Quinzième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada

Annexe 1 : Profil démographique de la fonction publique

Table des matières

Introduction

Partie I - Profil démographique de la fonction publique

Partie II - Profil démographique du groupe de la direction

Introduction

Voici un résumé de vastes travaux de recherche menés récemment en vue de dresser un profil démographique complet de la fonction publique fédérale¹. Ce profil dépeint la réalité de la fonction publique au mois de mars 2007, la comparant aussi avec celle de 1983. La première partie de l’annexe porte sur l’ensemble de la fonction publique, et la seconde, sur le groupe de la direction.

Partie I - Profil démographique de la fonction publique

1. Contexte

• Le nombre de fonctionnaires en 2007 (254 600) était sensiblement le même qu’en 1983 (250 800). À des fins de comparaison, la population canadienne est passée de 25,6 millions à 33,0 millions durant cette période. Ainsi, la fonction publique représentait 1,0 % de la population en 1983 et 0,8 % en 2007. Dans une autre perspective, de 1983 à 2007, le PIB réel a doublé et le total des dépenses de programme fédérales (en dollars constants) a connu une hausse de 30 %, tandis que la taille de la fonction publique est demeurée relativement la même.

2. Taille de la fonction publique

• La taille de la fonction publique a grandement varié entre 1983 et 2007. Elle est restée relativement stable dans les années 1980, puis elle a chuté de 19 % au milieu des années 1990 par suite de réductions budgétaires dans la foulée de l’Examen des programmes. De 1999 à 2007, le total des dépenses de programme a augmenté de 35 % et l’emploi dans la fonction publique, de 25 %. Cette croissance s’est principalement produite de 1999 à 2003 (19 %) par suite d’investissements dans des domaines tels que la sécurité.

• Durant les 25 dernières années, la structure de la fonction publique a beaucoup changé. Notamment, à la fin des années 1990, l’Agence des douanes et du revenu du Canada, Parcs Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments sont devenus des employeurs distincts. D’autres activités, par exemple les programmes touchant la navigation aérienne, la gestion des aéroports et les programmes reliés au marché du travail, ont été déléguées à des organismes externes.

3. Diversité de la fonction publique

a) Sexe

• L’un des changements les plus marquants des 25 dernières années dans la fonction publique touche la représentation : les femmes sont maintenant plus nombreuses que les hommes (54,5 %), par rapport à 1983 (42 %).

b) Groupes désignés au titre de l’équité en emploi

• La représentation de tous les groupes désignés a augmenté progressivement. Selon le Recensement de 2001, tous les taux de représentation, mis à part celui des minorités visibles, surpassent les estimations de la disponibilité sur le marché du travail.

• Tel que mentionné plus haut, en 2006, les femmes constituaient 54 % de l’effectif (leur disponibilité sur le marché du travail était de 52,9 %); les Autochtones, 3,8 % (disponibilité, 2,5 %); les personnes handicapées, 5,5 % (disponibilité, 3,7 %); les membres de minorités visibles, 9,6 % (disponibilité, 10,7 %).

c) Langue

• La proportion d’employés dont la langue officielle est le français ou l’anglais est demeurée relativement stable au cours des 25 dernières années, bien qu’on note une légère augmentation de la proportion de francophones. De 1986 à 2006, la proportion de fonctionnaires dont la langue officielle était le français est passée de 28 à 29,5 %.

4. Évolution vers le travail axé sur le savoir

• Depuis le début des années 1980, on constate une nette tendance vers le travail axé sur le savoir dans la fonction publique. Comparativement à 1983, celle-ci compte aujourd’hui cinq fois plus de spécialistes en informatique et en systèmes, quatre fois plus d’avocats et trois fois plus d’économistes et de spécialistes des sciences physiques.

• Les cinq groupes professionnels « axés sur le savoir » les plus importants ont grossi de façon proportionnelle depuis 1983. En 2007, ils représentaient 40 % de l’effectif de la fonction publique, soit plus du double de leur proportion en 1983 (environ 18 %).

5. Répartition régionale

• Environ 61 % de l’effectif de la fonction publique est situé en région, comparativement à 67 % en 1983. Cette légère baisse est attribuable principalement à la cession de la navigation aérienne, de la gestion des aéroports et des programmes relatifs au marché du travail, dont les employés étaient pour la plupart concentrés en région.

6. Type d'emploi

• Au cours de 25 dernières années, le pourcentage d’employés nommés pour une durée indéterminée est demeuré relativement stable, oscillant entre 86,2 % en 1983 et 81,6 % en 1998. En 2007, la proportion était de 85,3 %.

7. Âge : évolution du profil

• La figure 9 illustre la répartition des fonctionnaires selon l’âge au cours des 25 dernières années. En 1983, l’âge moyen était de 39,2 ans, comparativement à 44,3 en 2007. L’âge médian a augmenté encore plus, passant de 36 ans en 1983 à 45,4 en 2007.

