Le très honorable Paul Martin
Premier ministre du Canada
SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
SECTION III - INFORMATION ADDITIONNELLE
SECTION IV - AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT
Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Bureau du Conseil privé (BCP) pour 2005-2006.
Le 28 juin 2004, les Canadiennes et les Canadiens ont élu un nouveau gouvernement minoritaire et ils comptent sur leurs représentants pour en assurer la bonne marche. C'est dans cette optique que le gouvernement s'est donné un plan d'action complet et audacieux qu'il a annoncé à la population au mois d'octobre suivant dans son discours du Trône. C'est une stratégie qui lui permettra de bâtir une économie prospère, durable, à la hauteur des exigences du XXIe siècle. Elle l'aidera aussi à consolider nos fondations sociales ainsi qu'à assurer au Canada une place de choix qui confirme son influence sur la scène internationale et qui suscite la fierté chez ses citoyens.
Le BCP nous offre un appui essentiel, à moi, au Cabinet, au Parlement, à tout l'appareil gouvernemental, dans la mise en ouvre de notre plan d'action. Pour cela, il veille à l'élaboration et à la coordination des initiatives stratégiques requises, identifie les nouveaux dossiers chauds et veille à une gestion améliorée des activités gouvernementales. Par ses conseils professionnels et impartiaux, il met à notre service une fonction publique de haut calibre et nous assure une saine gouvernance dans la démocratie fière et dynamique qui est la nôtre.
Au cours de la prochaine année, nous nous pencherons sur des dossiers qui tiennent à cour à toute la population : des soins de qualité pour les enfants, des collectivités énergiques, des soins de santé accessibles, des perspectives d'avenir pour les Autochtones, la réforme démocratique, une administration publique rigoureuse, un environnement sain, une économie prospère et un pays où l'on se sent en sécurité. Les Canadiennes et les Canadiens ne méritent rien de moins.
Le Rapport sur les plans et les priorités donne un aperçu des moyens que prend le BCP pour aider le gouvernement à atteindre les objectifs qu'il s'est fixés pour l'ensemble du pays.
Raison d'être - Le Bureau du Conseil privé (BCP) a pour mandat de servir le Canada et les Canadiens en conseillant et en assistant, au mieux et en toute impartialité, le Premier ministre, les ministres de son portefeuille et le Cabinet. En outre, il soutient l'élaboration du programme stratégique du gouvernement, coordonne les réactions aux problèmes auxquels celui-ci, de même que tout le Canada, doit faire face, et contribue à la bonne marche des activités du Cabinet. |
Ressources financières (en milliers de dollars)
2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 |
148 987 $ | 127 353 $ | 125 238 $ |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 |
1 117 | 994 | 982 |
Priorités du ministère
(en milliers de dollars) | Type | Dépenses prévues | ||
2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 | ||
a) Accent mis sur les grands dossiers stratégiques | Permanent | 67 600 $ | 58 300 $ | 57 200 $ |
b) Planification des politiques à moyen terme | Permanent | 12 300 $ | 11 200 $ | 11 100 $ |
c) Gestion améliorée des activités gouvernementales | Permanent | 20 700 $ | 16 900 $ | 16 700 $ |
d) Renforcement des pratiques du BCP en matière de gestion interne | Permanent | 4 200 $ | 3 300 $ | 3 300 $ |
Toutes les autres activités du BCP1 | - | 44 187 $ | 37 653 $ | 36 938 $ |
Total des dépenses prévues pour le BCP | - | 148 987 $ | 127 353 $ | 125 238 $ |
Les principales fonctions du BCP sont :
Le présent document s'articule autour de deux grands résultats stratégiques :
La structure du BCP comprend quatre secteurs d'activité :
Nous offrons un soutien administratif au Cabinet du Premier ministre, aux cabinets des ministres ainsi qu'aux commissions d'enquête, aux groupes de travail et aux autres entités de même nature. Le secteur « Secrétariats et conseillers » est celui où se situent les activités principales du BCP et qui fait l'objet du présent RPP.
Les priorités du BCP dépendent largement du programme de travail du gouvernement et sont soumises à l'influence de facteurs aussi bien internes qu'externes.
a) La complexité accrue des questions à traiter
Le programme stratégique du gouvernement est exhaustif et complexe. Comme on l'explique plus loin, il porte sur des sujets aussi variés que l'économie, la santé des Canadiennes et des Canadiens, les enfants, les fournisseurs de soins et les aînés, la sécurité nationale, les Autochtones, ainsi que la place du Canada en Amérique du Nord et dans le monde en général. Pour que le BCP contribue utilement à l'élaboration des politiques nécessaires, nous devons promouvoir une meilleure intégration au sein de l'administration fédérale ainsi que consolider les réseaux unissant le gouvernement fédéral, les autres ordres de gouvernement et les autres intervenants.
b) Un environnement en évolution constante
Le BCP exerce ses activités dans un environnement stratégique en perpétuelle transformation, ce qui l'oblige à suivre les derniers développements dans une foule de dossiers pour pouvoir bien seconder le Premier ministre et le Cabinet. Par ailleurs, le BCP doit être en mesure de s'adapter rapidement aux changements effectués dans les comités du Cabinet et, d'une façon générale, dans toute la structure gouvernementale.
L'apparition soudaine d'un problème nouveau exige un accès rapide aux compétences stratégiques dont dispose l'appareil fédéral ainsi que la capacité de mobiliser sans tarder ces spécialistes afin de fournir aux décideurs des conseils vraiment éclairés. Cela suppose, du côté du BCP, la possibilité d'identifier les nouveaux enjeux et d'établir des réseaux solides avec les principaux intervenants.
c) Le maintien de la crédibilité du BCP en tant que conseiller impartial
Le BCP veille à ce que ses avis et conseils demeurent objectifs, précis, fiables, pertinents et exhaustifs.
d) Le maintien de l'expertise stratégique et de la capacité d'analyse
Pour que le BCP puisse jouer correctement son rôle de conseiller stratégique du Premier ministre et du Cabinet, il doit s'employer en permanence à obtenir l'information la plus complète que puissent lui offrir les sources fédérales ou extérieures.
