La responsabilité constitutionnelle

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Préface

Table des matières

I  La responsabilité constitutionnelle des ministres

• Le gouvernement ministériel 
• L'évolution de la constitution

II   Les origines de la responsabilité individuelle 

• Le pouvoir et la constitution
• L'exercice responsable du pouvoir
• Les origines de la responsabilité ministérielle
• Les ressources financières et les crédits

III   Les origines de la responsabilité collective

• Le contrôle du Trésor
• Le Premier ministre et le Cabinet

IV   L'adaptation et la pratique au Canada

• La structure constitutionnelle
• La structure du gouvernement

V  La réalisation du consensus

• Le Cabinet et son Secrétariat
• Le Conseil du Trésor et son Secrétariat
• La Commission de la fonction publique

VI  Les ministres et leurs ministères respectifs

• Le ministre
• Le sous-ministre
• Le sous-ministre et la responsabilité individuelle du ministre
• Le sous-ministre et la responsabilité collective du ministre en matière politique
• Le sous-ministre et la responsabilité collective du ministre en matière d'administration

VII   La responsabilité constitutionnelle et l'obligation de rendre compte

• L'obligation de rendre compte en régime parlementaire - le ministre
• L'obligation de rendre compte en régime parlementaire - le sous-ministre
• Les agents de la comptabilité
• La responsabilité ministérielle dans le système congressionnel
• L'obligation de rendre compte du sous-ministre

VIII  Les principes découlant de l'obligation de rendre compte

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