Commission d'enquête au sujet des transactions entre le très honorable Brian Mulroney et Karlheinz Schreiber

Site Web de la Commission

Le 12 juin 2008 – Communiqué de presse du Premier ministre

Fiche d'information: La Commission d'enquête sur certaines allégations au sujet des transactions financières entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney

Rapports du conseiller indépendant concernant les allégations au sujet des transactions financières entre M. Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney

Premier rapport

Deuxième rapport

Décrets du conseil

2008-1092 (Loi sur les enquêtes) Paramètres

2008-1093 (Loi sur les juges)

2008-1094 (Loi sur la gestion des finances publiques)