Cette quête des idées les plus récentes sur les questions stratégiques de l'heure ainsi que la volonté d'attirer pour chaque domaine les spécialistes les plus éminents et les plus convaincants suppose un fréquent roulement de personnel. Même s'il lui est relativement facile de trouver des personnes possédant une connaissance approfondie et une vaste expérience de ses champs d'activité, le BCP risque toutefois, en raison de ce roulement, de perdre une partie de sa mémoire institutionnelle et de ne pas pouvoir maintenir la continuité requise dans le processus d'élaboration des politiques.
L'organisation doit mettre en place un mécanisme lui permettant d'assurer la relève et, de ce fait, le maintien ininterrompu de ses compétences spécialisées en matière de politique. De solides compétences sont également requises en gestion de l'information, des documents et des fonds documentaires, afin que toutes les sources d'information ministérielle et gouvernementale nécessaires soient accessibles à la grandeur du BCP.
e) Les attentes du public quant à une responsabilisation accrue du gouvernement
Les Canadiennes et les Canadiens exigent des titulaires de charge publique qu'ils rendent davantage compte de leurs actions, qu'ils utilisent plus judicieusement les ressources publiques, qu'ils fassent preuve d'une plus grande transparence et qu'ils prennent des décisions plus conformes aux règles éthiques. Les affectations de ressources doivent être liées étroitement aux priorités stratégiques du gouvernement, lesquelles ne cessent d'évoluer, et le BCP doit jouer un rôle directeur dans l'amélioration du fonctionnement général de l'appareil gouvernemental.
f) Les difficultés inhérentes à la gestion interne du BCP
Le maintien d'un juste équilibre entre vie professionnelle et vie privée en dépit des fortes pressions et du rythme effréné représente pour les employés du BCP une préoccupation de tous les instants. Les gestionnaires, en particulier, doivent s'acquitter des responsabilités propres au poste qu'ils occupent sans que leur travail quotidien n'en souffre. Par ailleurs, le BCP doit respecter les engagements pris par le greffier dans ses Priorités stratégiques de la fonction publique du Canada relativement à des initiatives pangouvernementales comme le cadre de responsabilisation de gestion et la modernisation de la gestion des ressources humaines.
g) La participation accrue des intervenants à la réalisation du programme de travail du gouvernement
L'élaboration du programme de travail du gouvernement doit absolument prendre en compte les besoins des intervenants, les mutations nationales dont s'accompagnent les nouvelles tendances démographiques, une diversité accrue, le vieillissement de la population et l'urbanisation, ainsi que les valeurs et les priorités nouvelles des Canadiennes et des Canadiens. Il doit en outre refléter les difficultés propres à divers segments de la population, dont les Autochtones et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cela suppose la libre consultation des divers intervenants, la mise en commun de l'information, l'établissement de réseaux et d'autres mécanismes de consultation ainsi que la possibilité, pour les intervenants, de participer directement à l'élaboration et à la réalisation du plan d'action du gouvernement. S'inscrivent notamment dans cette démarche la réforme démocratique et la réforme électorale.
La liste des intervenants (figure 1) indique également leurs attentes à l'égard du BCP.
Figure 1-Intervenants et leurs attentes vis-à-vis le BCP
Les grandes priorités du BCP pour la période de planification de trois ans commençant en 2005-2006 sont les suivantes :
a) accent mis sur les principaux secteurs stratégiques;
b) planification des politiques à moyen terme;
c) gestion améliorée des activités gouvernementales;
d) renforcement des pratiques du BCP en matière de gestion interne.
La description qui suit fait clairement ressortir les principaux plans qui seront mis en ouvre.
a) Accent mis sur les principaux secteurs stratégiques
Le BCP continuera de coordonner le travail réalisé dans les ministères fédéraux au titre des politiques devant s'appliquer aux problèmes complexes que connaît le Canada. Il intervient tout particulièrement dans l'élaboration et la mise en ouvre coordonnée du programme stratégique, comme l'indique le discours du Trône d'octobre 2004.3 Parmi les secteurs d'activité où l'influence du BCP se fera le plus sentir, on retiendra notamment (mais sans s'y limiter) ceux qui suivent :
b) Planification stratégique à moyen terme
Le BCP aide le gouvernement à définir ses objectifs et ses priorités. Pour ce faire, il doit s'adresser à des spécialistes des politiques et de la recherche afin de bien cerner les nouveaux enjeux et, partant, d'éclairer les délibérations du Cabinet et de contribuer à l'élaboration et au suivi des orientations à moyen terme du gouvernement.
Le BCP continuera de jouer un rôle directeur en vue d'une gestion améliorée des activités du gouvernement. En 2005-2006 et tout au long des exercices qui suivront, il devra notamment :
Le BCP est fermement résolu à améliorer de façon constante ses pratiques de gestion interne. Nos plans reflètent les orientations formulées dans les priorités stratégiques du greffier pour 2004-200511, notamment au chapitre de la mise en ouvre du Cadre de responsabilisation de gestion, du rôle de soutien et de direction que nous devrons jouer dans l'exécution de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, ainsi que du maintien des ententes de services partagés de soutien administratif conclues avec les autres organismes centraux. Le BCP devra notamment :
Les progrès accomplis au chapitre des engagements pris pour les trois prochaines années seront évalués de diverses façons, comme l'indique le tableau 1.
