Soupe populaire, Montréal 1931
Bibliothèque et Archives
Canada, PA-168131

À la suite du Krach de la bourse, en octobre 1929 et au cours de la Grande crise qui suivit, la pauvreté atteint des proportions sans précédent au Canada. C'est ainsi que le taux de chômage, qui se situait à 2,9% en 1929, passe à près de 27 % en 1933. Le gouvernement du Canada est appelé à intervenir, entre autre pour venir en aide chômeurs.

En 1935, devant l'ampleur de la crise, le Parlement ratifiait une série de mesures connue sous le nom de New Deal du Premier ministre Bennett. Une de ces mesures était la Loi sur le placement et les assurances sociales qui prévoyait une aide financière directe à certaines catégories de chômeurs. Cette loi s'inspirait du régime en vigueur un Grande-Bretagne, un régime obligatoire financé par des cotisations des employées, des employeurs et de l'État.

En proposant un programme national visant à aider directement les chômeurs, le gouvernement du Canada intervenait dans un domaine de compétence provinciale. Il appuyait cette intervention sur son pouvoir de « faire des lois pour la paix, l'ordre et le bon gouvernement du Canada ¹» .

Mais la Loi sur le placement et les assurances sociales, comme la plupart des lois du New deal du P.M. Bennett, allait être de courte durée. Le nouveau Premier ministre MacKenzie King, élu en 1935, croyait que cette loi était non constitutionnelle - que le Parlement du Canada n'avait pas le pouvoir de la ratifier. Elle fut soumise pour avis à la Cour suprême du Canada et au Comité judiciaire du Conseil privé de Londres (le tribunal de dernière instance au Canada jusqu'en 1949) qui déclarèrent qu'elle allait au-delà des pouvoirs du Parlement du Canada (anglais seulement).

C'est dans ce contexte de crise sociale et économique ainsi que de pressions financières croissantes sur le différents gouvernements, que le gouvernement du Canada mettait sur pied, en 1937, la Commission royale d'enquête sur les relations entre le Dominion et les provinces (Commission Rowell-Sirois). Cette dernière avait pour mandat de réexaminer « les bases sur lesquelles repose le pacte confédératif du point de vue financier et économique, ainsi que de l'attribution des pouvoirs législatifs ²» . Dans son rapport de mai 1940, la Commission recommandait notamment que le gouvernement fédéral assume la responsabilité de l'assurance-chômage.

Les provinces qui n'étaient pas en mesure d'assumer les coûts de programmes provinciaux d'assurance- chômage acceptèrent de donner au Parlement le pouvoir dans ce domaine.

• Le 10 juin 1940, après ententes avec chacune des provinces, la Constitution du Canada était modifiée par l'ajout de l'assurance-chômage (item 2A) à la liste des pouvoirs du Parlement du Canada, tels qu'énumérés à l'article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867.
  
  
• Le 7 août 1940, la Loi sur l'assurance chômage, 1940, reçoit la sanction royale après avoir été rapidement adoptée par les deux Chambres du Parlement. Elle entra en vigueur le 1er juillet 1941. À noter que cette loi ne couvrait que certains types d'emplois des secteurs industriels et manufacturiers.

1. Loi constitutionnelle, 1867, paragraphe 91
   
   
2. La Commission Rowell-Sirois a été mise sur pied non seulement la suite de la Crise mais aussi des transformations économiques et sociales du Canada et en vue de pallier  aux disparités régionales grandissantes.