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Commissions archivées - par sujet
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Titre : Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie Bathurst
Date : 2004
Président(e) : Joseph Z. Daigle
(Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie Bathurst)
Titre : Commission d'enquête sur l'écrasement d'un aéronef des lignes aeriennes Trans-Canada DC-8F CF-TJN à Ste. Thérèse de Blainville (Qué.), le 29 novembre 1963
Date : 1964
Président(e) : Geo S. Challies
Titre : Commission d’enquête sur l’aéroport
Date : 1977
Président(e) : Hugh F. Gibson
Titre : Commission royale sur les ressources naturelles de l’Alberta
Date : 1935
Président(e) : Andrew Knox Dysart
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada
Date : 1997
Président(e) : Horace Krever
Titre : Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar
Date : 2006
Président(e) : Dennis R. O’Connor
- Enquête sur les faits : Rapport du Commissaire
- Un nouveau mécanisme d'examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale [ PDF 3.45 Mo ]
Titre : Commission royale d'enquête sur l'avancement des arts, lettres et sciences 1949 - 1951
Date : 1951
Président(e) : Vincent Massey
Titre : Commission d’enquête sur l’assurance-chômage
Date : 1986
Président(e) : Claude Forget
Titre : Comité d’enquête relatif à la Loi sur l’assurance chomage
Date : 1962
Président(e) : Ernest C. Gill
Titre : Commission royale sur les peuples autochtones
Date : 1996
Président(e) : René Dussault, Georges Erasmus
- Rapport de la Commission royale sur les Peuples autochtones (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Points saillants du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones - À l'aube d'un rapprochement (Bibliothèque et Archives Canada)
Titre : Commission to Inquire into the Desirability of Establishing a New Band of Indians on Seabird Island, British Columbia
Date : 1958
Président(e) : Geo L. Cassady
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Titre : Royal Commission on the Indian Act and Indian Administration in General
Date : 1947
Président(e) : Donald Ferguson Brown, J. Fred Johnston
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Titre : Commissaire aux Revendications des Indiens
Date : 1977
Président(e) : Lloyd Barber
Rapport est bilingue.
Titre : Commission re St. Peter's Indian Reserve
Date : 1908
Président(e) : Hector Mansfield Howell
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Titre : Commisssion to Investigate and Adjudicate upon the Claims to Land or Scrip Arising out of the Extinguishment of the Indian Title Preferred by or on Behalf of Half-Breeds
Date : 1901
Président(e) : Narcisse Omer Côté, Samuel McLeod
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Titre : Commission royale sur la banque et la monnaie au Canada
Date : 1933
Président(e) : Hugh Pattison Macmillan
Titre : Commission d’enquête sur la faillite de la Banque commerciale du Canada et de la Norbanque
Date : 1986
Président(e) : Willard Z. Estey
Titre : Royal Commission on a Dispute Respecting Hours of Employement between the Bell Telephone Company of Canada, Ltd., and Operators at Toronto, Ont.
Date : 1907
Président(e) : William Lyon Mackenzie King
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Enquête sur les bénéfices de la sidérurgie
Date : 1974
Président(e) : Willard Z. Estey
Rapport est bilingue.
Titre : Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme
Date : 1967-1970
Président(e) : A. Davidson Dunton, André Laurendeau, Jean-Louis Gagnon
Titre : Commission to Investigate Herring Weir Licenses by Frederick Butler, Musquash, Charlotte County, N.B.