Tableau 1 – Suivi des progrès réalisés au chapitre des priorités et des plans
Priorités et plans | Suivi et compte rendu par le BCP |
a) Accent mis sur les principaux secteurs stratégiques | |
1. Économie du XXIe siècle |
|
2. Soins de santé | |
3. Enfants, fournisseurs de soins et aînés | |
4. Autochtones | |
5. Le Canada, l'Amérique du Nord et le monde | |
6. Environnement | |
7. Nouveau pacte pour les villes et les collectivités | |
8. Gouverner pour le bien commun | |
b) Planification à moyen terme
|
|
1. Recherche à moyen terme sur les politiques |
|
2. Planification à moyen terme |
|
c) Gestion améliorée des activités gouvernementales
|
|
1. Soutien accru au processus décisionnel des comités du Cabinet |
|
2. Poursuite de la réforme démocratique |
|
3. Amélioration du système de nomination par décret |
|
4. Mise en ouvre bien coordonnée de la Stratégie de réglementation intelligente |
|
5. Modernisation de la gestion des ressources humaines |
|
6. Dossiers confidentiels du Cabinet |
|
d) Renforcement des pratiques du BCP en matière de gestion interne | |
1. Mise en ouvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique |
|
2. Consolidation des capacités en gestion de l'information, des dossiers et de la bibliothèque |
|
3. Maintien des ententes de services partagés conclues avec les autres organismes centraux |
|
La figure 2 représente le modèle logique pour le BCP. Les deux objectifs stratégiques y sont identifiés, de même que les résultats attendus et la structure des activités de programme.
Figure 2 – Modèle logique pour le Bureau du Conseil privé
Chacune des activités se rattachant aux deux résultats stratégiques12 se trouve décrite dans les pages qui suivent.
Le plan d'action du gouvernement du Canada concernant les politiques et les programmes est soigneusement coordonné et le gouvernement lui-même est structuré de façon à bien répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens |
1. Secteur d'activité : Cabinet du Premier ministre
a) Ressources financières (en milliers de dollars)
2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 |
15 313$ | 14 943$ | 14 749$ |
b) Ressources humaines (équivalents temps plein)
2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 |
117 | 116 | 115 |
Le BCP fournit des services financiers et de soutien administratif au Cabinet du Premier ministre. L'argent sert à engager du personnel ainsi qu'à recourir à des spécialistes de l'extérieur dans le but de fournir des conseils politiques, de l'information et des services spéciaux au Premier ministre en sa qualité de chef du gouvernement et de président du Cabinet. Ces services comprennent notamment la liaison avec les ministres, la gestion des grands dossiers, les communications; la planification et les activités gouvernementales liées aux relations internationales ainsi que le soutien à l'égard de certaines responsabilités politiques, dont les relations avec le caucus du gouvernement. Les coûts de fonctionnement des résidences officielles du Premier ministre (c'est-à-dire les salaires, la nourriture, les déplacements d'une résidence à l'autre, etc). Toutefois, la Commission de la capitale nationale se charge de l'ameublement, de l'entretien, du chauffage et de la réparation.
c) Résultats attendus et indicateurs de rendement
Le BCP doit principalement veiller à ce que le Cabinet du Premier ministre reçoive les services financiers et de soutien administratif dont il a besoin (voir le tableau 2 pour les indicateurs de rendement).
Tableau 2 – Indicateurs de rendement pour le secteur d'activité « Cabinet du Premier ministre »
Résultats | Indicateurs de rendement |
Le Cabinet du Premier ministre reçoit les services financiers et de soutien administratif requis. |
|
2. Secteur d'activité : Cabinets de ministres
a) Ressources financières (en milliers de dollars)
2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 |
14 191 $ | 13 782 $ | 13 570 $ |
b) Ressources humaines (équivalents temps plein)
2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 |
114 | 111 | 109 |
Le BCP offre des services financiers et de soutien administratif aux cabinets de ministres. L'argent sert à engager du personnel et à recourir à des spécialistes de l'extérieur en vue de fournir des conseils politiques, de l'information et des services spéciaux au leader du gouvernement au Sénat, au président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Ressources humaines et du développement des compétences, au leader du gouvernement à la Chambre des communes ainsi qu'au leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique.
Le bureau du leader du gouvernement au Sénat s'occupe du programme législatif du gouvernement au Sénat; ses activités regroupent aussi celle du bureau du leader adjoint. Le cabinet de la présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada aide le titulaire de ce poste à s'acquitter des tâches qui lui ont été assignées par le Premier ministre. Le bureau du leader du gouvernement à la Chambre des communes s'occupe quant à lui du programme législatif du gouvernement à la Chambre; il veille en outre à ce que les préoccupations exprimées par les députés soient prises en compte dans les décisions prises. Enfin, le bureau du leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique contribue à la gestion du programme législatif du gouvernement et veille à ce que les préoccupations exprimées par les députés soient prises en compte dans les décisions prises; c'est également de lui que relèvent les questions électorales de même que le dossier de la réforme démocratique. À l'occasion, les ministres précités se voient attribuer des responsabilités supplémentaires qui deviennent dès lors partie intégrante du secteur d'activité « Cabinets de ministres ». Le financement prévu sert en outre à payer le traitement et les indemnités auxquels ont droit les ministres d'État, dont les budgets d'exploitation sont reportés par leurs ministères respectifs. Pour plus de détails, voir la section III, figure 3.
c) Résultats attendus et indicateurs de rendement
Le BCP doit essentiellement faire en sorte que les cabinets des ministres rattachés au portefeuille reçoivent les services financiers et de soutien administratif dont ils ont besoin (voir les indicateurs de rendement au tableau 3).
