Rapport du conseiller indépendant concernant les allégations au sujet des transactions financières entre M. Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney

Table des matières

ANNEXE 4

Déclarations faites aux médias par les porte-parole de M. Mulroney

1. En octobre 1999, Luc Lavoie a nié que M. Mulroney ait accepté de l’argent de M. Schreiber. Il a déclaré ce qui suit aux médias : « Je veux dire qu'en bout de ligne, il [Mulroney] n'a jamais reçu d'argent de personne. Parce qu'il n'y a jamais eu d'argent. »  [Traduction]  Plus récemment, M. Lavoie affirmait que ses propos à l’époque se limitaient aux allégations liées à la transaction Airbus.

   Source : Brian Laghi, « Mulroney spokesman gives up his duties », The Globe and Mail (1er décembre 2007), A4.

2. En 2002, M. Mulroney a reconnu avoir reçu de l’argent de M. Schreiber après avoir quitté son poste de Premier ministre. L’explication fournie était que M. Schreiber l’avait payé pour des services d’expert-conseil relativement à une entreprise de pâtes alimentaires pour laquelle les relations commerciales de M. Mulroney par l’entremise de la firme Archer, Daniels Midland lui seraient utiles. M. Mulroney a également affirmé qu’il avait déclaré cet argent au fisc et s’était acquitté de tous les impôts payables sur ces sommes.

   Source : Hubert Bauch, « Mulroney challenged on $300,000 payment », The Gazette (Montréal) (9 février 2006), A1.

3. En novembre 2003, M. Lavoie aurait affirmé que M. Mulroney n’avait jamais travaillé en coulisse pour M. Schreiber et qu’il n’était donc pas tenu de s’inscrire comme lobbyiste. Les propos suivants sont attribués à M. Lavoie : « À vrai dire, Mulroney n’a jamais rien eu à voir avec Airbus ni avec MBB, et il n’a jamais mal agi dans le dossier Bear Head. Être embauché en tant que conseiller international après la fin de son mandat était entièrement conforme à la pratique qu’il comptait établir. » [Traduction]

   Source : William Kaplan, « Schreiber hired Mulroney », The Globe and Mail (10 novembre 2003), A1.

4. En 2004, Pat MacAdam, un ami intime de M. Mulroney, a fait parvenir le message suivant par télécopieur à William Kaplan, qui écrivait alors un livre sur l’affaire des paiements en liquide : « Mulroney a reçu 225 000 $, et non 300 000 $; il l’a d’ailleurs déclaré au fisc et s’est acquitté de l’impôt exigible sur cette somme. » [Traduction]

   Source : Greg McArthur, « Schreiber files suit on Mulroney », The Globe and Mail (24 mars 2007), A2.

5. En janvier 2007, M. Lavoie a reconnu que le montant versé par M. Schreiber à M. Mulroney était de 300 000 $ lorsqu’il a déclaré que la GRC avait informé ce dernier à l’été 2000 qu’elle était au courant d’une avance de 300 000 $ versée par Schreiber : « Dans le cadre d’échanges officiels entre la GRC et l’avocat de M. Mulroney, il a été précisé clairement que la GRC était au courant de l’affaire. » [Traduction] Concernant la raison pour laquelle M. Mulroney avait été payé en liquide, M. Lavoie a répondu ceci : « Toutes les avances qu’il [M. Schreiber] versait […] étaient en argent comptant. L’argent comptant a cours légal, et à condition de payer vos impôts, ces paiements sont conformes à la loi. » [Traduction] M. Lavoie n’a pas voulu révéler à quel moment M. Mulroney a acquitté l’impôt sur cet argent, affirmant que ce n’était « l’affaire de personne » [Traduction].

   Source : Jim Bronskill et Joan Bryden, « Justice Department weighed reopening 1997 Airbus settlement with Mulroney », The Canadian Press (23 janvier 2007) (QL).