• Dans la figure 9, chaque colonne représente une période de deux ans en âge, et les couleurs, des groupes d’âge différents. Les zones hachurées indiquent la génération du baby‑boom.

• On constate la dominance démographique des baby‑boomers. Le vieillissement de leur cohorte, moteur de l’effectif de la fonction publique depuis 25 ans, met en lumière l’urgence du renouvellement.

8. Départs à la retraite

• La figure 10 présente les taux de départs de la fonction publique², à la retraite ou pour d’autres raisons, de 1990-1991 à 2006-2007.

• Comme on peut le constater, au début des années 1990, à peine plus de 2 % des départs étaient associés à la retraite; dans la foulée de l’Examen des programmes, c’était à peine plus de 1 %. Depuis, le taux n’a cessé d’augmenter, passant à plus de 3 % par année. Le taux de départ pour d’autres raisons, volontaires ou non, se situe autour de 2 % par année depuis l’Examen des programmes. La forte poussée (milieu de la figure 10) est attribuable aux réductions d’effectif découlant de l’Examen des programmes.

• Le fait de projeter ces tendances dans l’avenir livre un message clair. Le pourcentage de fonctionnaires admissibles à la pension sans pénalité a considérablement augmenté depuis la fin des années 1990, passant de 3,5 % en 1998 à 8 % en 2007. Plus de 25 % de l’effectif au mois de mars 2007 sera admissible à la pension d’ici 2012. Environ le tiers des personnes admissibles prennent généralement leur retraite la première année suivant leur admissibilité.

Partie II - Profil démographique du groupe de la direction

1. Effectif du groupe de la direction

• En date du 31 mars 2007, on comptait 5 600 cadres de direction dans la fonction publique fédérale.

• Durant les années 1980, le nombre de cadres a augmenté, puis diminué, à l’instar du reste de la fonction publique, à la suite de l’Examen des programmes. Depuis la fin des années 1990, le groupe de la direction a crû plus rapidement que l’ensemble de la fonction publique. (La forte hausse survenue en 1991-1992 est attribuable à l’intégration de l’ancien groupe de la gestion supérieure à celui de la direction.)

2. Diversité au sein du groupe de la direction

a) Sexe

• La représentation selon le sexe a fortement fluctué au cours des 25 dernières années dans la fonction publique, surtout au niveau de la direction.

• Dans l’ensemble, la proportion de femmes cadres est passée de moins de 5 % en 1983 à environ 40 % en 2007. Cette tendance est assez uniforme à tous les niveaux de la direction.

• En 2007, les femmes occupaient 38 % des postes de sous-ministres et de sous-ministres délégués, comparativement à moins de 2 % en 1983.

b) Groupes désignés au titre de l'équité en emploi

• Depuis 2000, la représentation des groupes désignés au sein du groupe de la direction a augmenté. Le 31 mars 2007, le taux de ces groupes était supérieur aux estimations de la disponibilité sur le marché du travail dans le cas des personnes handicapées, mais il était inférieur dans le cas des femmes, des Autochtones et des minorités visibles.

c) Langue

• La proportion de cadres déclarant le français comme première langue officielle est passée de 21 % en 1983 à 29 % en 2007.

3. Répartition régionale

• Bien que la majorité des cadres de direction travaillent dans la région de la capitale nationale (environ 71 % en 2007), cette proportion est quelque peu en baisse par rapport à 1983 (76 %).

4. Âge des cadres de direction

• En 1987, l’âge moyen des cadres de direction était de 48,7 ans. En 2007, il était passé à 50,6 ans.

• L’âge moyen des cadres (EX-1 à EX-3) est passé à 50,4 ans en 2007, et celui des sous-ministres adjoints (EX-4 et EX-5), à 54 ans.

• En 1987, la majorité des cadres (59 %) étaient âgés de moins de 50 ans; aujourd’hui, 57 % ont plus de 50 ans. En 1987, la majorité d’entre eux avaient entre 40 et 44 ans (25,3 %); aujourd’hui, la plupart (29,4 %) ont entre 50 et 54 ans.

5. Départs à la retraite

• En mars 2006, environ 17 % du groupe de la direction était admissible à la retraite. Le taux réel de départs à la retraite pour 2006-2007 a été d’environ 7,5 %.

• Près de la moitié des titulaires de postes de direction, au mois de mars 2007, seront admissibles à la retraite d’ici 2012.

• La figure 18 montre que les cadres ont beaucoup plus d’années de service ouvrant droit à pension aujourd’hui qu’en 1987. Cette année-là, 44 % des cadres avaient plus de 20 années de service ouvrant droit à pension; en 2007, cette proportion était passée à 65 %.

1. « Fonction publique » s'entend de l'administration publique centrale (soit les ministères et organismes pour lesquels le Conseil du Trésor agit à titre d'employeur) et des employeurs distincts (principalement l'Agence du revenu du Canada, Parcs Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le Conseil national de recherches).

2. Les données visent uniquement « l’administration publique centrale », soit les ministères et organismes pour lesquels le Conseil du Trésor agit à titre d’employeur.

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