Tableau 3 – Indicateurs de rendement pour le secteur d'activité « Cabinets de ministres »
Résultats | Indicateurs de rendement |
Les cabinets de ministres reçoivent les services financiers et de soutien administratif requis. |
|
3. Secteur d'activité : Secrétariats et conseillers
a) Ressources financières (en milliers de dollars)
2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 |
110 897 $ | 93 695 $ | 91 986 $ |
b) Ressources humaines (équivalents temps plein)
2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 |
846 | 732 | 723 |
Le secteur d'activité « Secrétariats et conseillers » met des fonctionnaires à la disposition du Premier ministre et du Cabinet pour assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel central, ainsi qu'à la disposition des ministres rattachés au portefeuille du PM. Il offre en outre au Premier ministre les conseils et l'information dont il a besoin en sa qualité de chef du gouvernement et de président du Cabinet.
Pour atteindre cet objectif, le BCP doit notamment travailler de concert avec les ministères et organismes fédéraux à fournir des conseils et de l'information de très haut calibre et exempts de toute connotation partisane. Il doit également demeurer au fait des priorités des Canadiennes et des Canadiens pour pouvoir offrir des conseils stratégiques qui correspondent aux meilleurs intérêts du pays. Avec le concours des gouvernements provinciaux et territoriaux, il s'efforce aussi de comprendre les enjeux régionaux. Il doit également suivre l'actualité internationale et cerner les répercussions possibles sur le Canada.
Le BCP doit également veiller à ce que la fonction publique soit toujours en mesure de bien servir les Canadiennes et les Canadiens aussi bien que leurs élus. Au fur et à mesure que les responsabilités du gouvernement sont redéfinies, ce secteur d'activité continue de conseiller le Premier ministre et les ministres rattachés à son portefeuille quant à l'ordre dans lequel les changements doivent s'opérer pour que la fonction publique continue de répondre aux attentes.
Le secteur d'activité « Secrétariats et conseillers » offre de l'information et des conseils stratégiques au Premier ministre, au Cabinet et à ses comités, y compris le Conseil du Trésor en sa qualité de conseiller du gouverneur en conseil, ainsi qu'aux divers comités consultatifs et spéciaux. Le Conseil du Trésor bénéficie en outre du soutien d'un autre ministère : le Secrétariat du Conseil du Trésor.
c) Résultats attendus et indicateurs de rendement
Pour une organisation comme le BCP, dont le mandat l'amène à intervenir au niveau des politiques, la question de l'évaluation du rendement est difficile. Dans une large mesure, les résultats du BCP ne sont ni répétitifs ni quantifiables. Le travail du BCP consiste en grande partie à faciliter le déroulement des opérations, et repose sur une étroite collaboration avec les nombreux intervenants. Lorsque le gouvernement annonce l'adoption d'une politique de première importance, celle-ci résulte habituellement des efforts conjugués de plusieurs organisations gouvernementales, dont le BCP. Cela dit, il est important pour le BCP de prouver au Parlement aussi bien qu'aux Canadiennes et aux Canadiens la valeur de la contribution du BCP à l'atteinte des objectifs stratégiques et à la réalisation des résultats attendus. Au moment où nous rédigeons le présent rapport, l'élaboration d'un cadre d'évaluation du rendement pour le BCP a déjà été amorcée.
Pour ce secteur d'activité, le tableau 4 énumère les résultats attendus et, dans chaque cas, une série d'indicateurs préliminaires du rendement. Dans le cadre du projet précité d'élaboration d'un cadre d'évaluation, le BCP cherche également à identifier des moyens de réunir les données et les renseignements requis.
Tableau 4 – Indicateurs de rendement pour le secteur d'activité « Secrétariats et conseillers »
Résultats | Indicateurs de rendement |
Les programmes décisionnel et législatif du Cabinet bénéficient du soutien nécessaire. |
|
Le Premier ministre et les ministres prennent des décisions éclairées grâce aux conseils reçus. |
|
Le Cabinet reçoit des conseils avisés sur l'élaboration et la mise en ouvre du programme stratégique. |
|
Le développement général de la fonction publique est encouragé. |
|
Voici un résumé des mesures prises pour que le secteur d'activité « Secrétariats et conseillers » joue bien son rôle relativement aux priorités précitées.
Les questions qui ont besoin d'être approfondies ou qui nécessitent une enquête sont confiées à des entités indépendantes du gouvernement.14 |
1. Secteur d'activité : Commissions d'enquête, groupes de travail et autres
a) Ressources financières (en milliers de dollars)
2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 |
8 586 $ | 4 933 $ | 4 933 $ |
b) Ressources humaines (équivalents temps plein)
2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 |
40 | 35 | 35 |
Le BCP offre du soutien administratif aux commissions d'enquête, groupes de travail et autres entités de même nature. Chaque commission réunit de l'information, amorce des études ou d'autres projets indépendants et rend compte de ses travaux conformément au mandat qui lui a été confié. Durant l'exercice 2005-2006, le BCP soutiendra la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar. En outre, il appuiera financièrement le travail déjà entrepris par la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Ce résultat stratégique s'appuie aussi sur le Projet de recherche sur les politiques.
c) Résultats attendus et indicateurs de rendement
Le tableau 5 identifie les principaux indicateurs de rendement pour ce secteur d'activité.
Tableau 5 – Indicateurs de rendement pour le secteur d'activité « Commissions d'enquête, groupes de travail et autres »
Résultats | Indicateurs de rendement |
Les entités indépendantes reçoivent le soutien administratif dont elles ont besoin. |
|
Fait à noter, le présent document se limite strictement au rôle de soutien que le BCP joue auprès des commissions d'enquête. Celles-ci étant de nature indépendante, il ne donne aucune information concernant leur mandat, leurs travaux, leurs priorités ou leur rendement. On consultera pour cela leur site (voir la section IV). Cela dit, le mandat du Projet de recherche sur les politiques fait actuellement l'objet d'un examen, et il est proposé qu'à compter de l'exercice 2005-2006, les fonctions du PRP soient intégrées plus étroitement aux fonctions générales du BCP. Par conséquent, même s'il est fait état dans la présente section des ressources affectées à cette organisation, toute l'information liée à ses travaux, à ses priorités et à son rendement se trouve dans la section consacrée au résultat stratégique 1 pour le secteur d'activité « Secrétariats et conseillers ».