6. Le 30 octobre 2007, dans une lettre adressée au Globe and Mail, un des porte-parole de M. Mulroney a expliqué que celui-ci a tardé à payer l’impôt sur l’argent qu’il avait reçu de M. Schreiber à cause des allégations formulées dans la lettre rogatoire adressée aux autorités suisses, un « événement cataclysmique » qui a bouleversé sa vie. Le porte-parole souligne ce qui suit : « On comprendra donc que tant que ces questions n’avaient pas toutes été réglées – comme elles ont fini par l’être lorsqu’il a obtenu gain de cause sur toute la ligne –, il ne pouvait pas reprendre ses activités normales ni s’occuper d’affaires quotidiennes ordinaires […] pas même finaliser ses affaires fiscales avec ses comptables. » [Traduction]

   Source : Greg McArthur, « Brian Mulroney: the payments and the taxman », The Globe and Mail (31 octobre 2007), A1.

7. En avril 2007, peu après que M. Schreiber eut intenté sa poursuite contre M. Mulroney, M. Lavoie a qualifié cette poursuite de « sans mérite, sans fondement » [Traduction].

   Source : Richard Brennan, « It’s the saga that just won’t end », The Toronto Star (7 avril 2007), F01.

8. Le 8 novembre 2007, M. Lavoie a déclaré au Globe and Mail que M. Mulroney avait rencontré M. Schreiber à la résidence du lac Mousseau (Harrington Lake) le 23 juin 1993, ajoutant toutefois « qu’il n’a jamais été question […] de quelque accord que ce soit » [Traduction]. Il a expliqué la présence de M. Schreiber comme « une visite de courtoisie » [Traduction] organisée par Fred Doucet, chef de cabinet de M. Mulroney depuis 1983. Interrogé sur ce qui avait amené M. Mulroney à rencontrer M. Schreiber deux mois plus tard dans un hôtel de Montréal pour recevoir 100 000 $, M. Lavoie a répondu que M. Doucet avait pris les dispositions relatives à ce premier paiement quelque temps après la rencontre au lac Mousseau.

   Source : Greg McArthur, « Mulroney adviser asked Schreiber to transfer Airbus funds, affidavit alleges », The Globe and Mail (9 novembre 2007), A1.

9. Le 12 novembre 2007, M. Lavoie aurait déclaré que M. Mulroney avait reçu l’acompte final en espèces à l’hôtel Pierre, à New York, le 8 décembre 1994, et que M. Doucet était présent à cette occasion.

   Source : Greg McArthur, « Mila Mulroney offered support to Mrs. Schreiber », The Globe and Mail (12 novembre 2007), A1.

10. Également en novembre 2007, M. Lavoie a déclaré que M. Schreiber avait rencontré M. Mulroney à l’hôtel Château Mirabel en vue de retenir ses services d’expert-conseil relativement à des projets « de dimension internationale » qu’il comptait mettre à exécution, en particulier une usine de véhicules militaires à Montréal et une entreprise de pâtes alimentaires. Selon M. Lavoie, cette rencontre aurait eu lieu environ une semaine avant l’élection fédérale d’octobre 1993; M. Mulroney siégeait encore comme député et connaissait des difficultés financières. Dans une entrevue accordée à l’Ottawa Citizen, M. Lavoie a laissé entendre que M. Mulroney avait été surpris quand M. Schreiber lui avait offert de l’argent comptant à cette occasion : « Ensuite il [M. Schreiber] a dit ‘Je vous donnerai 100 000 $ par année’. Voyant l’enveloppe qu’il lui tendait et qui contenait 100 000 $, M. Mulroney a dit ‘Qu’est-ce que c’est que cela?’ L’autre a répondu ‘Je paie comptant, c’est tout.’ Alors M. Mulroney lui a posé une ou deux questions, notamment ‘Pourquoi comptant?’ M. Mulroney admet aujourd’hui avoir commis alors une erreur monumentale. » [Traduction]

    Source : Campbell Clark et Brodie Fenlon, « Opposition unites to force Commons investigation », The Globe and Mail (22 novembre 2007), A9.