Carte et fiches des fédérations
Belgique
Une fédération depuis 1993
Portail fédéral : La Belgique, un État fédéral
![Drapeau: Belgique](docs/images/world-monde/flags-drapeaux/belgflag.jpg)
Nom officiel |
|
Royaume de Belgique |
Population |
10 213 752 (estimé de 1999) |
Capitale |
Bruxelles |
Composantes
- 3 Régions définies par le territoire : la Région flamande, la Région de Bruxelles-capitale et la Région wallonne (française).
- 3 Communautés, selon la langue : la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone.
Partage constitutionnel des compétences
- Constitution belge
- Du pouvoir législatif fédéral (titre III, chapitre II, articles 74, 77)
- Compétences : communautés (titre III, chapitre IV, section II, articles 127- 130)
- Compétences : régions (titre III, articles 39 et 134)
Institutions législatives
- Au niveau fédéral : Parlement bicaméral composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. Le Sénat représente les Communautés.
- Au niveau des communautés et régions : Une assemblée législative (Conseil) pour chaque communauté et chaque région, sauf dans le cas de la Flandre, où les institutions communautaires et régionales sont fusionnées; il y a donc une seul assemblée et un seul gouvernement.
Langues officielles
- Le français, le néerlandais et l'allemand sont les langues officielles au palier fédéral. Les communautés et les régions ont l'une de ces langues comme langue officielle.
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