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités du Bureau du Conseil privé pour 2005-2006.
Ce document a été rédigé conformément aux principes de présentation énoncés dans les Lignes directrices pour la préparation du Rapport sur les plans et les priorités.
_______________________________________
Alex Himelfarb
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Février 2005
Cette section donne un aperçu de la structure du Bureau du Conseil privé.
1. Structure de gouvernance du Bureau du Conseil privé
a) Le ministère
Sous la direction du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, le Bureau du Conseil privé (BCP) relève directement du Premier ministre. Secrétariat du Cabinet, c'est également lui qui conseille le Premier ministre sur toute la gamme des questions stratégiques et opérationnelles auxquelles le gouvernement doit faire face, y compris celles qui se rapportent à la gestion de la fédération et à l'évolution constitutionnelle.
b) Résultats stratégiques
Le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, en sa qualité de dirigeant du ministère, est, en fait, le grand responsable de l'obtention du premier résultat stratégique - Le plan d'action du gouvernement du Canada concernant les politiques et les programmes est soigneusement coordonné et le gouvernement lui-même est structuré de façon à bien répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens. L'équipe de cadres supérieurs qui seconde le greffier à cet égard constitue l'organe décisionnel au sein du BCP. Le sous-ministre adjoint, Services ministériels, en sa qualité d'agent financier supérieur, ainsi que le directeur des Services financiers, en sa qualité d'agent financier supérieur à temps plein, fournissent soutien, conseils et recommandations concernant tous les aspects de l'administration financière du ministère.
Le second résultat stratégique - Les questions qui ont besoin d'être approfondies ou qui nécessitent une enquête sont confiées à une entité indépendante du gouvernement15 - correspond en fait au financement des commissions d'enquête constituées pour faire des recommandations sur des questions précises, ainsi que des groupes de travail et de toute autre entité formée d'une seule ou de plusieurs personnes qui doivent demeurer indépendants du gouvernement tout en recevant du ministère les services administratifs dont ils ont besoin.
En raison de leur indépendance, et pour des raisons administratives, les commissions d'enquête constituées en vertu de la Loi sur les enquêtes sont rattachées au BCP, mais leurs dépenses sont administrées directement par leur seul président ou par le commissaire unique. La Loi sur la gestion des finances publiques leur donne le statut de ministère, ce qui signifie que l'administration de leurs finances est assujettie aux mêmes mesures de contrôle que celles qui s'appliquent à tous les ministères gouvernementaux. En outre, même si les commissaires sont habilités à retenir les services de quiconque leur apparaît apte à faciliter leurs travaux, y compris des conseillers juridiques, le traitement versé à ces personnes doit être préalablement approuvé par le Conseil du Trésor. Un président est habituellement désigné pour administrer les groupes de travail, dont il doit rendre compte de toutes les activités. Les politiques et les lignes directrices du Conseil du Trésor régissent l'administration des groupes de travail et de toutes les autres entités de même nature.
c) Secteurs d'activité
1. Cabinet du Premier ministre
Le Premier ministre a la responsabilité et doit rendre compte des dépenses imputées à son cabinet, qu'elles aient été engagées par lui ou en son nom. Il est secondé par son chef de cabinet pour l'administration du budget du CPM.
2. Cabinets de ministres
Chaque ministre a la responsabilité et l'obligation de rendre compte des dépenses imputées à son cabinet, qu'elles aient été engagées pour lui ou en son nom. Souvent, il demande l'aide de son chef de cabinet pour l'administration de son budget. La figure 3 présente l'organigramme correspondant à ce secteur d'activité.
Figure 3 – Organigramme des cabinets de ministres
3. Secrétariats et conseillers
Le greffier est responsable et doit rendre compte des dépenses imputées à ce secteur d'activité. Il est secondé à cet égard par une équipe de cadres supérieurs.
On trouvera sur le site Web un organigramme de même qu'une description détaillée des différents secteurs.
4. Commissions d'enquête, groupes de travail et autres
Les commissaires sont responsables de tous les aspects de la gestion de la commission à laquelle ils ont été nommés. Pour les questions budgétaires, ils s'appuient sur le directeur exécutif ou le titulaire d'un poste équivalent.
Un président est habituellement désigné pour administrer les groupes de travail ou les autres entités de même nature, et doit rendre compte de leurs activités. Pour les questions budgétaires, il s'appuie sur le directeur exécutif ou le titulaire d'un poste équivalent.
En 2005-2006, ce secteur d'activité regroupe :
Les tableaux suivants touchent le BCP :
Pour bien faire ressortir le coût total des activités de programme, les prévisions relatives aux dépenses et aux ETP pour les Services ministériels en 2005-2006 ont été affectées à nos propres activités, contrairement à ce qui s'est fait par le passé.
Tableau 6 – Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein
Ce tableau résume le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses, les annonces faites dans le Budget ainsi que les ajustements apportés par la suite pour en arriver au total des dépenses prévues pour le BCP. Il indique en outre les niveaux d'équivalents temps plein (ETP) pour toute la période de planification.
