1. Personnes ressources pour obtenir des renseignements supplémentaires et sites Web
Publications / Renseignements (613) 957-5153
Premier ministre www.pm.gc.ca
Leader du gouvernement à la Chambre des communes www.lgc.gc.ca
Affaires intergouvernementales www.pco-bcp.gc.ca/aia
Bureau du Conseil privé www.pco-bcp.gc.ca
Discours du Trône www.sft-ddt.gc.ca
Secrétariat de la réglementation et des décrets du Conseil www.pco-bcp.gc.ca/raoics-srdc
Groupe de travail sur le secteur bénévole www.pco-bcp.gc.ca/volunteer
Commission sur les revendications particulières des Indiens www.indianclaims.ca
Policy Research Initiative www.policyresearch.gc.ca
Commission on the Future of Health Care in Canada 1-800-793-6161 www.commissionsoinsdesante.ca
Appareil de télécommunications pour les malentendants (613) 957-5741
2. Lois appliquées et règlements connexes
Premier ministre
Loi sur le Centre canadien de gestion
1991, c.16, s.20, modifiée
Lois constitutionnelles
Loi sur le gouverneur général L.R. 1985, c.G-9,
modifiée
Loi sur les enquêtes L.R. 1985, c.I-11, modifiée
Loi sur les départements et ministres d'État L.R. 1985, c.M-8
Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
1993, c.31
Loi sur les restructurations et les transfers d'attributions dans
l'administration publique L.R. 1985, c.P-34
Lois sur les titres royaux L.R. 1985, c.R-12
Lois sur les titres royaux (Canada) 1947, c.72 (voir
également L.R. 1970, c.12)
Loi sur les traitements L.R. 1985, c.S-3, modifiée
Président du Conseil privé de la Reine du Canada et ministre des Affaires intergouvernementales
Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les
accidents de transport et
de la sécurité des transports 1989, c.3,
modifiée
Loi sur les serments d'allégeance L.R. 1985, c.O-1
Loi sur les relations de travail au Parlement L.R.1985, c.33
(2e suppl.),
modifiée
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique L.R.
1985,
c.P-35, modifiée
Loi de 1974 sur la représentation 1974-75-76, c.13, modifiée
Loi de 1985 sur la représentation électorale 1986, c.8, modifiée
Ministre d'État et leade du gouvernement à la Chambre des communes
Loi électorale du Canada L.R.1985, c.E-2, modifiée
Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
L.R. 1985, E-3, modifiée
Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions
électorales 1994, c.19
Loi sur le Parlement du Canada L.R., 1985, c.P-1,
modifiée
Loi référendaire 1992, c.30, modifiée
Loi sur la sanction royale 2002, c. 15
3. Rapports annuels prévus par la loi et autres rapports ministériels
Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada
En vertu de l’article 47.1 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, le greffier du Conseil privé, en sa qualité de chef de la fonction publique, soumet au Premier ministre, à la fin de chaque année financière, un rapport sur l’état de la fonction publique. Le Premier ministre dépose à son tour le rapport devant la Chambre des communes.
Le rapport annuel est affiché en ligne à www.pco-bcp.gc.ca.