Différences entre les provinces et les territoires du Canada¹

Carte du Canada

Les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut sont les trois territoires du Canada. Situés en très grande partie au nord du 60e parallèle, ils couvrent 40 % du territoire du Canada, mais ne représentent qu'environ 3 % de sa population.

Il existe une nette distinction entre les provinces et les territoires sur le plan constitutionnel. Alors que les provinces exercent des pouvoirs constitutionnels de plein droit, les territoires ont des pouvoirs délégués sous l'autorité du Parlement du Canada.

Par le passé, le Nord a été essentiellement gouverné par des fonctionnaires du gouvernement fédéral. Cependant, au cours des quelque 40 dernières années, la situation a beaucoup évolué. Des lois fédérales ont établi une assemblée législative et un conseil exécutif dans chacun des territoires, et le gouvernement fédéral leur transfère de plus en plus de pouvoirs semblables à ceux des provinces. Grâce à ce processus, qu'on appelle parfois « dévolution », la prise de décisions et la reddition de comptes peuvent se faire localement.

En raison des réalités économiques, sociales et démographiques découlant de la situation géographique particulière des territoires, une portion importante de leurs ressources financières proviennent du gouvernement fédéral, qui les verse par un programme de transfert spécial, la formule de financement des territoires. Ce financement assure aux résidents des territoires l'accès à une gamme de services publics semblables à ceux offerts par les gouvernements provinciaux, et ce, à des niveaux d'imposition comparables

D'autres fédérations, comme l'Australie et l'Inde, ont aussi des territoires dont l'administration est différente de celle des autres entités fédérées.

Contexte historique

Les Territoires
avant 1870
Source : Bibliothèque
et Archives Canada

Peu après la Confédération de 1867, la Compagnie de la Baie d'Hudson transférait au Canada la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest (1870) alors que Grande-Bretagne lui cédait les quelque 36 500 îles de l'Arctique qui forment une grande partie du Nord canadien (1880).

Le Canada, 1870
Source: Bibliothèque
et Archives Canada

Ces nouveaux territoires ont dès lors été appelés les Territoires du Nord-Ouest. Sans assemblée législative ni gouvernement élu, ils étaient administrés directement par le gouvernement fédéral. Par exemple, c'est pour maintenir la paix et l'ordre dans les Territoires du Nord-Ouest que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - longtemps connue sous le nom de Police montée - a été établie en 1873 en vertu d'une loi du Parlement.

Au fil des ans, certaines parties des Territoires du Nord-Ouest sont devenues des provinces (Manitoba, 1871, Alberta et Saskatchewan, 1905) ou ont été ajoutées aux provinces (Manitoba, 1881, 1912; Ontario, 1869, 1874, 1889, 1912; Québec, 1898, 1912).

En 1898, dans le sillage de la Ruée vers l'or, le Yukon est devenu un territoire distinct, administré séparément. En 1999, le Nunavut, dont plus de 80 % de la population est inuite, est à son tour devenu un territoire distinct.

A Comparison of Provincial and Territorial Governments (anglais seulement)

Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest

Les différences entre provinces et territoires

Assemblée législative du Yukon

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