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Glossaire des documents parlementaires du gouvernement du Canada

Annexe 2 : Sociétés d’État mères, par portefeuille ministériel

(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – au 31 juillet 2008)

Annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques

Sociétés d’état mères

Portefeuille du ministère

Commission canadienne du lait
Financement agricole Canada

Agriculture et Agroalimentaire

Société d’expansion du Cap-Breton

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Conseil des Arts du Canada
Société Radio-Canada
Musée canadien des civilisations
Musée canadien de la nature
Fondation canadienne des relations raciales
Société du Centre national des Arts
Musée des beaux-arts du Canada
Musée des sciences et de la technologie
Téléfilm Canada

Patrimoine canadien

Banque du Canada
Société d’assurance-dépôts du Canada
Corporation de développement des investissements du Canada, La
Office d’investissement du régime de pensions du Canada
PPP Canada Inc.

Finances

Office de commercialisation du poisson d’eau douce

Pêches et Océans

Corporation commerciale canadienne
Exportation et développement Canada
Centre de recherches pour le développement international

Affaires étrangères

Office de financement de l’assurance-emploi du Canada (non opérationnel le 31 juillet 2008)
Société canadienne d’hypothèques et de logement

Ressources humaines et Développement social

Institut de la statistique des premières nations

Affaires indiennes et du Nord

Banque de développement du Canada
Commission canadienne du tourisme
Société d’atténuation des répercussions du projet gazier Mackenzie (non opérationnelle le 31 juillet 2008)
Conseil canadien des normes

Industrie

Énergie atomique du Canada limitée
Société de développement du Cap-Breton

Ressources naturelles

Construction de défense (1951) Limitée

Travaux publics et Services gouvernementaux

Administration de pilotage de l’Atlantique Administration du pont Blue Water
Société immobilière du Canada limitée
Société canadienne des postes
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
La Société des ponts fédéraux Limitée
Administration de pilotage des Grands Lacs
Administration de pilotage des Laurentides
Marine Atlantique S.C.C.
Commission de la capitale nationale
Société du Vieux-Port de Montréal inc.
Administration de pilotage du Pacifique
Parc Downsview Park Inc.
Ridley Terminals Inc.
Monnaie royale canadienne
Via Rail Canada Inc.

Transports, Infrastructure et Collectivités

Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

Conseil du Trésor

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