Législation et planification parlementaire

Le Secrétariat de la législation et de la planification parlementaire seconde le Premier ministre en assurant la coordination et la gestion du programme législatif du gouvernement. À cette fin, le secrétariat collabore étroitement avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique et le leader du gouvernement au Sénat.

Le travail du secrétariat consiste notamment à :

• préparer et gérer le programme législatif au Parlement (tant à la Chambre des communes qu'au Sénat);
• fournir des conseils sur les pratiques, les procédures et les questions parlementaires; 
• coordonner les réponses du gouvernement aux questions parlementaires écrites, aux avis de motion (demandes de documents) et aux pétitions (documents parlementaires); 
• élaborer des politiques et des dispositions législatives touchant la réforme démocratique et électorale.

Liens utiles

Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique 

Leader du gouvernement au Sénat 

Lectures complémentaires

Rôle et structure du Bureau du Conseil privé (Novembre 2008)

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