Date : 1912
Président(e) : John F. Calder
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Titre : Commission d'Enquête sur les Camps de Chômeurs, Colombie-Britannique
Date : 1935
Président(e) : William Alexander Macdonald
Titre : Royal Commission to Investigate Losses by the Chinese Population of Vancourver, British Columbia, on the Occasion of the Riots in That City in September, 1907
Date : 1908
Président(e) : William Lyon Mackenzie King
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Titre : Royal Commission to Investigate Property Claims of Canadian Citizens of Japanese Origin Evacuated from Coast Areas of British Columbia in 1942
Date : 1950
Président(e) : Henry Irvine Bird
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Titre : Royal Commission to Inquire into the Best Means for the Improvement of the Water Communications of the Dominion and the Development of the Trade with the North-Eastern Portion of North America (Canal Commission)
Date : 1871
Président(e) : Hugh Allan
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Royal Commission of Inquiry into the Shipyards in Vancouver
Date : 1918
Président(e) : Edward Burns
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Titre : Commission to Inquire into the Causes of the Lack of Capacity Production in the Coal Mines in the Minto-Chipman District of the Province of New Brunswick
Date : 1941
Président(e) : Maynard Brown Archibald
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Titre : Royal Commission to Investigate the Disputes Between the Dominion Coal Company Limited and Employees, Glace Bay and Springhill, and Nova Scotia Steel and Coal Co. Ltd. and Employees, Sydney Mines
Date : 1917
Président(e) : Joseph Andrew Chisholm
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Titre : Cost of Living Commission, Coal Mining Industry, Estevan District (Estevan-Bienfait, Saskatchewan)
Date : 1941
Président(e) : George Edwin Britnell
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Titre : Cost of Living Commission, Coal Mining Industry, District Eighteen (Alberta and British Columbia)
Date : 1940
Président(e) : George Edwin Britnell
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Titre : Commission on Cost of Living for Vancouver Island Coal Miners
Date : 1919
Président(e) : D. T. Bulger
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Titre : Commission to Inquire into Charges of Unjust Treatment of Persons Engaged in Construction of the Crow’s Nest Pass Railway
Date : 1898
Président(e) : Calixte Aime Dugas
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Titre : Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie Bathurst
Date : 2004
Président(e) : Joseph Z. Daigle
Titre : Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires
Date : 2005-2006
Président(e) : John H. Gomery
Titre : Commission to Inquire into the Dispute between the Management of the Quebec Central Railway and the Employees
Date : 1937
Président(e) : Albert Constantineau
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Commission to Inquire into the Industrial Dispute at the Plant of Courtaulds (Canada) Ltd., Cornwall, Ontario (United Textile Workers Federal Local Union No. 3)
Date : 1940
Président(e) : Albert Constantineau
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Commission royale sur l’union économique et les perspectives de développement du Canada
Date : 1985
Président(e) : Donald S. MacDonald
Titre : Commission d’enquête sur le recours aux drogues et aux pratiques interdites pour améliorer la performance athlétique
Date : 1990
Président(e) : Charles L. Dubin
Titre : Royal Commission to Inquire into and Report upon Claims to Rights of Cutting Hay and Common in the Province of Manitoba
Date : 1874
Président(e) : Jno.H. Bain
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Titre : Commission to Investigate Uniformity of Laws Relating to Industrial Work in Canada
Date : 1920
Président(e) : Frederick Albert Acland
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Titre : Commission sur l'égalité en matière d'emploi
Date : 1984
Président(e) : Rosalie Silberman Abella
Titre : Commission to Inquire into and Report upon the Unrest in the Mining Industry at Cobalt, in the province of Ontario, and the Nature and Causes Thereof
Date : 1916
Président(e) : Emerson Coatsworth
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Titre : Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada
Date : 1970
Président(e) : Florence Bird
Titre :Commission royale d’enquête sur la fiscalité
Date : 1966
Président(e) : Kenneth LeM. Carter
Titre : Commission royale d'enquête sur la taxation des rentes viagères et des corporations de famille
Date : 1945
Président(e) : William Carlos Ives
Titre : Commission to Investigate Allegations of Election Frauds Prior to and Subsequent to the General Elections of 1896
Date : 1900
Président(e) : John Alexander Boyd
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Commission d’enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada
Date : 1979-1981
Président(e) : M. le juge D. C. McDonald
- Premier rapport : Sécurité et Information (1979)