(en milliers de dollars) | Prévision des dépenses 2004-2005 | Dépenses prévues 2005-2006 | Dépenses prévues 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 |
Cabinet du Premier ministre | 15 244 | 15 381 | 15 259 | 15 259 |
Cabinets de ministres | 10 499 | 12 428 | 12 343 | 12 343 |
Secrétariats et conseillers | 102 086 | 104 560 | 92 021 | 92 021 |
Commissions d'enquêtes, groupes de travail et autres | 13 905 | 8 919 | 8 809 | 8 809 |
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) | 141 734 | 141 288 | 128 432 | 128 432 |
Non budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) | - | - | - | - |
Moins : Revenus disponibles | - | - | - | - |
Total du Budget principal des dépenses 18 | 141 734 | 141 288 | 128 432 | 128 432 |
Rajustements : | ||||
Budget supplémentaire des dépenses : 19 | ||||
Budget supplémentaire des dépenses ''A'' | 534 | |||
Budget supplémentaire des dépenses ''B'' | 36 273 | |||
Annonce dans le budget : | ||||
Résultats du Comité d'examen des dépenses | - | (2 336) | (4 232) | (6 347) |
Transferts du SCT : | ||||
Négociation collective | 886 | 1 097 | 1 154 | 1 154 |
Autres rajustements : | ||||
Rajustements relatifs à des postes législatifs 20 | 1 916 | - | - | - |
Approbations obtenues depuis le Budget principal des dépenses 21 | - | 8 938 | 1 999 | 1 999 |
Total des rajustements | 39 609 | 7 699 | (1 079) | (3 194) |
Dépenses nettes prévues | 181 343 | 148 987 | 127 353 | 125 238 |
Dépenses nettes prévues | 181 343 | 148 987 | 127 353 | 125 238 |
Moins : Revenus non disponibles | 220 | 220 | 220 | 220 |
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux | 20 990 | 20 374 | 19 962 | 20 099 |
Coût net pour le ministère | 202 113 | 169 141 | 147 094 | 145 117 |
Équivalents temps plein | 1 095 | 1 117 | 994 | 982 |
Tableau 6a) – Détails des Budgets supplémentaires des dépenses
(en milliers de dollars) Explication du besoin |
Montant |
Budget supplémentaire des dépenses ''A'' | |
Secrétariat de la réforme démocratique | 853 |
Clôture des activités de Communication Canada | 5 811 |
Initiative de coordination régionale | 4 760 |
Report du budget de fonctionnement | 4 975 |
Report du budget de fonctionnement - Communication Canada | 70 |
Transfert aux Affaires indiennes et du Nord canadien pour le Secrétariat des affaires autochtones | (10 791) |
Transfert aux Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'administration de la Commission des revendications particulières des Indiens | (5 144) |
Total du Budget supplémentaire des dépenses ''A'' | 534 |
Budget supplémentaire des dépenses ''B'' | |
Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires | 20 357 |
Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar | 8 757 |
Dépenses du BCP reliées à la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires | 6 210 |
Dépenses du BCP reliées à la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar | 666 |
Contraintes liées à la charge de travail du BCP | 2 900 |
Sécurité publique et antiterrorisme (SPAT) | 1 863 |
Transfert aux Affaires indiennes et du Nord canadien pour le Secrétariat des affaires autochtones | (3 886) |
Transfert à Infrastructure Canada pour le Secrétariat des villes | (594) |
Total du Budget supplémentaire des dépenses ''B'' | 36 273 |
Tableau 6b) – Dépenses prévues du ministère - Renseignements concernant les commissions d'enquête, groupes de travail et autres
(en milliers de dollars) | Prévisions des dépenses 2004-2005 | Dépenses prévues 2005-2006 | Dépenses prévues 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 |
Projet de recherche sur les politiques 22 | ||||
Budget principal des dépenses | 4 322 | 8 919 | 8 809 | 8 809 |
Rajustements 23 | 2 157 | (3 995) | (3 876) | (3 876) |
Dépenses prévues | 6 479 | 4 924 | 4 933 | 4 933 |
Commission sur les revendications particulières des Indiens 24 | ||||
Budget principal des dépenses | 9 583 | - | - | - |
Rajustements 23 | (8 250) | - | - | - |
Dépenses prévues | 1 333 | - | - | - |
Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires 25 | ||||
Budget principal des dépenses | - | - | - | - |
Rajustements | 20 543 | - | - | - |
Dépenses prévues | 20 543 | - | - | - |
Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar 25 | ||||
Budget principal des dépenses | - | - | - | - |
Rajustements | 8 876 | 3 662 | - | - |
Dépenses prévues | 8 876 | 3 662 | - | - |
Total des commissions d'enquête, groupes de travail et autres | - | - | - | - |
Budget principal des dépenses | 13 905 | 8 919 | 8 809 | 8 809 |
Rajustements 23 | 23 326 | (333) | (3 876) | (3 876) |
Dépenses prévues | 37 231 | 8 586 | 4 933 | 4 933 |
Tableau 6c) – Dépenses prévues du ministère - Explications concernant les changements importants dans les dépenses nettes
De 181,3 millions $ en 2004-2005 à 149,0 millions $ en 2005-2006 : |
Compensées par :
De 149,0 millions $ en 2005-2006 à 127,3 millions en 2006-2007 : |
De 127,3 millions $ en 2006-2007 à 125,2 millions $ en 2007-2008 : |
Tableau 7 Activités de programme
Ce tableau représente le Budget principal des dépenses du BCP pour 2005-2006, par poste budgétaire et par secteur d'activité. Le total des dépenses prévues tient compte des ajustements prévus. Le Budget principal du BCP ne comporte aucun article non budgétaire.
(en milliers de dollars) | 2005-2006 Budgétaires |
||||
Activité de programme | Fonction- nement |
Sub- ventions et contri- butions |
Total pour le Budget principal | Rajuste- ments (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal) |
Total des dépenses prévues |
Cabinet du Premier ministre | 15 381 | - | 15 381 | (68) | 15 313 |
Cabinets de ministres | 12 428 | - | 12 428 | 1 763 | 14 191 |
Secrétariats et conseillers | 104 507 | 53 | 104 560 | 6 337 | 110 897 |
Commissions d'enquête, groupes de travail et autres | 8 919 | - | 8 919 | (333) | 8 586 |
Total | 141 235 | 53 | 141 288 | 7 699 | 148 987 |
Tableau 8 Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal
Ce tableau reproduit le Sommaire du portefeuille qui est présenté dans le Budget principal des dépenses. Le Parlement approuve les postes votés, et les postes législatifs ne sont indiqués qu'à titre d'information. Les chiffres extraits du Budget principal de 2004-2005 sont également présentés à des fins de comparaison.
