Gouvernement du Canada Bureau du Conseil privé
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Bureau du Conseil privé > Sources d'information

Membres du Conseil privé de la Reine

Conseillers privés: reçoivent du Gouverneur général un document nommé "commission" les invitant à faire partie du Conseil privé ; doivent prêter deux serments d'allégeance : un serment d'allégeance à la Reine, et le serment prêté par les membres du Conseil privé, après quoi ils signent le livre des serments ; portent le titre d' "honorable"1 à vie et utilisent les initiales "C.P." ; peuvent avoir une place réservée lors de cérémonies telles que des funérailles nationales, et prendre part aux rares réunions officielles de l'ensemble du Conseil privé ; et à leur mort, le drapeau de la tour de la Paix est mis en berne.

Au sujet du Conseil privé de la Reine pour le Canada


1 Selon le tableau des titres, le Premier ministre, le juge en chef et quelques autres éminents Canadiens portent le titre "très honorable" à vie.