- Deuxième rapport : La liberté et la sécurité devant la loi (1981)
- Troisième rapport : Certaines activités de la GRC et la connaissance qu’en avait le gouvernement (1981)
Titre : Commission royale sur la gestion financière et l'imputabilité
Date : 1979
Président(e) : Allen Thomas Lambert
Titre : Commission to Inquire into and Report upon Payment Made or Authorized by the Grand Trunk Railway Company of Canada
Date : 1924
Président(e) : Frederick Henry Honeywell
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Commission royale d'enquête sur les groupements de sociétés
Date : 1978
Président(e) : Robert B. Bryce
Titre : Royal Commission on the Halifax Disorders, May 7th-8th, 1945
Date : 1945
Président(e) : Roy Lindsay Kellock
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada
Date : 1997
Président(e) : Horace Krever
Titre : Commission royale d'enquête sur l'industrie automobile
Date : 1961
Président(e) : Vincent W. Bladen
Titre : Royal Commission to Investigate Charges made against Grain Inspectors at Montreal
Date : 1901
Président(e) : David Horn
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Commission royale sur les quotidiens
Date : 1981
Président(e) : Tom Kent
Titre : Commission to Investigate Hindu Claims Following Refusal of Immigration Officials to Allow over 300 Hindus Aboard the S.S. Komagata Maru to Land at Vancouver
Date : 1914
Président(e) : H. C. Clogston
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Commission to Inquire into the Sufficiency of the Petition for Bringing into Force the Temperance Act in the City of Quebec
Date : 1917
Président(e) : Oscar Coderre
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Royal Commission on the Civil Service
Date : 1908
Président(e) : John Mortimer Courtney
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Commission to Investigate Alleged Violations of the Fisheries Act by Messrs. James and Charles Noble
Date : 1897
Président(e) : Frederick William Johnston
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Commission to Inquire into the Purchase Price of Certain Land in the Township of Sandwich West, Ontario, Bought under the Provisions of the Veterans' Land Act
Date : 1946
Président(e) : D. M. Brodie
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Commission to Inquire into the Question as to the Truth or Falsity of Statements Made by A.C. Hall, a convict of Kingston Penitentiary and Mr. J.D. Dawson, Inspector of Penitentiaries (Allegations by Agnes MacPhail, M.P.)
Date : 1935
Président(e) : E. J. Daly
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Commission to Inquire into and Report upon the Recent Defalcations in the Department of Militia and Defence
Date : 1903
Président(e) : John Mortimer Courtney
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Commission to Inquire into and Report upon the Cause of Unrest in the Asbestos Mining Industry in the District of Thetford Mines, Quebec
Date : 1916
Président(e) : Charles Albert Emile Blanchet
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie Bathurst
Date : 2004
Président(e) : Joseph Z. Daigle
Titre : Munition Resources Commission
Date : 1918
Président(e) : Thomas Cantley
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Commission to Inquire into Charges contained in articles in the Vancouver Hews Herald under the heading "Nippon Black Dragon operates within British Columbia"
Date : 1942
Président(e) : John Charles Alexander Cameron
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Commission royale d’enquête sur l’organisation du gouvernement
Date : 1962
Président(e) : J. Grant Glassco
Titre : Commission to Investigate the Falling Off of Sardine Fisheries in L’Etang River Alleged to be Caused by Pollution of Water from a Sardine Cannery
Date : 1914
Président(e) : William Ambrose Found
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Commission to Inquire into Illegal Lobster Fishing and Canning and Ilegal Smelt Fishing in Lobster Fishing Districts Numbers 7 and 8 in the Maritime Provinces in the Year 1936
Date : 1938
Président(e) : Arthur T. Leblanc
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Commission canadienne sur la détermination de la peine
Date : 1987
Président(e) : J.R. Omer Archambault
Titre : Pelagic Sealing Commission
Date : 1916
Président(e) : Louis Arthur Audette
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : La Commission royale d'enquête sur les phoques et l'industrie de la chasse au phoque au Canada
Date : 1986
Président(e) : Albert H. Malouf
Titre : Commission royale d'enquête sur le pilotage
Date : 1968-1971
Président(e) : Yves Bernier
Titre : Commision to Inquire into the Navigation of Small Vessels in the St. Lawrence River
Date : 1942
Président(e) : Lucien Cannon
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Commission to Investigate the Nature and Extent of Losses Incurred by Inhabitants of Quebec City in Consequence of the Landslide that Occurred in September, 1889
Date : 1897
Président(e) : William Cook
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Commission to Inquire into the Conduct of the Office of the Assistant Receiver General at Saint John, N.B.
