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Carte et fiches des fédérations


Belgique
Une fédération depuis 1993
Portail fédéral : La Belgique, un État fédéral

Drapeau: Belgique

Nom officiel    Royaume de Belgique
Population 10 213 752 (estimé de 1999)
Capitale Bruxelles

Composantes

  • 3 Régions définies par le territoire : la Région flamande, la Région de Bruxelles-capitale et la Région wallonne (française).
  • 3 Communautés, selon la langue : la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone.

Partage constitutionnel des compétences 

  • Constitution belge
    • Du pouvoir législatif fédéral (titre III, chapitre II, articles 74, 77)
    • Compétences : communautés (titre III, chapitre IV, section II, articles 127- 130)
    • Compétences : régions (titre III, articles 39 et 134)

Institutions législatives

Langues officielles

  • Le français, le néerlandais et l'allemand sont les langues officielles au palier fédéral. Les communautés et les régions ont l'une de ces langues comme langue officielle.

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