an dernier et une augmentation de près de 5,2 milliards de dollars depuis 2005-2006. Ce soutien à long terme en hausse aide à faire en sorte que le Québec dispose des ressources nécessaires pour offrir les services publics essentiels et contribue à la réalisation d'objectifs nationaux communs, notamment dans les domaines des soins de la santé, de l'éducation postsecondaire et d'autres éléments importants du filet de sécurité sociale au Canada.

Cette aide globale comprend, entre autres 8,3 milliards de dollars par l'entremise de la péréquation, soit une augmentation de 3,5 milliards de dollars; 5,7 milliards de dollars par l'entremise du Transfert canadien en matière de santé, soit 196 millions de dollars de plus que l'an dernier; 2,5 milliards de dollars par le biais du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, une augmentation pour le Québec de plus de 373 millions de dollars.

Par ailleurs, le Québec recevra 116 millions de dollars pour la formation de la main-d'oeuvre dans le cadre d'un engagement à verser 500 millions de dollars en nouveaux crédits chaque année aux provinces et aux territoires à compter de 2008-2009.

Depuis son entrée en fonction, le gouvernement a consenti aux citoyens et aux entreprises du Québec 40,1 milliards de dollars en allégements fiscaux.

Au cours du présent exercice financier et des cinq qui suivront, les réductions d'impôt supplémentaires prévues dans notre Plan d'action économique procureront aux citoyens et aux entreprises de la province un allégement fiscal de 4,2 milliards de dollars qui prendra, par exemple, la forme de réductions de l'impôt sur le revenu, d'une aide pour les familles avec enfants, d'un crédit en raison de l'âge et d'un crédit d'impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire.

Le Québec profitera des sommes de 1,9 milliard de dollars pour bonifier les prestations du programme d'assurance-emploi et de 4,5 milliards de dollars pour maintenir le faible niveau des cotisations d'assurance-emploi en 2009-2010 qui sont prévues à l'échelle nationale.

La province obtiendra sa part des 4,5 milliards de dollars qui sont prévus sur deux ans pour des projets d'infrastructure, notamment des améliorations au réseau routier de la région métropolitaine de Québec et des améliorations à divers réseaux d'aqueduc et d'égout.

D'autres initiatives sont propres à la province. La Garde côtière recevra 98 nouveaux navires et verra 40 autres navires profiter de rénovations. Cette initiative profitera à la Ville de Québec où se situe le centre régional de la Garde côtière pour la province, ainsi qu'au chantier maritime Davie où certains des travaux pourront être effectués.

Deux millions de dollars permettront d'élaborer un plan concernant l'avenir du Manège militaire de Québec.

Douze millions de dollars par année seront investis en 2011-2012 et 2012-2013 pour l'infrastructure afin de promouvoir le tourisme par croisière internationale sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay.

Ce budget prévoit des mesures importantes, mais je crois que sa portée réelle va au-delà des avantages économiques qu'il procure.

Cela me ramène à ce que je disais au début de mon discours. Ce plan d'action économique témoigne concrètement de notre volonté de travailler avec nos partenaires au sein de cette fédération pour relever les défis colossaux de cette période difficile.

Il s'inspire des consultations étroites que notre gouvernement a menées dans tous les milieux et dans toutes les régions du pays. Enfin, il reflète notre détermination à faire face à l'adversité avec confiance et optimisme, sans pour autant perdre de vue le travail difficile auquel nous nous sommes déjà acharnés et que nous poursuivrons jusqu'à ce qu'il soit terminé.