Date : 1903
Président(e) : John Fraser
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Commission to Inquire into the Nature and Extent of the Damage Caused by the 1950 Floods in the Red River Valley in Manitoba
Date : 1950
Président(e) : John B. Carswell, Donald B. Shaw
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Commission to Examine into All Matters Connected with the Occupation by Squatters of the Government Lightouse Reserve at Presqu'isle, Ontario
Date : 1904
Président(e) : William Patrick Anderson
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Commission to Inquire into Claims of Estate of the Late John Ross for Advances made to Contractors, Sections 3, 6, 9 and 15 of the Intercolonial Railway
Date : 1935
Président(e) : Louis Arthur Audette
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Commission appointed to Inquire into the Matter of Second Narrows Bridge, Burrard Inlet, B.C.
Date : 1931
Président(e) : Louis E. Côté
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Commission royale sur l’avenir du secteur riverain de Toronto
Date : 1992
Président(e) : David Crombie
Titre : Commission royale d'enquête sur la sécurité
Date : 1969
Président(e) : Maxwell Weir Mackenzie
- Rapport (abrégée)
Titre : Commission royale d'enquête sur la situation dans le service extérieur
Date : 1981
Président(e) : Pamela A. McDougall
- Rapport [ PDF 16.1 Mo ]
Titre : Commission to Inquire into the Industrial Dispute Involving the Shipping Federation of British Columbia Limited and the Long-shore Workers at Vancouver, British Columbia
Date : 1935
Président(e) : Henry Hague Davis
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada
Date : 1997
Président(e) : Horace Krever
Titre : Commission to Investigate Whether or Not the Canadian Performing Right Society Limited is Complying with the Terms and Conditions of the Copyright Amendment Act, 1931 in Relation to Certain Radio Broadcasting Stations in Alberta
Date : 1932
Président(e) : Albert Freeman Ewing
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Titre : Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada
Date : 2002
Président(e) : Roy Romanow
- Rapport d'étape [ PDF 351 Ko] (Programme des services de dépôt)
- Rapport final (Santé Canada)
Titre : Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie
Date : 1997
Président(e) : Gilles Létourneau
- Rapport final (Défense nationale)
Titre : Commission d’enquête sur le recours aux drogues et aux pratiques interdites pour améliorer la performance athlétique
Date : 1990
Président(e) : Charles L. Dubin
Titre : Commission to Investigate and Report upon the Illegal Removal of Alcohol in Bond by the Sunset Vinegar Company
Date : 1928
Président(e) : Gordon Clapp Lindsay
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction
Date : 1993
Président(e) : Patricia Baird
Titre : Commission to Inquire into and Report upon the Facts Concerning the Staking of Certain Areas of the Crown in the North West Territories and Yukon Territory (Dispute between California Standard Co. and Sun Oil Co.)
Date : 1951
Président(e) : Kenneth J. Christie
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Commission to Examine and Investigate the Transactions of the Toronto Harbour Commissioners
Date : 1927
Président(e) : James Herbert Denton
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : La Commission de l’unité canadienne
Date : 1979
Président(e) : Jean-Luc Pepin, John P. Robarts
- Volume 1 : Définir pour choisir : Vocabulaire au débat
- Volume 2 : Un temps pour parler : Les commentaires du public
- Volume 3 : Se retrouver : Observations et recommandations
Titre : Royal Commission on Cotton Factories Industrial Disputes
Date : 1909
Président(e) : William Lyon Mackenzie King
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Commission to Inquire into the Nature and Extent of the Damage Caused by the Flood in and adjoining the Humber River Valley in Ontario
Date : 1954
Président(e) : John B. Carswell, Donald B. Shaw
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Royal Commission on Certain Allegations made by Honourable P.J. Veniot, M.P.
Date : 1935
Président(e) : John B.M. Baxter
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Commission to Inquire into the Treadgold and Other Concessions of the Yukon Territory
Date : 1904
Président(e) : Byron Moffatt Britton
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
Titre : Royal Commission to Inquire into, Review and Report on the Administration of Quartz Mining and Placer Mining in the Yukon Territory
Date : 1954
Président(e) : George Edwards Cole
Le présent rapport est disponible en anglais seulement, soit la langue de publication originale.
