Bureau du Conseil privé
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Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada
Également disponible sur Internet.
Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.
ISBN 978-0-662-06497-8
No de cat. CP22-88/2009
1. Canada. Parlement – Règlements et procédure – Dictionnaires.
2. Canada. Parlement – Règlements et procédure – Dictionnaires anglais.
3. Procédure parlementaire – Canada – Dictionnaires.
4. Procédure parlementaire – Canada – Dictionnaires anglais.
I. Canada. Bureau du Conseil privé.
II. Titre : Glossaire des documents parlementaires.
III. Titre : Glossary of terms for parliamentary returns.
II. Titre : Glossaire des documents parlementaires.
III. Titre : Glossary of terms for parliamentary returns.
JL136 G68 2009
328.71’0503
C2009-980017-9F
