Lettre à l'éditeur du Toronto Star concernant le Rapport d’enquête sur la divulgation non autorisée de renseignements diplomatiques sensibles

Le 14 juin 2008

Monsieur,

Je vous écris en réponse aux articles de M. James Travers publiés récemment dans votre journal, dans lesquels il remet en question la rigueur, l’impartialité et l’intégralité du Rapport d’enquête sur la divulgation non autorisée de renseignements diplomatiques sensibles (le 22 mai 2008), signé par le Bureau du Conseil privé (BCP).   

Premièrement, sachez que l’enquête a été menée sous la supervision du directeur de la Division des opérations de la sécurité au BCP, qui a eu recours aux services d’enquêteurs chevronnés d’une firme indépendante réputée. Ils ont dûment observé les normes d’enquête établies par l’Association of Certified Fraud Examiners, de même que les pratiques et les procédures fixées par l’Institut des vérificateurs internes. Les conclusions présentées dans le Rapport ont été dégagées à la suite de cette enquête, avant d’être validées par les enquêteurs externes de même que par le directeur de la Division des opérations de la sécurité du BCP.

Deuxièmement, soyez assuré que l’enquête a été exhaustive. On a longuement interrogé 36 personnes d’intérêt, qui étaient soit des employés du Cabinet du Premier ministre, du Bureau du Conseil privé, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, de l’ambassade du Canada à Washington, du consulat général à Chicago ou du cabinet du ministre des Affaires étrangères. En outre, on a examiné des courriels de même que des relevés d’appels téléphoniques et de télécopies pour déterminer si les personnes d’intérêt avaient erronément communiqué des renseignements confidentiels. 

Troisièmement, les noms de quelques citoyens américains qui auraient pu s’être entretenus avec des représentants canadiens qui disposaient du rapport ont surgi au cours de l’enquête, ce qui était clairement indiqué dans le Rapport.

Quatrièmement, aucun organisme d’enquête du gouvernement canadien, y compris la GRC, n’a compétence en territoire américain. Ainsi, les enquêteurs ont décidé d’étudier la nature de ces rapports, d’abord en interrogeant les représentants de cabinets de ministre et du gouvernement du Canada qui auraient pu s’entretenir avec ces citoyens américains. Ils ont également examiné en détail des relevés d’appels téléphoniques, de télécopies et de courriels, ainsi que des courriels en tant que tels. Comme l’indique le Rapport, on n’a constaté aucune irrégularité ou acte répréhensible de la part de représentants du gouvernement ou de cabinets de ministre. Ces conclusions sont fondées sur les normes d’enquête susmentionnées, et non sur des hypothèses.

Si M. Travers possède des preuves empiriques à l’effet contraire, nous l’invitons à les communiquer au Bureau du Conseil privé. 

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations les plus distinguées.
Kevin G. Lynch