(en milliers de dollars) | |||
Poste voté ou législatif | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | Budget principal 2005-2006 | Budget principal 2004-2005 |
1 | Conseil privé -- Dépenses de fonctionnement | 125 413 | 111 231 |
(L) | Premier ministre -- Traitement et allocation pour automobile | 143 | 143 |
(L) | Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada -- Traitement et allocation pour automobile | 70 | 70 |
(L) | Leader du gouvernement au Sénat -- Traitement et allocation pour automobile | 70 | 70 |
(L) | Ministres sans portefeuille ou ministres d'État -- Allocation pour automobile | 28 | 28 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 15 564 | 14 595 |
Crédits non requis | - | - | |
Conseil privé -- Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | - | 15 597 | |
Total du ministère | 141 288 | 141 734 27 |
Tableau 9 – Coût net pour le ministère
Le coût net pour le BCP indiqué sur ce tableau est le résultat de l'addition du coût des services reçus à titre gracieux d'autres ministères et de la soustraction des revenus non disponibles.
(en milliers de dollars) | Total | |
Dépenses nettes prévues | 148 987 | |
Plus: | Services reçus à titre gracieux | |
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) | 11 511 | |
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT | 5 585 | |
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement des ressources humaines Canada | 10 | |
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada | 3 268 | |
20 374 | ||
Moins : | Revenus non disponibles | 220 |
Coût net pour le ministère 2005-2006 | 169 141 |
Tableau 10 Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Ce tableau donne un aperçu des revenus non disponibles, par secteur d'activité et par source.
(en milliers de dollars) | Prévisions de revenus 2004-2005 |
Revenus prévus 2005-2006 |
Revenus prévus 2006-2007 |
Revenus prévus 2007-2008 |
|
Cabinet du premier ministre | |||||
Produits des ventes | 6 | 6 | 6 | 6 | |
Secrétariats et conseillers | |||||
Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs | 120 | 120 | 120 | 120 | |
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent | 60 | 60 | 60 | 60 | |
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 30 | 30 | 30 | 30 | |
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires | 1 | 1 | 1 | 1 | |
Revenus provenant d'activités liées à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels | 2 | 2 | 2 | 2 | |
Divers | 1 | 1 | 1 | 1 | |
214 | 214 | 214 | 214 | ||
Total des revenus disponibles et non disponibles | 220 | 220 | 220 | 220 |
Tableau 11 Besoins de ressources par direction
Ce tableau donne un aperçu des dépenses prévues pour 2005-2006 par direction. Auparavant, ces dépenses étaient indiquées par secteur d'activité.
2005-2006 | |||||
(en milliers de dollars) |
Cabinet du Premier ministre |
Cabinets de ministres | Secré- tariats et conseil- lers |
Commis- sions d'enquête, groupes de travail et autres |
Total des dépenses prévues |
Cabinet du Premier Ministre | 15 313 | - | - | - | 15 313 |
Président du Conseil privé de la Reine du Canada | - | 3 396 | - | - | 3 396 |
Leader du gouvernement au Sénat | - | 3 709 | - | - | 3 709 |
Leader du gouvernement à la Chambre des communes | - | 4 281 | - | - | 4 281 |
Ministres d'État | - | 1 305 | - | - | 1 305 |
Leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes | - | 1 500 | - | - | 1 500 |
Greffier et secrétaire du Cabinet | - | - | 3 465 | - | 3 465 |
Conseiller au greffier du Bureau du Conseil privé | - | - | 4 711 | - | 4 711 |
Conseiller en matière de sécurité nationale | - | - | 19 984 | - | 19 984 |
Conseiller national en matière de science | - | - | 2 045 | - | 2 045 |
Affaires intergouvernementales | - | - | 21 578 | - | 21 578 |
Opérations | - | - | 15 703 | - | 15 703 |
Plans et consultations | - | - | 24 926 | - | 24 926 |
Appareil gouvernemental | - | - | 8 126 | - | 8 126 |
Personnel de haut niveau et projets spéciaux | - | - | 4 948 | - | 4 948 |
Secrétariats des affaires internationales et Canada-Etats-Unis | - | - | 5 411 | - | 5 411 |
Projet de recherche sur les politiques | - | - | - | 4 924 | 4 924 |
Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires 28 | - | - | - | - | - |
Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar | - | - | - | 3 662 | 3 662 |
Total | 15 313 | 14 191 | 110 897 | 8 586 | 148 987 |
Tableau 12 Initiatives majeures en matière de réglementation
Le BCP n'est directement responsable d'aucun règlement important, mais c'est lui qui devra se charger de mettre en ouvre la stratégie de réglementation intelligente destinée à améliorer le fonctionnement de tout l'appareil de réglementation.
