Bibliographie choisie

Rapports, vérificateur général du Canada

• « Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs (chapitre 28) : Communauté canadienne du renseignement – Le contrôle et la responsabilisation » – Décembre 1998 (N^o de cat. FA1-1998/3-29E ISBN 0-662-27369-9)

• « La communauté canadienne du renseignement » – Le contrôle et la responsabilisation – 1996, chapitre 27 » – Novembre 1996 (N^o de cat. FA1-1996/3-27E ISBN 0-662-25137-7)

Rapport, comité du Sénat

• « Rapport du Comité spécial du Sénat sur la sécurité et les services de renseignement » – Président : L’honorable William M. Kelly (1999)

Rapport, Comité spécial de la Chambre des communes

• « Une période de transition mais non de crise – Rapport du Comité spécial d’examen de la Loi sur le SCRS et de la Loi sur les infractions en matière de sécurité – 1990 » (N^o de cat. XC2-342/1-37 ISBN 0-660-56254-5)

Rapport, solliciteur général du Canada

• « Maintenir le cap : La sécurité nationale dans les années 90 – Réponse du gouvernement au rapport du comité spécial d’examen de la Loi sur le SCRS et de la Loi sur les infractions en matière de sécurité de la Chambre des communes – 1991 » (N^o de cat. JS42-47/1991 ISBN 0-662-58112-1)

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