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Carte et fiches des fédérations


Suisse
La Confédération suisse date de 1291
Constitution fédérale actuelle adoptée en 1848
Site officiel des autorités fédérales de la Confédération suisse

Drapeau : Suisse

Nom officiel    Confédération suisse
Population 7 461 100 (2005)
Capitale Berne

Composantes

Partage constitutionnel des compétences

  • La Constitution suisse, plus particulièrement :
    • Tâches de la Confédération ( art. 42)
    • Tâches des cantons (art.43)
    • Collaboration : Confédération/cantons (art. 44-49)
    • Compétences
      • Relations avec l'étranger (art. 54-56)
      • Sécurité, défense nationale, protection civile (art. 57-61)
      • Formation, recherche et culture ( art. 62-72)
      • Environnement et aménagement du territoire ( art. 73-80)
      • Travaux public et transports (art. 81-88)
      • Énergie et communications ( art. 89-93)
      • Économie (art. 94-107)
      • Logement, travail, sécurité sociale et santé (art. 108-120)
      • Séjour et établissement des étrangers (art. 121)
      • Droit civil, droit pénal et métrologie (art. 122-125)

    • Compétences de l'Assemblée fédérale 
      • Relations avec l'étranger et traités internationaux (art. 166)
      • Relations entre la Confédération et les cantons (art. 172)
      • Autres tâches et compétences (art. 173)

Institutions législatives

Langues officielles

La Constitution de 1999 stipule que l'allemand, le français et l'italien sont les langues officielles et que le romanche est une langue officielle « pour les rapports que le gouvernement fédéral entretient avec les citoyens de langue romanche ». La Constitution établit également que les cantons peuvent adopter leur(s) langue(s) officielle(s).

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