Tableau 13 Initiatives horizontales
Au cours de la prochaine année, le Bureau du Conseil privé prendra la direction de l'initiative horizontale suivante :
2005-2006
1. Plan d'action pour les langues officielles (ministère responsable).
Pour de plus amples renseignements, on peut consulter le site www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=RPP/2005-2006/horizontal-initiatives-fra.htm
Le BCP compte procéder aux changements suivants en 2005-2006 :
Renseignements généraux et Publications | (613) 957-5153 |
Appareil téléscripteur | (613) 957-5741 |
Premier ministre | www.pm.gc.ca |
Vice-première ministre | www.pco-bcp.gc.ca |
Leader du gouvernement à la Chambre des communes | www.lgc.gc.ca |
Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales | www.pco-bcp.gc.ca/aia |
Leader du gouvernement au Sénat | www.lgs.gc.ca |
Bureau du Conseil privé | www.pco-bcp.gc.ca |
Langues officielles | www.pco-bcp.gc.ca/olo |
Décrets du Conseil | www.pco-bcp.gc.ca/oic-ddc |
Réglementation et décrets du Conseil | www.pco-bcp.gc.ca/raoics-srdc |
Réglementation intelligente | www.smartregulation.gc.ca |
Discours du Trône | www.sft-ddt.gc.ca/fra/index.asp |
Projet de recherche sur les politiques | www.policyresearch.gc.ca |
Commission d'enquêtes sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar | www.ararcommission.ca |
Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires | www.gomery.ca |
Commission sur les revendications particulières des Indiens | www.indianclaims.ca |
Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie-Bathurst | www.pco-bcp.gc.ca |
Note en bas de document
1. Le BCP ne rend compte dans le présent RPP que de ses principales priorités. Par conséquent, la catégorie « Toutes les autres activités du BCP » inclut l'ensemble des autres dépenses liées, par exemple, au Cabinet du Premier ministre, aux cabinets des ministres et aux commissions d'enquête, ainsi que ses responsabilités permanentes, notamment la prestation de conseils juridiques et les opérations de sécurité.
2. La description du résultat stratégique #2 a été changée pour mieux refléter les intentions de l'organisation.
3. On peut consulter le discours du Trône du 5 octobre 2004 à l'adresse suivante : http://www.sft-ddt.gc.ca/fra/index.asp
4. Pour plus de détails concernant la Table ronde Canada-Autochtones du 19 avril 2004, il suffit de consulter le site http://www.ainc-inac.gc.ca/nr/iss/cab/index_f.html
5. On peut consulter le document Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale à l'adresse http://www.pco-bcp.gc.ca/docs/information/Publications/
natsec-secnat/natsec-secnat-fra.pdf
6. Pour plus de renseignements sur le Nouveau pacte pour les villes et les collectivités, on peut consulter le site http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/gas-essence_tax/news-nouvelles/2005/20050514edmonton_f.shtml
7. Pour plus de renseignements sur ces projets de recherche, on peut consulter le site www.policyresearch.gc.ca
8. On peut consulter le Plan d'action pour la réforme démocratique à l'adresse http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&
page=information&
sub=publications&
doc=sft-ddt/1999-eng.htm
9. Des fonds ont été approuvés pour 2005-2006 concernant la mise en ouvre de la stratégie de réglementation intelligente.
10. Pour plus d'information concernant le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente, on peut consulter le site http://www.pco-bcp.gc.ca/smartreg-regint/fr/index.html
11. On peut consulter les priorités stratégiques du greffier pour 2004-2005 à l'adresse http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?
lang=fra&page=secretariats&
sub=spsp-psps&doc=pmp-pgr/dm-sm/priorities-fra.htm
12. La description du résultat stratégique #2 a été changée pour mieux refléter les intentions de l'organisation.
13. Les ressources consacrées au Projet de recherche sur les politiques se rattachent pour l'heure au résultat stratégique 2, décrit dans la prochaine section. Cela dit, le mandat du PRP fait actuellement l'objet d'un examen, et à compter de l'exercice 2005-2006, il est proposé que le PRP passe au niveau du résultat stratégique 1. Pour plus de détails, voir la section IV – Autres sujets d'intérêt
14. La description du résultat stratégique #2 a été changée pour mieux refléter les intentions de l'organisation.
15. La description du résultat stratégique #2 a été changée pour mieux refléter les intentions de l'organisation.
16. L'ampleur des travaux de ces commissions est en cours d'évaluation et les niveaux de ressources adéquats seront demandés dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses.
17. Le Projet de recherche sur les politiques est rattaché pour l'instant au secteur d'activité « Commissions d'enquête, groupes de travail et autres ». Cela dit, son mandat fait actuellement l'objet d'un examen et à compter de l'exercice 2005-2006, il est proposé que le PRP passe au secteur « Secrétariats et conseillers ». Pour plus de détails, voir la section IV – Autres sujets d'intérêt
18. Le Budget principal des dépenses pour 2004-2005 a été rajusté, la réduction de 141 861 K$ à 141 734 K$ ayant été votée par le Parlement.
19. Voir le tableau 6a) pour plus de détails sur le Budget principal.
20. Il s'agit en fait des ajustements apportés au régime d'avantages sociaux des employés dans le Budget supplémentaire.
21. Ces chiffres tiennent compte des 6 939 K$ engagés dans les travaux des commissions (2005-2006) ainsi que des 1 999 K$ consacrés aux initiatives de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme (2005-2006 et après)
22. À compter de 2005-2006, sous réserve de l'approbation des conclusions du récent examen, le Projet de recherche sur les politiques passera au secteur d'activité « Secrétariats et conseillers ».
23. Des ajustements ont été requis pour réduire l'allocation des coûts des Services ministériels car ils étaient surévalués dans le Budget principal.
24. La Commission sur les revendications particulières des Indiens relève du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien depuis le 20 juillet 2004.
25. Les ressources nécessaires au financement des commissions seront obtenues dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses.
26. L'ampleur des travaux de ces commissions est en cours d'évaluation et les niveaux de ressources adéquats seront demandés dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses.
27. L'ampleur des travaux de ces commissions est en cours d'évaluation et les niveaux de ressources adéquats seront demandés dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses.
28. Le Budget principal des dépenses pour 2004-2005 a été rajusté, la diminution de 141 861 K$ à 141 734 K$ ayant été votée par le Parlement.